Dossiers d'insolvabilité
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Voir
Groupe Succes Voyage (TSG) Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 12 août 2010 – 46 ko
-
Procédures de faillite
-
Voir
Les entreprises Trend Savvy
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libérant le syndic – daté 16 septembre 2022
- Certificat de nomination – daté 18 aoùt 2021
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Taxelco Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
- 9399-2147 Québec Inc. (anciennement Taxelco inc.), 9399-2196 Québec Inc. (anciennement Taxelco Permis inc.), 9399-2204 Québec inc. (anciennement Gestion de Parc de Véhicules Taxelco Inc.), 9399-2170 Québec Inc. (anciennement Téo Techno inc.) , Armandy inc., Cercle d’Or Taxi Ltée, Les Entreprises Phillip Cie Ltée, 9345-0351 Québec inc., 9345-0427 Québec inc., 9354-9038 Québec inc., 9345-0492 Québec inc., 9354-9079 Québec inc., 9345-0559 Québec inc., 9399-2154 Québec inc. (anciennement Taxi Hochelaga inc.), 9399-2162 Québec inc. (anciennement L’Association de Taxi Diamond de Montréal Ltée) , et 9399-21488 Québec inc. (anciennement Centre de Répartition Taxelco inc.) (« Débitrices »)
- Procédures relatives à la LACC
- Plan de transaction et d’arrangement
- Requêtes
- Requête pour l’émission d’une ordonnance prorogeant la période de suspension et relative à fin des procédures LACC et de séquestre et à la libération du contrôleur et séquestre – daté 27 octobre 2021
- Requête modifiée pour l’émission d’une ordonnance de prorogation de délai et de distribution intérimaire subséquente – daté 27 octobre 2020
- Requête pour l’émission d’une ordonnance de distribution intérimaire et de prorogation de délai – daté 15 avril 2020
- Requête pour l’émission d’une ordonnance de distribution intérimaire et de prorogation de délai – daté 12 septembre 2019
- Requête pour l’émission d`une ordonnance prorogeant l`ordonnance initiale jusqu’au 27 septembre 2019 – datée 23 mai 2019
- Requête pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 31 mai 2019 – datée 23 avril 2019
- Requête pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 26 avril 2019 – datée 25 mars 2019
- Requête pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 29 mars 2019 – datée 27 février 2019
- Requête pour l’émission d’une ordonnance initiale – datée 1 février 2019
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance prorogeant la période de suspension et relative à la fin des procédures LACC et de séquestre et à la libération du contrôleur et du séquestre – daté 29 octobre 2021
- Ordonnance de prorogation de délai et de distribution intérimaire subséquente – daté 30 octobre 2020
- Ordonnance de distribution intérimaire et relative au processus de traitement des réclamations – daté 30 octobre 2020
- Ordonnance et distribution intérimaire et de prorogation de délai – daté 20 avril 2020
- Ordonnance de distribution intérimaire et de prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 20 avril 2020 – daté 16 septembre 2019
- Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 27 septembre 2019 – daté 28 mai 2019
- Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 31 mai 2019 – daté 25 avril 2019
- Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 26 avril 2019 – datée 27 mars 2019
- Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 29 mars 2019 – daté 28 février 2019
- Ordonnance Initiale – datée 1 février 2019
- Avis
- Formulaires
- Rapports
- Huitième Rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 27 octobre 2021
- Septième Rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 27 octobre 2020
- Sixième rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 15 avril 2020
- Cinquième rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 12 septembre 2019
- Quatrième rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 24 mai 2019
- Troisième rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 24 avril 2019
- Deuxième rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 25 mars 2019
- Premier rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 27 février 2019
- Rapport du Contrôleur Proposé – daté 1 février 2019
- Autres
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-
Voir
Taxelco Inc. et Téo Techno Inc. (Séquestre)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 19 février 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
Technologies Positron Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures en vertu de la LACC
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Requêtes
- Septième requête pour prolongation de délais – daté 11 février 2009 – 1 mo
