Dossiers d'insolvabilité
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4049306 Canada Inc. et 7763263 Canada Inc. (Groupe Stealth)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- PROCÉDURES RELATIVES À LA FAILLITE – 4049306 Canada Inc.
- Certificat de cession – daté 18 avril 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- PROCÉDURES RELATIVES À LA FAILLITE – 7763263 canada inc.
- Certificat de cession – daté 1 avril 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 16 avril 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- PROCÉDURES RELATIVES À LA FAILLITE – 4049306 Canada Inc.
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Groupe de Mode Smart Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures de faillite
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Saladexpress Inc.
Dossier d’insolvabilitéMagali Dumouchel, CPA, CIRP, SAI
Première Directrice Téléphone514.934.3440 x 4754
Courrielmdumouchel@richter.ca
Documents
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination – daté 7 juin 2024
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la faillite
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Saturn Solutions Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Mises à jour
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Documents publics disponibles
- Avis de demande de libération du syndic – daté 26 janvier 2017 – 67 ko
- Certificat de nomination • 5 avril 2004 – 165 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition • 11 mars 2004 – 1 mo
- Ordonnance autorisant la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) • 9 mars 2004 – 513 ko
-
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Serico Impro Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Jugement de libération du syndic – daté 25 février 2020
- Certificat d’exécution intégrale – daté 16 août 2016 – 574 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 18 février 2016 – 163 ko
- Ordonnances de la cour
- Formulaires
- Requêtes
- Avis
- Proposition
- Rapports
- Procédures relatives à la proposition
-
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SFP Canada Ltée
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination – daté 20 août 2020
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salaries
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la LACC
- Certificat du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 14 août 2020
- Plan de transaction et d’arrangement
- Requêtes
- Requête du demandeur (Requête relativement à la distribution, libération et fin des procédures en vertu de la LACC) (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2020
- Requête du demandeur (version anglaise seulement) – 26 mars 2020
- Requête des demandeur (présentable 31 janvier 2020) (version anglaise seulement) – daté 29 janvier 2020
- Requête (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2020
- Liste des sources du demandeur (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2020
- Mémoire du demandeur (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2020
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance (Libération et résiliation de LACC) (version angalise seulement) – daté 30 juin 2020
- Endossement de Justice Hainey (version anglaise seulement)- daté 31 janvier 2020
- Ordonnance initiale modifiée et réitérée (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2020
- Endossement de Justice Hainey (version anglaise seulement) – daté 24 janvier 2020
- Ordonnance pour vente de liquidation (version anglaise seulement) – daté 24 janvier 2020
- Endossement de Hainey (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2020
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2020
- Endossement de Justice Hainey (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2020
- Avis
- Formulaires
- Rapports
- Quatrième rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2020
- Troisième rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 27 mars 2020
- Deuxième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2020
- Premier rapport du Contrôleur (version anglaise seulement)- daté 24 janvier 2019
- Autres
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Shermag Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Documents publics disponibles
- Requête en prorogation de délai et pour amender l’Ordonnance Initiale • 17 décembre 2009 – 3 mo
- Ordonnance suite à la Requête pour amender l’Ordonnance Initiale et retirer les charges administratives (en anglais seulement) • 9 novembre 2009 -1 mo
- Certificat du Contrôleur (en anglais seulement) • 9 octobre 2009 – 1 mo
- Ordonnance pour la Ratification du Plan d’Arrangement • 15 septembre 2009 – 184 ko
- Avis de convocation, Avis aux créanciers de la demande d’homologation et de ratification du Plan d’Arrangement, Lettre de votation, Procuration, Plan d’Arrangement et Rapport du Contrôleur • 21 août 2009 – 4 mo
- Plan d’Arrangement • 20 août 2009 – 73 ko
- Ordonnance approuvant une transaction, prorogeant le delai et autorisant le financement intérimaire (en anglais seulement) • 12 août 2009 – 96 ko
- Requête amendée pour une ordonnance approuvant une transaction, prorogeant le délai et accordant le financement intérimaire (en anglais seulement) • 11 août 2009 – 274 ko
- Neuvième Rapport du Contrôleur (en anglais seulement) • 11 août 2009 – 67 ko
- Ordonnance de prorogation de délai au 12 août 2009 (en anglais seulement) • 5 août 2009 – 57 ko
- Huitième requête pour une ordonnance prorogant le délai (en anglais seulement) • 4 août 2009 – 132 ko
- Dixième Rapport du Contrôleur (en anglais seulement) • 4 août 2009 – 104 ko
- Ordonnance de prorogation de délai au 5 août 2009 (en anglais seulement) • 31 juillet 2009 – 29 ko
