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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Jugement libérant le syndic – daté 11 novembre 2019

Certificat d’exécution intégrale – daté 11 mai 2018 – 25 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 22 décembre 2014 – 112 ko

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 10 octobre 2014 – 112 ko

Requêtes

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 4 novembre 2014 – 1 mo

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 16 octobre 2014 – 250 ko

Ordonnances de la cour

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 22 décembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 32 ko

Rapports

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 4 novembre 2014 – 4 mo

Requêtes

Requête en ratification de la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 19 janvier 2015 – 231 ko

Avis

Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 22 décembre 2014 – 619 ko

Ordonnances de la cour

Jugement ratifiant la proposition du débiteur – daté 26 janvier 2015 – 57 ko

Proposition

Proposition (version anglaise seulement) – daté 19 décembre 2014 – 75 ko

Rapports

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2014 – 135 ko

Formulaires

Formulaire de votation – 21 ko

Preuve de réclamation – 75 ko

DISCHARGE

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – Daté 28 août 2019
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