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Procédures relatives à la faillite
Jugement libérant le syndic – daté 24 août 2021
Certificat de nomination – daté 25 octobre 2018 – 113 ko
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 31 octobre 2018 – 319 ko
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 25 mars 2021
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 13 novembre 2018 – 92 ko
Loi sur le programme de protection des salariés
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 3 décembre 2018 – 112 ko
Guide de demandeur – Programme de Protection des Salariées180 ko
Preuve de réclamation – 55 ko
Formulaires
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