- Septième Requête pour une ordonnance d’extension de délai (en anglais seulement) • 30 juillet 2009 – 86 ko
- Huitième rapport du Contrôleur (en anglais seulement) • 30 juillet 2009 – 69 ko
- Requête pour une Ordonnance approuvant une Transaction (en anglais seulement) • 30 juillet 2009 – 185 ko
- Ordonnance de prorogation de délai au 31 juillet 2009 (en anglais seulement) • 24 juillet 2009 – 75 ko
- Sixième requête pour extension de délais (en anglais seulement) • 23 juillet 2009 – 169 ko
- Ordonnance de prolongation de délai jusqu’au 24 juillet 2009 (en anglais seulement) • 13 juillet 2009 – 29 ko
- Cinquième requête pour extension de délai (en anglais seulement) • 10 juillet 2009 – 131 ko
- Sixième Rapport du Contrôleur (en anglais seulement) • 10 juillet 2009 – 268 ko
- Ordonnance autorisant un appel d’offres (en anglais seulement) • 4 juin 2009 – 47 ko
- Ordonnance autorisant la vente de propriété et autres (en anglais seulement) • 4 juin 2009 – 42 ko
- Requête pour une ordonnance autorisant un appel d’offres (en anglais seulement) • 2 juin 2009 – 170 ko
- Requête pour Ordonnance autorisant la vente de propriété (en anglais seulement) • 2 juin 2009 – 137 ko
- Requête pour permission d’en appeler (en anglais seulement) • 15 avril 2009 – 667 ko
- Ordonnance de prorogation de délais au 13 juillet 2009 (en anglais seulement) • 3 avril 2009 – 55 ko
- Quatrième Requête pour prorogation de délais (en anglais seulement) • 2 avril 2009 – 227 ko
- Cinquième rapport du Contrôleur • 2 avril 2009 – 77 ko
- Ordonnance sur Requête pour approbation du plan de prime de rétention (en anglais seulement) • 26 février 2009 – 47 ko
- Ordonnance re requête en autorisation et approbation de cession d’hypothèques (en anglais seulement) • 26 février 2009 – 40 ko
- Troisième Ordonnance pour extension de délais (traduction francaise à venir) • 10 décembre 2008 – 68 ko
- Troisième Requête en prolongation du délai (en anglais seulement) • 5 décembre 2008 – 279 ko
- Quatrième Rapport du Contrôleur (Traduction francaise à venir) • 5 décembre 2008 – 169 ko
- Requête en vue d’obliger une personne à respecter l’ordonnance initiale (en anglais seulement) • 6 novembre 2008 – 172 ko
- Ordonnance d’approbation d’une entente relativement à la vente d’équipements (en anglais seulement) • 4 novembre 2008 – 32 ko
- Requête en vue d’une ordonnance d’approbation d’une entente relativement à la vente d’équipements (en anglais seulement) • 31 octobre 2008 – 134 ko
- Deuxième ordonnance en prorogation de la date de fin de la suspension des procédures et autres mesures (en anglais seulement) • 8 septembre 2008 – 37 ko
- Deuxième requête en vue d’une ordonnance en prorogation du délais de suspension des procédures et d’autres mesures (en anglais seulement) • 4 septembre 2008 – 141 ko
- Troisième rapport du contrôleur (en anglais seulement) • 4 septembre 2008 – 323 ko
- Ordonnance accordant l’approbation de diverses conventions (en anglais seulement) • 31 juillet 2008 – 21 ko
- Requête en vue d’une ordonnance approuvant diverses conventions (en anglais seulement) • 30 juillet 2008 – 60 ko
- Avis aux créanciers de la date limite de dépôt d’une réclamation • 23 juillet 2008 – 47 ko
- Lettre d’instructions relative au processus de réclamation des débitrices • 23 juillet 2008 – 81 ko
- Liste des créanciers – envoi du 23 juillet 2008 • 23 juillet 2008 – 582 ko
- Formulaire de preuve de réclamation et instructions • 23 juillet 2008 – 140 ko
- Ordonnance relative à la procédure des réclamations (traduction) • 18 juillet 2008 – 54 ko
- Requête en vue d’établir un processus de réclamations et d’assemblées (en anglais seulement) • 16 juillet 2008 – 151 ko
- Ordonnance initiale reportant la date de cessation de la suspension et accordant d’autres mesures de redressement (en anglais seulement) • 4 juin 2008 – 30 ko
- Deuxième rapport du contrôleur (en anglais seulement) • 3 juin 2008 – 257 ko
- Premier envoi aux créanciers • 14 mai 2008 – 49 ko
- Liste des créanciers • 14 mai 2008 – 658 ko
- Requête pour l’émission d’une ordonnance initiale (en anglais seulement) • 5 mai 2008 – 2 mo
- Ordonnance Initiale (traduction française) (version 30 mai 2008) • 5 mai 2008 – 72 ko
- Rapport du Contrôleur proposé (traduction française) • 5 mai 2008 – 48 ko
-
Documents publics disponibles
-
Voir
Sherson Group Inc
Dossier d’insolvabilitéGilles Benchaya
Associé | CPA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.comDocuments
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Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 19 novembre 2015 – 27 ko
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
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Procédures relatives à la proposition
-
Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 29 juin 2015 – 27 ko
-
Requêtes
- Requête présentable le 30 septembre (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 3 mo
- Affidavit de Ralph Schipani (version anglaise seulement) – daté 13 août 2015 – 229 ko
- Requête présentable le 20 août 2015 (version anglaise seulement) – daté 13 août 2015 – 5 mo
- Requête présentable le 28 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2015 – 7 mo
- Requête – Autorisation représentants étrangers / présentable le 29 juin 2015 (version anglaise seulement) – daté 29 juin 2015 – 1 mo
- Avis
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Ordonnances de la cour
- Ordonnance pour (I) approuver le rapport final et pour (II) accorder la requête pour fermer les procédures du Chapitre 15 (version anglaise seulement) – daté 21 janvier 2016 – 22 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 30 septembre 2015 – 83 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 18 novembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 30 septembre 2015 – 174 ko
