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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures de faillite
Jugement libérant le syndic – daté 30 juillet 2014 – 40 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 1 mai 2014 – 83 ko
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 18 février 2011 – 174 ko
Rapports du syndic
Rapport du syndic aux créanciers sur l’administration préliminaire (English version only) – daté 1 mars 2011 – 3 mo
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 18 février 2011 – 26 ko
Certificat de nomination – daté 11 février 2011 – 114 ko
Procédures de mise sous séquestre
Libération du séquestre – (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 7 juillet 2014 – 121 ko
Requêtes
Requête demandant l’autorisation de vendre les biens de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 1 mars 2011 – 279 ko
Requête pour la nomination du Séquestre (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2010 – 275 ko
Ordonnances de la cour
Jugement autorisant la vente (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2011 – 122 ko
Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2010 – 71 ko
Avis
Rapport final et état de compte du séquestre (version anglaise seulement) – daté 19 décembre 2013 – 1 mo
Avis et déclaration du Séquestre – daté 13 octobre 2010 – 28 ko
Rapports du séquestre
Troisième rapport du séquestre sur les affaires de la débitrice/faillie (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2013 – 96 ko
Deuxième rapport du séquestre sur les affaires de la débitrice/faillie (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2012 – 2 mo
Rapport intérimaire du séquestre sur les affaires du Débiteur/Failli (version anglaise seulement) – daté 10 mai 2011 – 715 ko
Certificat de dépôt – daté 7 octobre 2010 – 22 ko
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