- Requête pour déterminer la procédure et fixer une date pour la réunion des créanciers (en anglais seulement) – daté 11 février 2009 – 436 ko
- Sixième Requête en prolongation de délais – daté 9 décembre 2008 – 2 mo
- Requête pour directives – daté 5 juin 2008 – 587 ko
- Quatrième requête pour prolongation – daté 4 juin 2008 – 587 ko
- Troisième requête pour prolongation de délai – daté 8 avril 2008 – 481 ko
- Requête pour la prolongation du délai pour produire un plan d’arrangement et prolongation de la suspension des procédures et recours – daté 24 janvier 2008 – 241 ko
- Motion to Establish a Claims Process (version anglaise seulement) – daté 24 janvier 2008 – 394 ko
- Motion for the Extension of Delay to File a Plan of Arrangement and for Extension of the Stay Order as Provided in the Initial Order (Anglais seulement) – daté 19 décembre 2007 – 237 ko
- Requête pour Ordonnance Initiale (anglais seulement) – daté 27 novembre 2007 – 1 mo
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Ordonnances de la cour
- Ordonnance de libération du Contrôleur – daté 23 novembre 2011 – 50 ko
- Jugement sur la requête en homologation – daté 24 mars 2009 – 107 ko
- Ordonnance pour déterminer la procédure et fixer une date pour la réunion des créanciers (en anglais seulement) – daté 12 février 2009 – 345 ko
- Jugement re prolongation de délais – daté 12 février 2009 – 50 ko
- Jugement sur la Sixième requête en prolongation de délais – daté 11 décembre 2008 – 47 ko
- Jugement pour extension de délai au 15 décembre 2008 – daté 12 septembre 2008 – 51 ko
- Ordonnance sur requête pour directives – daté 6 juin 2008 – 26 ko
- Jugement sur requête pour prolongation de délais – daté 6 juin 2008 – 39 ko
- Ordonnance re Troisième Requête pour prolongation de délai (traduction francaise) – daté 9 avril 2008 – 15 ko
- Ordonnance relative à la procédure des réclamations – daté 25 janvier 2008 – 270 ko
- Jugement pour la prolongation du delai pour produire un plan d’arrangement et prolongation de la suspension des procedures et recours – daté 25 janvier 2008 – 43 ko
- Order Granting the Extension of Delay to File a Plan of Arrangement, for Extension of the Stay Order (version anglaise seulement) – daté 20 décembre 2007 – 57 ko
- Authorizing the Sell of the Assets of Petitioner (Anglais seulement) – daté 10 décembre 2007 – 114 ko
- Formulaires
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Rapports
- Traduction francaise du Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires de la débitrice et le plan d’arrangement – daté 4 mars 2009 – 95 ko
- Septième Rapport du Contrôleur Désigné – daté 10 février 2009 – 711 ko
- Sixième Rapport du Contrôleur Désigné – daté 9 décembre 2008 – 345 ko
- Cinquième rapport du Contrôleur désigné (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2008 – 434 ko
- Quatrième rapport du contrôleur désigné (en anglais seulement) – daté 3 juin 2008 – 357 ko
- Troisième Rapport du Contrôleur Désigné (en anglais seulement) – daté 8 avril 2008 – 1 mo
- 2nd Report of the Designated Monitor (Version anglaise seulement) – daté 24 janvier 2008 – 316 ko
- First Report of the Designated Monitor (Anglais seulement) – daté 19 décembre 2007 – 198 ko
- Autre
- Certificat du Contrôleur – daté 23 mars 2011 – 598 ko
- Ordonnance Initiale (traduction non officielle) – daté 28 novembre 2007 – 68 ko
-
Requêtes
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Procédures en vertu de la LACC
-
Voir
Therma Blade Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Documents publics disponibles
- Jugement libérant le syndic – daté 8 novembre 2016 – 32 ko
- Avis de demande de libération du syndic – daté 23 août 2016 – 4 mo
- Avis de faillite • 28 juillet 2009 -84 ko
- Certificat de cession • 22 juillet 2009 -117 ko
- Proposition (en anglais seulement) • 9 juillet 2009 -45 ko
- Avis de la proposition aux créanciers • 9 juillet 2009 -161 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la Débitrice et sur la proposition (en anglais seulement) • 9 juillet 2009 -144 ko
- Avis aux créanciers de Therma Blade Inc. d’une demande d’approbation de la proposition • 9 juillet 2009 -17 ko
- Certificat de dépôt d’une proposition • 2 juillet 2009 -116 ko
- Proposition (en anglais seulement) • 2 juillet 2009 -49 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition • 27 avril 2009 -259 ko
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition • 21 avril 2009 -116 ko
-
Documents publics disponibles
-
Voir
Thomas Canning (Maidstone) Limited et 692194 Ontario Limited
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – 67 ko
-
Requêtes