- Ordonnance (Cession de contrats) (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 175 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 204 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 44 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 290 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 12 août 2015 – 57 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 – 56 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 28 juillet 2015 – 43 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 6 août 2015 (version anglaise seulement) – daté 28 juillet 2015 – 110 ko
- Ordonnance amendée visant la reconnaissance et assistance dans une procédure étrangère en vertu du Chapitre 11 U.S.C. paragraph 105(s), 1517, 1520 et 1521 (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2015 – 49 ko
- Endossement – Autorisation representants étrangers (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2015 – 40 ko
- Ordonnance – Autorisation représentants étrangers (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2015 – 100 ko
-
Rapports
- Troisième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en sa qualité de syndic à la proposition (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2015 – 2 mo
- Second rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en sa qualité de syndic à la proposition (version anglaise seulement) – daté 14 août 2015 – 4 mo
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en sa qualité de syndic à la proposition (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2015 – 2 mo
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Avis d’intention
-
Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Shop.ca Network Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2016 – 33 ko
- Bilan statutaire (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2016 – 22 ko
- Liste des créanciers (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2016 – 297 ko
- Preuve de réclamation (version anglaise seulement) – 63 ko
- Certificat de nomination – daté 21 juillet 2016 – 38 ko
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 163 ko
- Requêtes
- Liste des sources de l’appelant (pour approbation de la vente) (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2016 – 806 ko
- Mémoire du demandeur (pour approbation de la vente) (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 190 ko
- Requête amendée (pour approbation de la vente) (présentable le 15 juillet 2016) (version anglaise seulement) – daté 11 juillet 2016 – 137 ko
- Requête (pour approbation de la vente) (présentable le 15 juillet 2016) (version anglaise seulement) – daté 11 juillet 2016 – 1 mo
- Requête (pour approbation du processus de vente et ordonnance et prolongation de délai pour le dépôt de la proposition) (présentable le 9 juin 2016) (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2016 – 4 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Transcription non officielle de l’endossement de l’Honorable Justice Penny daté 15 juilet 2016 (version anglaise seulement) – 86 ko
- Endosement (version anglaise seulement) – daté 15 juillet 2016 – 57 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 15 juillet 2016 – 1 mo
- Transcription non officielle de l’endossement de l’Honorable Justice Penny daté 9 juin 2016 (version anglaise seulement) – 91 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2016 – 169 ko
- Ordonnance visant le processus d’appel d’offre et l’administration (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2016 – 84 ko
- Rapports
- Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en tant que syndic à la proposition de Shop.ca Network Inc. (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 909 ko
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en tant que syndic à la proposition de Shop.ca Network Inc. (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2016 – 3 mo
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Silofit Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination – daté 19 mai 2023
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Simon Assouline
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produrie des rapports – daté 27 mai 2016 – 27 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
Sixty Canada Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
-
Ordonnances de la cour
- Jugement libérant le syndic – daté 16 août 2016 – 1019 ko
- Jugement approuvant la proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2013 – 38 ko
- Ordonnance autorisant la vente des actifs de la Débitrice et la cession de baux (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2012 – 134 ko
- Ordonnance accordant des frais administratifs et une indemnité (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2012 – 148 ko
- Requêtes
- Formulaires
- Avis d’intention
-
Proposition
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 15 septembre 2014 – 20 ko
- Proposition modifiée (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2013 – 77 ko
- Proposition (version anglaise seulement) – daté 9 janvier 2013 – 236 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – modifié – daté 10 janvier 2013 -38 ko
-
Rapports
- Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 11 février 2013 – 2 mo
- Deuxième Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2013 – 81 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (English version only) – daté 18 janvier 2013 – 139 ko
-
Avis
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 22 janvier 2015 – 2 mo
- Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – date 18 janvier 2013 – 555 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 14 décembre 2012 – 2 mo
-
Ordonnances de la cour
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Skillsoft Canada Ltd.
