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3762904 Canada Inc.
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Liquidation
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Ordonnances
- Ordonnance accordant la requête pour proroger la période de vente au 15 novembre 2017 (version anglaise seulement) – daté 4 novembre 2016 – 247 ko
- Ordonnance accordant la requête pour proroger la période de vente au 15 novembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 16 novembre 2015 – 135 ko
- Ordonnance accordant la requête pour proroger la période de vente au 15 novembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 11 novembre 2014 – 87 ko
- Ordonnance accordant la requête pour proroger la période de vente au 15 novembre 2014 – daté 6 novembre 2013 – 40 ko
- Ordonnance pour le processus de réclamations et autres ordonnances (version anglaise seulement) – daté 27 mars 2013 – 155 ko
- Ordonnance autorisant le processus de vente des biens de la société (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2012 – 83 ko
- Ordonnance de liquidation de 3762904 Canada Inc. et de la nomination de RSM Richter Inc. à titre de liquidateur (English version only) – daté 15 mai 2012 – 4 mo
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