Dossiers d'insolvabilité
-
Voir
Les Distributeurs R. Nicholls Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 27 janvier 2015 – 139 ko
- Jugement de libération – daté 25 mars 2019
- Avis
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 5 septembre 2014 – 139 ko
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 9 décembre 2014 – 20 mo
- Requête pour autorisation de vendre des actifs – daté 18 novembre 2014 – 2 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 10 novembre 2014 – 108 ko
- Requête pour autorisation de vendre des actifs – daté 21 octobre 2014 – 143 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 29 septembre 2014 – 167 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance de prorogation de délai jusqu’au 23 janvier 2015 et d’approbation et de dévolution – daté 18 décembre 2014 – 328 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 20 novembre 2014 – 2 mo
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 19 décembre 2014 – daté 13 novembre 2014 – 34 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 13 novembre 2014 – 6 mo
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 23 octobre 2014 – 260 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 14 novembre 2014 – daté 2 octobre 2014 – 36 ko
- Rapports
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 9 décembre 2014 – 3 mo
- Rapport du syndic sur la vente d’actifs de la débitrice – daté 10 novembre 2014 – 6 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 10 novembre 2014 – 8 mo
- Rapport du syndic sur la vente d’actifs de la Débitrice – daté 17 octobre 2014 – 557 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 30 septembre 2014 – 8 mo
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Les Investissements Roywest Ltée
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
-
Ordonnances de la cour
- Jugement libérant le syndic – daté 30 septembre 2014 – 35 ko
- Jugement ratifiant la proposition – daté 4 mars 2011 – 44 ko
- Ordonnance accordant une prorogation de délai au 14 février 2011 pour dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 10 janvier 2011 – 46 ko
- Ordonnance accordant une prorogation de délai au 10 janvier 2011 pour dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2010 – 18 ko
- Proposition
- Avis
-
Rapports du syndic sur la proposition
- Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 17 février 2011 – 121 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice – daté 10 janvier 2011 – 241 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice – daté 25 novembre 2010 – 1 mo
- Formulaires
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 14 février 2011 – 116 ko
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
R.-A. Misener Telecom Corp.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures de mise sous séquestre
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
- Certificat de dépôt – daté 14 avril 2011 – 32 ko
- Procédures de mise sous séquestre
-
Voir
Recycor Caoutchouc Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 31 août 2009 – 116 ko
- Procédures de faillite
-
Procédures de mise sous séquestre
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Certificat de dépôt de l’avis de séquestre – daté 18 novembre 2009 – 23 ko
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Relay Opco Canada ULC (anciennement Rockport Canada)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la LACC
- Requêtes
- Liste des autorités de Rockport Blocker LLC (présentable 1er août 2018) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 4 mo
- Mémoire du demandeur, Rockport Blocker, LLC (présentable 1er août 2018) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 983 ko
- Requête de Rockport Blocker, LLC (présentable 1er août 2018) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 22 mo
- Liste des autorités de Rockport Blocker LLC (présentable 30 juillet 2018) (version anglaise seulement) – daté 26 juillet 2018 – 5 mo
- Mémoire du demandeur, Rockport Blocker, LLC (présentable 30 juillet 2018) (version anglaise seulement) – daté 26 juillet 2018 – 3 mo
- Requête de Rockport Blocker, LLC (présentable 30 juillet 2018) (version anglaise seulement) – daté 26 juillet 2018 – 16 mo
- Requête de Rockport Blocker, LLC (Volume 3 de 3) (présentable 19 juillet 2018) (version anglaise seulement) – daté 20 juillet 2018 – 28 mo
- Requête de Rockport Blocker, LLC (Volume 2 de 3) (présentable 19 juillet 2018) (version anglaise seulement) – daté 20 juillet 2018 – 29 mo
- Requête de Rockport Blocker, LLC (Volume 1 de 3) (présentable 19 juillet 2018) (version anglaise seulement) – daté 20 juillet 2018 – 18 mo
- Mémoire du demandeur, Rockport Blocker, LLC (présentable 20 juillet 2018) (version anglaise seulement) – daté 19 juillet 2018 – 3 mo
- Liste des autorités de Rockport Blocker LLC (présentable 20 juillet 2018) (version anglaise seulement) – daté 19 juillet 2018 – 13 mo
- Requête de Rockport Blocker, LLC (présentable 14 juin 2018) (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2018 – 20 mo
- Mémoire du demandeur, Rockport Blocker, LLC (présentable 14 juin 2018) (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2018 – 3 mo
- Liste des autorités de Rockport Blocker LLC (présentable 14 juin 2018) (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2018 – 3 mo
- Avis de demande (présentable 16 mai 2018) (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2018 – 2 mo
- Mémoire du demandeur, Rockport Blocker, LLC (présentable 16 mai 2018) (version anglaise seulement) – daté 15 mai 2018 – 4 mo
- Liste des autorités de Rockport Blocker LLC (présentable 16 mai 2018) (version anglaise seulement) – daté 15 mai 2018 – 7 mo
- Requête (partie 3 de 3) (présentable 16 mai 2018) (version anglaise seulement) – daté 15 mai 2018 – 5 mo
- Requête (partie 2 de 3) (présentable 16 mai 2018) (version anglaise seulement) – daté 15 mai 2018 – 27 mo
- Requête (partie 1 de 3) (présentable 16 mai 2018) (version anglaise seulement) – daté 15 mai 2018 – 13 mo