Dossier d’insolvabilitéPour toute question ou information relativement à la procedure du chapitre 11, veuillez vous consulter le site web de Kurtzman Carson Consultants LLC https://www.kccllc.net/skillsoftDocuments
- Procédures relatives à la LACC
- Plan de transaction et d’arrangement
- Requêtes
- Dossier de Requête (Requête visant l’émission d’une ordonnance de reconnaissance, libération et résiliation, présentable le 17 août 2020) (version anglaise seulement) – daté 12 août 2020
- Dossier de Requête (Requête pour une ordonnance reconnaissant les commandes étrangères retournables 10 juillet 2020) (version anglaise seulement) – daté 8 du juillet 2020
- Dossier de demande (Demande pour une (i) Ordonnance de reconnaissance initiale (procédure principale à l’étranger) et une (ii) Ordonnance supplémentaire (procédure principale à l’étranger) (version anglaise seulement) – daté du 17 juin 2020
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance de reconnaissance, de libération et de terminaison (version anglaise seulement) – daté 17 août 2020
- Ordonnance (ordonnance reconnaissant les commandes étrangères) (version anglaise seulement) – daté 10 juillet 2020
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 29 juin 2020
- Ordonnance supplémentaire (procédure principale à l’étranger) (version anglaise seulement) – daté du 23 juin 2020
- Ordonnance de reconnaissance initiale (procédure principale a l`étranger) (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2020
- Avis
- Formulaires
- Rapports
- Quatrième Rapport de l`Agent d`information, Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 12 août 2020
- Troisième Rapport de l`Agent d`information, Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2020
- Deuxième Rapport de l`Agent d`information, Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 8 juillet 2020
- Premier Rapport supplémentaire de l’Agent d’information, Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2020
- Premier Rapport de l`Agent d`information proposé, Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2020
- Autres
- Procédures relatives à la LACC
-
Voir
Société de vélo en libre-service
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 1 mai 2014 – 109 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
-
Procédures de proposition
-
Avis d’intention
- Certificat d’un dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 20 janvier 2014 – 57 ko
- Avis
-
Requêtes
- Requête visant à i) autoriser la vente de certains actifs de la débitrice hors du cours normal de ses affaires et à ii) autoriser la cession de certains contrats de la débitrice – daté du 14 avril 2014 – 126 ko
- Requête en prorogation de délais – daté 4 avril 2014 – 6 mo
- Requête pour proroger le délai imparti à la débitrice en vue de soumettre une proposition à ses créanciers et l’octroi de pouvoirs additionnels au chef de la restructuration financière – daté 14 février 2014 – 3 mo
- Ordonnance de la cour
-
Rapports
- Rapport du Syndic en relation avec la demande visant l’autorisation de vendre certains biens de la débitrice hors du cours normal de ses affaires – daté du 15 avril 2014 –235 ko
- Rapport de syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice en relation avec la demande de prorogation de délai – daté 4 avril 2014 – 5 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la débitrice en demande avec la prorogation de délai – daté 11 février 2014 – 2 mo
-
Avis d’intention
-
Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Société en commandite Avestor
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Ordonnances de la cour
- Proposition
-
Avis
- Demande de libération du syndic – daté 25 octobre 2011 – 143 ko
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 19 août 2011 – 414 ko
- Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 10 janvier 2007 – 41 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 8 décembre 2006 – 803 ko
- Rapports du syndic sur la proposition
- Formulaires
- Autre
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 19 mai 2010 – 34 ko
- Jugement libérant le syndic – daté 23 février 2012 – 32 ko
- Procédures de mise sous séquestre intérimaire
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Société en commandite Magasins Un2Dix
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la faillite
- Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 12 mai 2015 – 51 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
-
Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Société en Commandite Origine Tremblant et 9156-4005 Québec Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procedures de mise sous sequestre
-
Ordonnances de la cour
- Jugement sur la requête pour faire annuler des actes de vente, des servitudes écologiques et des baux et en radiation d’inscriptions au registre foncier – daté 2 juin 2014 – 3 mo
- Jugement sur la requête de la requérante pour nomination d’un séquestre, pour l’émission d’une ordonnance de délaissement forcé et pour vente sous contrôle de justice – daté 14 mars 2014 – 679 ko
- Certificat de dépôt – daté 2 avril 2014 – 48 ko
- Requêtes
- Avis
- Rapport
-
Ordonnances de la cour
-
Procédures relatives à la faillite
- Certificat de dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 7 janvier 2015 – 54 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
-