- Requête du séquestre (Approbation des activités, libération et assistance) (présentable le 14 mai 2018) (version anglaise seulement) – daté 28 février 2018 – 14 mo
- Requête de réponse (présentable 11 janvier 2018) (version anglaise seulement) – daté 4 janvier 2018 – 2 mo
- Requête du séquestre (conseils et prochaines étapes) (Présentable 11 janvier) (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2018 – 11 mo
- Réquete (version anglaise seulement) – daté le 24 novembre 2017 – 333 ko
- Requête du séquestre intérimaire et du contrôleur (présentable le 28 novembre 2017) (version anglaise seulement) – daté 1 novembre 2017 – 8 mo
- Requête du séquestre intérimaire et du contrôleur (présentable le 16 octobre 2017) (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2017 – 3 mo
- Recueil des jurisprudences des répondants Thomas Canning (Maidstone) Limited et 692194 Ontario Limited (Requête présentable 27 septembre 2017) (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2017 – 4 mo
- Mémoire des jurisprudences des répondants (au nom du créancier, Rol-Land Farms et Grenhouses Inc.) (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2017 – 7 mo
- Requête (au nom du créancier, Rol-Land Farms et Greenhouses Inc.) (version anglaise seulement) – daté 7 septembre 2017 – 1 mo
- Mémoire des répondants (au nom du créanciers, Rol-Land Farms et Greenhouses Inc.) (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2017 – 5 mo
- Mémoire des répondants Thomas Canning (Maidstone) Limited et 692194 Ontario Limited (Requête présentable 27 septembre 2017) (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2017 – 93 ko
- Requête de 2016 Growers (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2017 – 2 mo
- Mémoire de 2016 Growers – Demande de paiement en dehors des montants détenus – (Requête présentable 27 septembre 2017) (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2017 – 280 ko
- Requête de Ontario Farm Products Marketing Commission (version anglaise seulement) – daté 20 juin 2017 – 13 mo
- Requête (présentable 21 juin 2017) (version anglaise seulement) – daté 20 juin 2017 – 7 mo
- Requête du séquestre intérimaire et du contrôleur (présentable le 21 juin 2017) (version anglaise seulement) – daté 15 juin 2017 – 9 mo
- Requête pour la nomination d’un séquestre (version anglaise seulement) – daté 15 juin 2017 – 602 ko
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Ordonnances de la cour
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 25 mai 2018 – 252 ko
- Ordonnance de libération du controleur (version anglaise seulement) – daté 18 mai 2018 – 158 ko
- Ordonnance de libération du séquestre (version anglaise seulement) – daté 18 mai 2018 – 218 ko
- Ordre de direction du dossier (version anglaise seulement) – daté 17 mai 2018- 98 ko
- Endossement (requête pour libération et honoraires) (version anglaise seulement) – daté 29 janvier 2018 – 27 ko
- Endossement (requête pour conseils et directions) (version anglaise seulement) – daté 10 janvier 2018 – 167 ko
- Ordonnance (Distribution intérimaire) (version anglaise seulement) daté 4 décembre 2017 – 54 ko
- Ordre de direction du dossier (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2017 – 168 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – dated October 19, 2017 – 269 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 19 octobre 2017 – 27 ko
- Ordonnance de direction du dossier (version anglaise seulement) – daté 19 octobre 2017 – 74 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2017 – 211 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2017 – 302 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 2 octobre 2017 – 30 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2017 – 189 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2017 – 347 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2017 – 77 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 21 juin 2017 – 175 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 21 juin 2017 – 2 mo
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 juin 2017 – 2 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 27 ko
- Avis
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Rapports
- Rapport final du séquestre – datté 5 novembre 2018 – 221 ko
- Sixième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 février 2018 – 8 mo
- Cinquième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2017 – 270 ko
- Quatrième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 1 novembre 2017 – 7 mo
- Troisième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2017 – 3 mo
- Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que séquestre (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2017 – 6 mo
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que séquestre (version anglaise seulement) – daté 18 septembre 2017 – 366 ko
- Rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que séquestre intérimaire et contrôleur de Thomas Canning (Maidstone) Limited and 692194 Ontario Limited (version anglaise seulement) – daté 15 juin 2017 – 5 mo
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Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
TQS-Inc-Groupe
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures LACC
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Ordonnances de la cour
- Jugement de libération – daté 13 novembre 2015 – 787 ko
- Jugement dans le cadre de la requête pour autorisation – daté 23 mai 2014 – 50 ko
- Jugement sur requête pour directives – daté 3 juin 2009 – 42 ko
- Jugement Cour Suprême – daté 12 février 2009 – 73 ko
- Ordonnance-premier versement de dividende – daté 7 novembre 2008 – 77 ko
- Ordonnance visant la distribution du premier versement du Montant de Base – daté 21 octobre 2008 – 44 ko
- Ordonnance – prorogation au 4 septembre 2008 – daté 27 août 2008 – 44 ko
- Jugement de la Cour d’appel portant sur la permission d’appeler – daté 1 août 2008 – 979 ko
- Ordonnance – Homologation – daté 4 juin 2008 – 112 ko
- Ordonnance et Requête en modification du Plan d’arrangement er diverses ordonnances du Tribunal – 16 mai 2008 465 ko
- Ordonnance et Requête Modification du plan et demande d’ajournement – 16 mai 2008 1 mo
- Ordonnance et Requête en approbation d’un règlement avec Warner Bros. – daté 12 mai 2008 248 ko
- Ordonnance et Requête objet les réclamations des employés – daté 12 mai 2008 605 ko
- Ordonnance et Requête pour purger des droits réels – daté 12 mai 2008 220 ko
- Ordonnance et Requête en prorogation de délai – daté 12 mai 2008 252 ko
-
Rapports
- Rapport du contrôleur dans le cadre de la requête pour autorisation – daté 20 mai 2014 – 309 ko
- Rapport du contrôleur désigné dans le cadre de la requête en vue de l’homologation et l’approbation d’un plan d’arrangement – daté 03 juin 208 – 1 mo
- Cinquième rapport du Contrôleur – daté 9 mai 2008 130 ko
-
Requêtes
- Requête pour autorisation – daté 16 mai 2014 – 4 mo
- Requête pour directives – daté 29 mai 2009 – 632 ko
- Requête pour Homologation d’un Plan d’arrangement – daté 3 juin 2008 -745 ko
- Requête de bene esse pour permission de mettre en cause TQS Inc dans un recours au CCRI – daté 13 mai 2008 357 ko
- Requête en modification du Plan d’arrangement et autres Ordonnances – daté 13 mai 2008 597 ko
- Requête des requérants en modification du Plan d’Arrangement – daté 9 mai 2008 1 mo
- Avis
-
Autre
- Avis demande d’autorisation d’appel des demandeurs – daté 29 septembre 2008 – 134 ko
- Renonciation – daté 28 août 2008 – 79 ko
- Decision de radiodiffusion CRTC 2008-129 – daté 26 juin 2008 – 162 ko
- Communiqué – Le CRTC impose des conditions strictes à la transaction concernant TQS et reverra ces conditions en 2011 – daté 26 juin 2008 – 66 ko
-
Plan d’arrangement et de transaction
- Certificat d’accomplissement du Plan d’arrangement – daté 2 décembre 2014 – 21 ko
- Certificat Contrôleur – daté 28 août 2008 – 68 ko
- Amendement – Plan de transaction et d’arrangement – daté 28 août 2008 – 95 ko
- Procès-verbal de l’assemblée des créanciers – daté 03 juin 2008 – 1 mo
- Plan d’arrangement – daté 8 mai 2008 – 1 mo
-
Ordonnances de la cour
-
Procédures LACC
-
Voir
Transport Dsquare Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 9 mars 2024
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 27 février 2024
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Proposition
- Rapports
- Formulaires
- Autres
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Transylve Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Rapports du syndic sur la proposition
-
Procédures de faillite
- Ordonnances
- Avis
- Rapports du syndic
- Formulaires
- Certificat de cession – daté 15 avril 2011 – 117 ko
-
Procédures de mise sous séquestre
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du séquestre
- Certificat de dépôt – Article 245 (1) – daté 13 mai 2011 – 24 ko
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
True North Hardwood Plywood Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Avis
- Rapports du syndic sur la proposition
- Formulaires
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 27 février 2012 – 46 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 17 mai 2011 – 116 ko
-
Procédures relatives à la proposition