• Procédure amendée des Réclamations et de l’Assemblée des Créanciers
  • Preuve de réclamations – 45 ko
  • Formulaire de votation, procuration et avis de choix aux créanciers visés dans l’affaire du plan de compromis amendé de 7098961 Canada Inc. (anciennement Les Entreprises Beyond the Rack Inc.) – 49 ko
  • Avis aux créanciers – daté 15 juin 2016 – 32 ko
  • Plan de compromis amendé de 7098961 Canada Inc. (anciennement Les Entreprises Beyond the Rack Inc.) (version anglaise seulement) – 117 ko
  • Instructions aux créanciers qui désirent faire valoir une réclamation contre 7098961 Canada Inc. (anciennement Les Entreprises Beyond the Rack Inc.) ses Administrateurs et/ou Dirigeants – 31 ko
  • Instructions pour remplir le formulaire de procuration et vote – 25 ko
  • Ordonnance amendée de procédure des réclamations et de l’assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté du 13 juin 2016 – 2 mo
  • Rapport du Contrôleur amendé sur l’état des affaires et finances de la débitrice et le Plan de Compromis amendé 15 juin 2016 et amendé le 16 juin 2016 pour les paragraphes 34, 45 et 46 (version anglaise seulement) – daté 16 juin 2016 -84 ko
  • Rapport du Contrôleur sur les affaires et finances de la débitrice et le Plan de Compromis Amendé (version anglaise seulement) – daté 15 juin 2016 -87 ko
  • Message aux clients ordonné par la Cour
    • Clients ayant des commandes d’avant et après le dépôt (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2016 – 69 ko
    • Clients ayant des commandes d’avant le dépôt (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2016 – 64 ko
• Procédures relatives à la LACC
  • Plan de transaction et d’arrangement
    • Plan de compromis amendé de 7098961 Canada Inc. (anciennement Les Entreprises Beyond the Rack Inc.) (version anglaise seulement) – 117 ko
  • Requêtes
    • Requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger Non Pro Tunc la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 5 avril 2017 – 130 ko
    • Requête pour l’approbation du plan d’arrangement amendé de la débitrice et pour approbation d’une réorganisation (version anglaise seulement) – daté 4 août 2016 – 9 mo
    • Requête pour l’émission d’une ordonnance amendée visant le processus de réclamation et d’assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 10 juin 2016 – 13 mo
    • Requête pour l’émission (i) d’une procédure pour la mise en place d’une assemblée des créanciers et un processus de réclamation, (ii) d’une ordonnance pour approuver la vente des actifs et (iii) et prolonger la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2016 – 876 ko
    • Requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2016 – 949 ko
    • Requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 12 mai 2016 – 215 ko
    • Requête amendée pour obtenir des directives relativement à la rémunération non autorisée des commandes pré-dépôt effectuées par les mise en cause les institutions de carte de crédit (version anglaise seulement) – daté 26 avril 2016 – 400 ko
    • Affidavit de Yona Shtern (version anglaise seulement) – daté 21 avril 2016 – 247 ko
    • Demande pour l’émission d’une ordonnance pour la mise en place d’un processus de réclamation et la convocation d’une assemblée (II) d’une ordonnance pour approuver le processus de vente des actifs et (III) une ordonnance pour approuver une augmentation de la ligne de crédit (version anglaise seulement) – daté 21 avril 2016 – 149 ko
    • Requête pour émission d’une ordonnance pour prolonger la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2016 – 212 ko
    • Reqûete pour l’émission d’une ordonnance initiale (version anglaise seulement) – datée 24 mars 2016 – 630 ko
  • Ordonnances de la cour
    • Ordonnance pour prolonger le délai de suspension des procédures jusqu’au 8 mai 2017 (version anglaise seulement) – daté 7 avril 2017 – 32 ko
    • Ordonnance d’homologation du plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2016 – 6 mo
    • Ordonnance pour prolonger le délai de suspension des procédures jusqu’au 15 septembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 5 août 2016 – 34 ko
    • Ordonnance amendée visant le processus de réclamation et l’assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 2 mo
    • Ordonnance pour prolonger la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 49 ko
    • Ordonnance pour la mise en place d’une procédure pour les réclamations et la tenue d’une assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 24 mai 2016 – 3 mo
    • Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 24 mai 2016 – 607 ko
    • Ordonnance pour prolonger la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 24 mai 2016 – 2 mo
    • Ordonnance prolongeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 13 mai 2016 – 94 ko
    • Ordonnance visant la demande pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger le délai, pour la mise en place d’un processus de réclamation et la convocation d’une assemblée (II) d’une ordonnance pour approuver le processus de vente des actifs et (III) une ordonnance pour approuver une augmentation de la ligne de crédit (version anglaise seulement) – daté 6 mai 2016 – 3 mo
    • Ordonnance pour prolonger l’avis de suspension jusqu’au 25 avril 2016 (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2016 – 52 ko
    • Ordonnance initiale (traduction non officielle) – datée 24 mars 2016 – 119 ko
  • Avis
    • Envoi aux créanciers – daté le 1 avril 2016 – 168 ko
  • Formulaires
    • Formulaire 2 – Fiche de renseignement concernant la compagnie débitrice (début de la procédure) (version anglaise seulement) – daté 1 avril 2016 – 42 ko
    • Formulaire 1 – Renseignement concernant l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 1 mo
  • Rapports
    • Rapport du contrôleur relativement à l’approbation du plan de compromis amendé (version anglaise seulement) – daté 4 août 2016 – 1010 ko
    • Rapport amendé du contrôleur sur les affaires et les finances de la débitrice et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 3 août 2016 – 4 mo
    • Rapport du Contrôleur amendé sur l’état des affaires et finances de la débitrice et le Plan de Compromis amendé 15 juin 2016 et amendé le 16 juin 2016 pour les paragraphes 34, 45 et 46 (version anglaise seulement) – daté 16 juin 2016 -84 ko
    • Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et finances de la débitrice et le Plan de Compromis Amendé (version anglaise seulement) – daté 15 juin 2016 -87 ko
    • Cinquième rapport du Contrôleur sur les affaires et finances de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 10 juin 2016 -189 ko
    • Quatrième rapport du Contrôleur sur les affaires et finances de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 13 mai 2016 -68 ko
    • Troisième rapport du Contrôleur sur les affaires et finances de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 10 mai 2016 – 37 ko
    • Deuxième rapport du Contrôleur sur les affaires et finances de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 avril 2016 – 6 mo
    • Premier rapport du Contrôleur sur les affaires et finances de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 19 avril 2016 – 317 ko
    • Rapport de Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – date 23 mars 2016 – 8 mo
  • Autres
    • Certificat du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 25 mai 2016 – 1 mo
    • Liste de signification (version anglaise seulement) – daté 21 juin 2016 – 114 ko
    • Liste de créanciers – daté 25 avril 2016 – 423 ko
  • Procès-verbal
    • Procès-verbal d’audience – daté 20 avril 2016 – 253 ko