Procedures de mise sous sequestre
-
Voir
Solev Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Certificat de nomination – daté 15 janvier 2009 – 25 ko
-
Procédures de faillite
-
Voir
Solplast Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Avis
- Rapports du syndic sur la proposition
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
-
Autre
- Avis d’ajournement de l’assemblée des créanciers pour examiner la Proposition – daté 22 juin 2009 – 38 ko
- Avis d’ajournement de la première assemblée des créanciers pour étudier la Proposition – daté 17 avril 2009 – 32 ko
- Avis d’ajournement da la première assemblée des créanciers pour étudier la Proposition – daté 16 mars 2009 – 85 ko
- Certificat de cession – daté 10 juillet 2009 – 114 ko
- Procédures de mise sous séquestre intérimaire
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Solutions Technologiques Enixum Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Jugement libérant le syndic – daté 7 décembre 2017 – 40 ko
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Souris Mini
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la LACC
- Certificat du Contrôleur – daté 22 juin 2018 – 72 ko
- Requêtes
- Demande en vue d’obtenir la libération du contrôleur – daté 21 janvier 2020
- Septième demande pour l’émission dune ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale-daté 19 juin 2019
- Sixième demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale – daté 27 novembre 2018
- Cinquième demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale – daté 15 juin 2018 – 537 ko
- Demande pour ordonner la cession de certains contrats – dated 6 juin 2018 – 526 ko
- Demande pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de dévolution, approuvant un prêt temporaire assorti d’une charge prioritaire et amendant l’ordonnance initiale – daté 25 mai 2018 – 922 ko
- Quatrième demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale , approuvant un prêt temporaire assorti d’une charge prioritaire et amendant l’ordonnance initiale – daté 28 mars 2018 – 316 ko
- Troisième demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale – daté 28 mars 2018 – 321 ko
- Demande pour l’émission d’une ordonnance relative au traitement des réclamations et à la convocation et la tenue d’une ou plusieurs assemblées – daté 12 janvier 2018 – 390 ko
- Demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 31 mars 2018 – daté 12 janvier 2018 – 482 ko
- Demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 16 janvier 2018 – daté 19 décembre 2017 – 1 mo
- Ordonnances de la cour
- Jugement – Libération du contrôleur – daté 28 janvier 2020
- Procès-verbal d’audience – daté 27 juin 2019
- Jugement (sur demande d’ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale) – daté 27 juin 2019
- Jugement (sur demande d’ordonnance prorogeant l’Ordonnance initiale) – daté 29 novembre 2018
- Jugement (sur demande d’ordonnance prorogeant l’Ordonnance initiale) – daté 22 juin 2018 – 57 ko
- Ordonnance (cession de contrats) – daté 14 juin 2018 – 159 ko
- Ordonnance (sur demande de la Banque de développement du Canada afin de lever la suspension des procédures) – daté 4 juin 2018 – 111 ko
- Transcription des motifs de l’Ordonnance d’approbation et de dévolution rendue séance tenante le 29 mai 2018 – daté 4 juin 2018 – 423 ko
- Ordonnance initiale réamendée – daté 29 mai 2018 – 1 mo
- Ordonnance initiale amendée – daté 27 avril 2018 – 1 mo
- Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 28 avril 2018 – daté 29 mars 2018 – 64 ko
- Ordonnance (Traitement des réclamations et convocation à l’assemblée des créanciers) – daté 16 janvier 2018 – 622 ko
- Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 31 mars 2018 – daté 16 janvier 2018 – 67 ko
- Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 16 janvier 2018 – daté 19 décembre 2017 – 125 ko
- Ordonnance initiale – daté 1er décembre, 2017 – 906 ko
- Avis
- Formulaires
- Rapports
- Cinquième rapport du contrôleur – daté 27 novembre 2018 – 98 ko
- Quatrième Rapport du Contrôleur – daté 25 mai 2018 – 113 ko
- Troisième rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 26 avril 2018 – 663 ko
- Deuxième rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 28 mars 2018 – 632 ko
- Premier rapport du contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 12 janvier 2018 – 227 ko
- Autres
- Procédures relatives à la LACC
-
Voir
SR Telecom Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures en vertu de la LACC
-
Requêtes
- Requête pour la libération de RSM Richter Inc., le Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2010 – 530 ko
- Requête afin d’établir le processus de réclamation (en anglais seulement) – daté 21 avril 2008 – 477 ko
- Deuxième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 27 février 2008 – 251 ko
- Requête en prorogation de la suspension de procédures (en anglais seulement) – daté 14 décembre 2007 – 236 ko
- Requête pour ordonnance initiale (anglais seulement) – daté 18 novembre 2007 – 1 mo
- Requête pour l’approbation d’un plan de rétention des employés et pour l’approbation d’une entente (en anglais seulement) – daté 7 décembre 2007 – 413 ko
-
Ordonnances de la cour
- Ordonnance de libération (version anglaise seulement) – daté 14 décembre 2010 – 57 ko
- Ordonnance d’homologation (en anglais seulement) – daté 20 octobre 2008 – 558 ko
