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Documents
Procédures relatives à la faillite
Certificat de nomination (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2015 – 139 ko
Avis
Avis de demande de liberation du syndic (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2023
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 2 avril 2015 – 948 ko
Loi sur le programme de protection des salariés
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 11 mai 2015 – 49 ko
Preuve de réclamation – 50 ko
Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 60 ko
Contact
Adam Sherman
Associé |
MBA, CIRP, SAI
Téléphone
416.642.4836
Courriel
asherman@richter.ca
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