Dossiers d'insolvabilité
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Voir
Vêtements CapCity Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Procédures de mise sous séquestre intérimaire
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Procédures de faillite
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Vêtements de sports M. Haddad Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
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Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Formulaires
- Certificat de nomination – daté 19 septembre 2011 – 117 ko
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Procédures de mise sous séquestre
- Avis
- Rapports du séquestre
- Certificat de dépôt – Séquestre – daté 7 octobre 2011 – 45 ko
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Vêtements Freemark
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Groupe Marques de Vêtements Freemark Inc.
- Procédures relatives à la proposition
- Jugement libérant le syndic – daté 9 février 2024
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 3 novembre 2021
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d`un Avis d`intention de faire une proposition – datée 21 janvier 2020
- Requêtes
- Requête en vue d`obtenir une quatrième prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2020
- Requête en vue d’obtenir une troisième prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2020
- Requête en vue d`obtenir une deuxième prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition (version anglaise seulement) – daté – 30 mars 2020
- Requête pour l’émission d’une ordonnance approuvant une transaction et la cession de contrats (version anglaise seulement) – daté 23 mars 2020
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 17 février 2020
- Requête pour l’émission d’une ordonnance autorisant une vente de liquidation et autres dispenses (version anglaise seulement) – datée 27 janvier 2020
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 29 juin 2020
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 14 mai 2020
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2020
- Jugement approuvant une transaction et la cession de contrat (version anglaise seulement) – daté 27 mars 2020
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition – daté 20 février 2020
- Jugement autorisant une vente de liquidation et autres dispenses (version anglaise seulement) – datée 31 janvier 2020
- Avis
- Rapports
- Sixième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 27 juin 2020
- Cinquième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2020
- Quatrième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice – (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2020
- Troisième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice – (version anglaise seulement) – daté 23 mars 2020
- Deuxième rapport du syndic sur la situation financières de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 17 févier 2020
- Premier rapport du proposition syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – datée 27 janvier 2020
- AUTRES
- PROPOSITION
- REQUÊTES
- ORDONNANCES DE LA COUR
- AVIS
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 23 novembre 2023
- Avis de la Proposition Conjointe Amendée aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une Proposition Conjointe Amendée – daté 19 février 2021
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 30 juillet 2020
- Lettre d’accompagnement – Objectif de la Première assemblée des créanciers / Proposition de sursis – datée du 30 juillet 2020
- rapports
- FORMULAIRES
- Procédures relatives à la proposition
- Marques de vêtements Freemark au détail BE Inc.
- Procédures relatives à la proposition
- Jugement de libération du syndic – daté 9 février 2024
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 3 novembre 2021
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d`un Avis d`intention de faire une proposition – datée 21 janvier 2020
- Requêtes
- Requête en vue d`obtenir une quatrième prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2020
- Requête en vue d’obtenir une troisième prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2020
- Requête en vue d`obtenir une deuxième prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2020
- Requête pour l’émission d’une ordonnance approuvant une transaction et la cession de contrats (version anglaise seulement) – daté 23 mars 2020
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 17 février 2020
- Requête pour l’émission d’une ordonnance autorisant une vente de liquidation et autres dispenses (version anglaise seulement) – daté 27 janvier 2020
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 29 juin 2020
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 14 mai 2020
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2020
- Jugement approuvant une transaction et la cession de contrat (version anglaise seulement) – daté 27 mars 2020
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition – daté 20 février 2020
- Jugement autorisant une vente de liquidation et autres dispenses (version anglaise seulement) – daté 31 janvier 2020
- Avis
- Rapports
- Sixième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 27 juin 2020
- Cinquième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2020
- Quatrième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice – (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2020
- Troisième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice – (version anglaise seulement) – daté 23 mars 2020
- Deuxième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 17 févier 2020
- Premier rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice – (version anglaise seulement) – daté 27 janvier 2020
- AUTRES
- PROPOSITION
- REQUÊTES
- ORDONNANCES DE LA COUR
- AVIS
- Avis de la Proposition Conjointe Amendée aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une Proposition Conjointe Amendée – daté 19 février 2021
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 30 juillet 2020
- Lettre d’accompagnement – Objectif de la Première assemblée des créanciers / Proposition de sursis – datée du 30 juillet 2020
- rapports
- FORMULAIRES
- Procédures relatives à la proposition
- Groupe Marques de Vêtements Freemark Inc.
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Voyage Lexus Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Avis aux Voyageurs/Clients de Voyages Lexus Inc.
- Certificat de la nomination – daté 2 décembre 2023
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la faillite