- Ordonnance accueillant la Requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 14 août 2008 – 49 ko
- Quatrième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 11 août 2008 – 321 ko
- Ordonnance acceuillant la Troisième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 1 mai 2008 – 46 ko
- Ordonnance accueillant la requéte pour autoriser la vente de certains actifs de la Requérante (en anglais seulement) – daté 31 mars 2008 – 177 ko
- Ordonnance accueillant la Deuxième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 29 février 2008 – 45 ko
- Ordonnance accueillant la Requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 17 décembre 2007 – 43 ko
- Ordonnance accueillant la Requête pour l’approbation d’un plan de rétention des employés et pour l’approbation d’une entente – daté 10 décembre 2007 – 88 ko
- Ordonnance initiale (anglais seulement) – daté 19 novembre 2007 – 765 ko
- Formulaires
-
Rapports
- Dossier d’information – daté 23 avril 2008 – 242 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des finances et le Plan d’Arrangement et de Réorganisation de la Requérante – daté 22 septembre 2008 – 75 ko
- Plan d’Arrangement et de Réorganisation (traduction) – daté 18 septembre 2008 – 1 mo
- Avis de la date limite (date limite supplémentaire) pour le dépôt de réclamations après la date limite – daté 21 octobre 2008 – 84 ko
- Plan d’arrangement et de réorganisation amendé (en anglais seulement) – daté 16 octobre 2008 – 1 mo
- Avis aux créanciers constitué de Lettre aux créanciers de SRX Post Holdings Inc., Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation, Directives concernant la façon de remplir la procuration, Procuration, formulaire de Choix – Réduction des Réclamations – daté 22 septembre 2008 – 265 ko
- Quatrième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 11 août 2008 – 439 ko
- Troisième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 28 avril 2008 – 466 ko
- Avis concernant une réclamation survenue après la date limite relatif aux réclamations survenues après la date limite contre SRX Post Holdings Inc., Avis de la date limite (date limite supplémentaire) pour le dépôt de réclamations après la date limite, Lettre d’instructions relative au processus de réclamation supplémentaire de SRX Post Holdings Inc., Avis de contestation supplémentaire – daté 21 octobre 2008 – 297 ko
- Premier rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 14 décembre 2007 – 584 ko
- Deuxième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 27 février 2008 – 2 mo
- Premier envoi aux créanciers – daté 28 novembre 2007 – 1 mo
-
Requêtes
-
Migration de fichiers
-
Documents publics
- Ordonnance de libération (version anglaise seulement) – daté 14 décembre 2010 – 57 ko
- Avis de la date limite (date limite supplémentaire) pour le dépôt de réclamations après la date limite – daté 21 octobre 2008 – 84 ko
- Avis concernant une réclamation survenue après la date limite relatif aux réclamations survenues après la date limite contre SRX Post Holdings Inc., Avis de la date limite (date limite supplémentaire) pour le dépôt de réclamations après la date limite, Lettre d’instructions relative au processus de réclamation supplémentaire de SRX Post Holdings Inc., Avis de contestation supplémentaire – daté 21 octobre 2008 – 297 ko
- Ordonnance d’homologation (en anglais seulement) – daté 20 octobre 2008 – 558 ko
- Plan d’arrangement et de réorganisation amendé (en anglais seulement) – daté 16 octobre 2008 – 1 mo
- Avis aux créanciers constitué de Lettre aux créanciers de SRX Post Holdings Inc., Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation, Directives concernant la façon de remplir la procuration, Procuration, formulaire de Choix – Réduction des Réclamations – daté 22 septembre 2008 – 265 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des finances et le Plan d’Arrangement et de Réorganisation de la Requérante – daté 22 septembre 2008 – 75 ko
- Plan d’Arrangement et de Réorganisation (traduction) – daté 18 septembre 2008 – 1 mo
- Ordonnance accueillant la Requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 14 août 2008 – 49 ko
- Quatrième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 11 août 2008 – 439 ko
- Quatrième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 11 août 2008 – 321 ko
- Ordonnance acceuillant la Troisième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 1 mai 2008 – 46 ko
- Troisième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 28 avril 2008 – 466 ko
- Ordonnance établissant la procédure de réclamation (sera disponible en français sous peu) – daté 23 avril 2008 – 1 mo
- Dossier d’information – daté 23 avril 2008 – 242 ko
- Requête afin d’établir le processus de réclamation (en anglais seulement) – daté 21 avril 2008 – 477 ko
- Ordonnance accueillant la requéte pour autoriser la vente de certains actifs de la Requérante (en anglais seulement) – daté 31 mars 2008 – 177 ko
- Ordonnance accueillant la Deuxième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 29 février 2008 – 45 ko
- Deuxième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 27 février 2008 – 2 mo
- Deuxième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 27 février 2008 – 251 ko
- Ordonnance accueillant la Requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 17 décembre 2007 – 43 ko
