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2964-3277 Québec Inc (faisant affaire sous Carpette Art-Déco)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE SOUS SÉQUESTRE
- Depôt d’une mise sous séqueste et obligation du séquestre de produits des rapports – daté 30 mai 2019
- REQUÉTES
- Demande d’ordonnance (I) mettant fin à la mise sous séquestre, (ii) libérant le séquestre, (iii) mettant fin, libérant et dégageant les charges super-prioritaires, (iv) accordant des quittances à des tierces parties, (v) autorisant la remise de certains fonds et (vi) approuvant les mesures connexes (version anglaise seulement) – date 21 juillet 2021
- Demande de nomination de séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 mai 2019
- ORDONNANCES DE LA COUR
- Ordonnance (I) mettant fin à la mise sous séquestre (II) libérant le Séquestre (III) mettant fin, libérant et dégageant les charges super-prioritaires (IV) accordant des quittances à des tierces parties (V) autorisant la remise de certains fonds et (VI) approuvant les mesures connexes – daté 14 octobre 2021
- Ordonnance de nomination d’un Séquestre (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2019
- AVIS
- RAPPORTS
- PROCÈDURES RELATIVES À LA FAILLITE
- Certificat de cession – daté 29 mai 2019
- REQUÉTES
- AVIS
- FORMULAIRES
- RAPPORTS
- LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES SALARIÉS
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – datée 29 novembre 2018 – 45 ko
- Requêtes
- Requête pour détermination des droits du Requérant sur un actif et / ou le produit de sa vente (version anglaise seulement) – daté 22 mai 2019
- Quatrième requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – datée 16 avril 2019
- Réquete pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de devolution pour la vente de certains actifs – (version anglaise seulement) – datée 29 mars 2019
- Requête pour l’emission d’une ordonnance pour la programme de rétention des employés clés (version anglaise seulement) – datée 12 mars 2019
- Requête pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de devolution pour la vente des êquipment d’entreposage – datée 11 mars 2019
- Troisieme requête en vue d`obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition – (version anglaise seulement) – datée 11 mars 2019
- Deuxieme requête en vue d`obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition – (version anglaise seulement) – datée 23 janvier 2019
- Requête pour l`approbation d`un contrat de consultation (version anglaise seulement) – datée du 11 janvier 2019
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 11 décembre 2018 – 137 ko
- Requête pour l’émission d’une ordonnance relativement à des charges pour couvrir les frais administratifs, les responsabilités des administrateurs et dirigeants, un programme de rémunération des employés-clés et autres recours (version anglaise seulement) – datée 7 décembre 2018 -16 mo
- Avis
- ORDONNANCES
- Ordonnance pour détermination des droits du Requérant sur certain actifs (version anglaise seulement) – datée 8 juillet 2019
- Ordonnance pour la prorogation de delai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 18 avril 2019
- Approbation et ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – datée 2 avril 2019
- Ordonnance modifé pour l’émission d’une ordonnance pour charge administrative, charge des administrateurs et des dirigeants et la programme de rétention des employés clés (version anglaise seulement) – datée 13 mars 2019
- Ordonnance d’approbation et de devolution pour la vente des êquipment d’entreposage – (version anglaise seulement) – datée 13 mars 2019
- Ordonnance pour la prorogation de delai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 13 mars
- Ordonnance (version anglaise seulement) – datée 28 février 2019
- Ordonnance pour la prorogation de delai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 25 janvier 2019
- Ordonnance pour l’approbation d’un contrat (version anglaise seulement) – datée 14 janvier 2019
- Ordonnance d’approbation de réglement – (version anglaise seulement) – datée 18 décembre 2018
- Ordonnance pour la prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – datée 17 décembre 2018
- Ordonnance – (version anglaise seulement) datée 13 décembre 2018
- Jugement – datée 13 décembre 2018
- Rapports
- Septième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – datée 16 avril 2019
- Sixiéme rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (Version anglaise seulement) – datée 1 avril 2019 Cinquiéme rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement)- datée 12 mars 2019
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – datée 23 janvier 2019
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement)- datée 11 janvier 2019
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement)- datée 14 décembre 2018
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) datée 12 décembre 2018 – 2 mo
- Autres
- Avis d’intention
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