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Documents
Procédures relatives à la faillite
Certificat de nomination – daté 23 décembre 2016 – 163 ko
Jugement libérant le syndic – daté 19 juillet 2019
Avis
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 11 avril 2019
Avis de la faillite, première assemblée des créanciers – daté 3 janvier 2017 – 206 ko
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 12 janvier 2017 – 83 ko
Loi sur le programme de protection des salariés
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 15 février 2017 – 28 ko
Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko
Preuve de réclamation – 59 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 59 ko
Contact
Shawn Travitsky
Vice-président |
CPA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3505
Courriel
stravitsky@richter.ca
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