- Requête en prorogation de la suspension de procédures (en anglais seulement) – daté 14 décembre 2007 – 236 ko
- Premier rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 14 décembre 2007 – 584 ko
- Ordonnance accueillant la Requête pour l’approbation d’un plan de rétention des employés et pour l’approbation d’une entente – daté 10 décembre 2007 – 88 ko
- Requête pour l’approbation d’un plan de rétention des employés et pour l’approbation d’une entente (en anglais seulement) – daté 7 décembre 2007 – 413 ko
- Premier envoi aux créanciers – daté 28 novembre 2007 – 1 mo
- Ordonnance initiale (anglais seulement) – daté 19 novembre 2007 – 765 ko
- Requête pour ordonnance initiale (anglais seulement) – daté 18 novembre 2007 – 1 mo
-
Documents publics
-
Procédures en vertu de la LACC
-
Voir
Stanley Mardinger
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination – daté 14 mars 2014 – 113 ko
- Avis
- Formulaires
- Autres
-
Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Steel Components Produits Métalliques Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Mise sous séquestre intérimaire
-
Mise sous séquestre
- Libération du séquestre (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 14 juillet 2015 – 112 ko
- Ordonnances de la cour
- Requêtes
- Avis
-
Rapports
- Rapport final et relevé des recettes et débours du séquestre (version anglaise seulement) – daté 9 juillet 2015 – 4 mo
- Troisième rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 10 février 2015 – 4 mo
- Second rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 août 2014 – 137 ko
- Rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 13 février 2014 – 2 mo
-
Voir
Stokes Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 18 février 2020
- Requêtes
- Demande d’ordonnance approuvant une prolongation de délai pour le dépôt d`une proposition et des mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2020
- Demande d`ordonnance approuvant une prolongation de délai pour le dépôt d`une proposition et des mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 22 avril 2020
- Demande d’ordonnance approuvant une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et des mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2020
- Demande d’ordonnance approuvant des frais d’administration, des frais de D&O, une entente de consultation et directives de vente et accordant des mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 20 février 2020
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance approuvant une prolongation de délai pour le dépôt d`une proposition et les mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 11 juin 2020
- Ordonnance approuvant une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et les mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 28 avril 2020
- Ordonnance approuvant une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et les mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Ordonnance approuvant des frais d’administration, des frais de D&O, une entente de consultation et directives de vente et accordant des mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 24 février 2020
- Avis
- Rapports
- Quatrième rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2020
- Troisième rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 avril 2020
- Deuxième rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2020
- Premier rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 21 février 2020
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la LACC
- Certificat de performance du contrôleur (version anglaise seulement) daté 21 fév rier 2023
- Certificat de mise en œuvre du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2021
- Plan de transaction et d’arrangement
- Requêtes
- Reqûete en vue de l’émission d’une ordonnance d’homologation, d’une ordonnance de réclamation tardives et de measures accessoires (version anglaise seulement) – daté 5 février 2021
- Requête pour lever la suspension des procédures (version anglaise seulement) daté 14 décembre 2020
- Requête pour lever la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 9 décembre 2020
- Demande de prolongation de la suspension des procédures et l’émission d’une ordonnance de dépôt d’un plan et d’une assemblée (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2020
- Demande de prolongation de la suspension des procédures et de l’établissement d’un processus de réclamations (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2020
- Demande de continuation des procédures initiées en vertu de la Partie III de la loi sur la faillite et l’Insolvabilité et pour une ordonnance de transition en vertu de la loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (version anglaise seulement) – daté 21 juillet 2020
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance de homologation (version anglaise seulement) – daté 12 février 2021
- Ordonnance de reclamation tardive (version anglaise seulement) – daté 12 février 2021
- Jugement sur la demande de levée de la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 23 décembre 2020
- Ordonnance de levée partielle de la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 12 décembre 2020
- Ordonnance de dépôt d`un plan et d`une assemblée (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2020
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2020
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2020
- Ordonnance de transition (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2020
- Avis
- Formulaires
- Rapports
- Huitième rapport du contrôleur pour la sanction du Plan d’arrangement modifié (version anglaise seulement) – daté 8 février 2021
- Septième rapport du contrôleur – (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2020
- Six rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2020
- Cinquième rapport du syndic à la proposition / contrôleur proposé sur l’état des affaires et des finances du requérant (version anglaise seulement) – daté 21 juillet 2020
- Autres
- PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
- PLAN DE COMPROMIS ET D’ARRANGEMENT
- Plan modifié – Version comparée au Plan initial – daté 11 décembre 2020
- Plan de Compromis et d’Arrangement modifié – daté 11 décembre 2020
- Plan de Compromis et d’Arrangement – daté 20 novembre 2020
- Ordonnance de dépôt d`un plan et d`une assemblée – daté 25 novembre 2020
- Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation – daté 27 novembre 2020
- Lettre aux créanciers – daté 27 novembre 2020
- Formulaire de procuration et de vote
- Résolution des créanciers
- Formulaire d`inscription
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et le Plan d`arrangement de la débitrice – daté 26 novembre 2020
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Strellmax Ltd
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – 31 ko
- Requêtes
- Requête (présentable 15 mars 2018) (version anglaise seulement) – 9 mo
- Requête (présentable 7 novembre 2017) (version anglaise seulement) – 1 mo
- Requête (présentable 27 octobre 2017) (version anglaise seulement) – 8 mo
- Requête pour la nomination d’un séquestre (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2017 – 4 mo
- Ordonnances de la cour
- Endossement (Fiche d’avocat) (version anglaise seulement) – daté 18 avril 2018 – 83 ko
- Ordonnance (Libération du séquestre) (version anglaise seulement) – daté 20 mars 2018 – 551 ko
- Ordonnance (Priorité et Distribution) (version anglaise seulement) – daté 20 mars 2018 – 467 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2017 – 218 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2017 – 74 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2017 – 258 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2017 – 357 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2017 – 747 ko
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2017 – 2 mo
- Avis
- Rapports
- Rapport supplémentaire au deuxième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 mars 2018 – 314 ko
- Deuxième rapport du Séquestre (version anglaise seulement) – daté 7 février 2018 – 5 mo
- Premier rapport du Séquestre (version anglaise seulement) – daté le 6 octobre 2017 – 229 ko
- Rapport du séquestre proposé (version anglaise seulement) – daté 5 juillet 2017 – 3 mo
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
Studios Meteor Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Documents publics disponibles
- Jugement libérant le syndic – daté 5 janvier 2017 – 30 ko
- Avis de demande de libération du syndic – daté 28 octobre 2016 – 148 ko
- Rapport du Syndic à la première assemblée des créanciers (en anglais seulement) • 31 mars 2008 – 235 ko
- Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers • 14 mars 2008 – 366 ko
- Certificat de nomination • 10 mars 2008 – 30 ko
-
Documents publics disponibles
-
Voir
Systemes d’Energie Reonac Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 15 mai 2017 – 22 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 14 juin 2017 – 29 ko
- Preuve de réclamation – 47 ko
- Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko
- Formulaire supplémentaire du programme de protection des salariés – Renseignements supplémentaires au sujet de votre relation avec votre employeur – 1 mo
-
Voir
Vente au détail Sixty Canada Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Ordonnances de la cour
- Jugement libérant le syndic – daté 16 août 2016 – 1 mo
- Jugement approuvant la proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2013 – 40 ko
- Ordonnance autorisant la vente des actifs de la Débitrice et la cession de baux (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2012 – 134 ko
- Ordonnance accordant des frais administratifs et une indemnité (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2012 – 151 ko
- Formulaires
- Requêtes
- Avis d’intention
- Proposition
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 15 septembre 2014 – 22 ko
- Proposition modifiée (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2013 – 96 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – modifié – daté 10 janvier 2013 – 39 ko
- Proposition (version anglaise seulement ) – daté 9 janvier 2013 – 233 ko
- Rapports
- Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 11 février 2013 – 3 mo
- Deuxième Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2013 – 83 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 18 janvier 2013 – 805 ko
- Avis
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 22 janvier 2015 – 2 mo
- Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 18 janvier 2013 – 529 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 14 décembre 2012 – 2 mo
- Ordonnances de la cour
- Procédures relatives à la proposition