- Ordonnances de la cour
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 1er août 2018 – 116 ko
- Ordonnance (Ordonnance de règlement Adidas) (version anglaise seulement) – daté 1er août 2018 – 668 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 118 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 804 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 20 juillet 2018 – 1 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 20 juillet 2018 – 292 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 212 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 1 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2018 – 234 ko
- Ordonnance additionnelle (procédure étrangère) (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2018 – 4 mo
- Ordonnance initiale (procédure étrangère) (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2018 – 1 mo
- Rapports
- Quatrième rapport de l’officier Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 31 juillet 2018 – 298 ko
- Troisième rapport de l’officier Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2018 – 321 ko
- Deuxième rapport de l’officier Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 19 juillet 2018 – 1 mo
- Premier rapport de l’officier Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 4 mo
- Rapport de l’officier proposé (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2018 – 340 ko
- Autres
- Requêtes
- Processus de réclamation
- Procédures relatives à la LACC
-
Voir
Réseaux Trellia Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Avis
- Rapports du syndic sur la proposition
- Formulaires
- Certificat d’exécution intégrale de la proposition – daté 21 mars 2011 – 32 ko
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
RHTC Liquidating Co. (anciennement Railpower Hybrid Technologies Corp.) (vous pouvez également consulter 4504020 Canada Inc. sur notre site Web)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Jugement de libération du syndic – daté 29 octobre 2012 – 820 ko
- Procédures de faillite
-
Voir
Rising Phoenix International Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
RISING PHOENIX INTERNATIONAL INC., 10864285 CANADA INC. (M COLLEGE OF CANADA), 11753436 CANADA INC., CDSQ IMMOBILIER INC., COLLÈGE DE L’ESTRIE INC., ÉCOLE D’ADMINISTRATION ET DE SECRÉTARIAT DE LA RIVE SUD INC., 9437-6845 QUÉBEC INC., 9437-6852 QUÉBEC INC.
- Procédures relatives à la LACC
- Communiqué de presse (version anglaise seulement) – daté 7 janvier 2022
- Questions fréquemment posées (version anglaise seulement) – daté 7 janvier 2022
- Lettre d`Omnivox aux étudiants (version anglaise seulement) – daté 4 février 2022
- Requêtes
- Demande de résiliation des procédures de la LACC et autres mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 17 mai 2023
- Déclaration sous serment d’Eric Beauregard – daté 22 mars 2023
- Demande pour l’emission d’une ordonnane de représentation des étudiants amendée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté 21 févier 2023
- Cahier des pièces (Demande pour l’émission d’une ordonnance de représentation des étudiants amendée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté 21 février 2023
- Demande en vue d’obtenier une ordonnance pour une prorogation de délai (version anglaise seulment) – daté 21 février 2023
- Demande pour l’emission (I) d’une ordonnance initiale amendée et mise à jour ajoutant un requérant additionnel et (II) d’une ordonnace prolongeant la période de suspension des procédures
- Demande en vue d’obtenir une ordonnance obligeant la communication d’informations au procureur repésentative des étudiantes (version anglaise seulement) – daté 24 novembre 2022
- Demande en vue d’obtenir une ordonnance obligeant la communication des informations au contrôleur (version anglaise seulement) – daté 11 novembre 2022
- Demande en vue d’obtenir une ordonnance pour une prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2022
- Plan d’argumentation de la requérante 13901823 Canada Inc. (Cestar College) au soutien de sa requête pour retrait ou mise sous scellé d’un document – daté 25 juillet 2022
- Memo des arguments et des Autorités (version anglaise seulement) – daté 25 juillet 2022
- Requête de Cestar College pour le retrait ou la mise sous scellées de documents (version anglaise seulement) – daté 13 juillet
- Demande en vue d’obtenir une ordonnance élargissant les pouvoirs du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 29 juin 2022
- Demande visant à ordonner à la défenderesse de donner accès à la demanderesse à des locaux et de lui remettre les meubles lui appartenant
- Demande en vue d’obtenir une ordonnane pour une prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2022
- Memo modifié des arguments des demandeurs Demande de Bene Esse en déclaration d’inapplicabilité de la suspension des procédures et subsidiarement, pour lever la suspension des procédures en faveur des Administrateurs et Dirigeants of Les Consultants 3 L M Inc. (version anglaise seulement) – daté 19 avril 2022
- Demande en vue d’obtenir une ordonnance pour une prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 19 avril 2022
- Memo modifié du Procureur Représentant des Étudiants pour l’application d’immigration (version anglaise seulement) – daté 14 avril 2022
- Memo modifié des arguments des Demandeurs et des Autorités (version anglaise seulement) daté 14 avril 2022
- Avis de communication de pièce du Procureur général du Québec – daté 13 avril 2022
- Memo des arguments des Demandeurs et des Autorités (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2022
- Inventaire modifié des pièces (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2022
- Liste des autorités – Memo du Procureur Représentant des Étudiants (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2022
- Memo du Procureur Représentant des Étudiants pour l’application d’immigration (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2022
- Plan d’argumentation du Procureur général du Québec – daté 13 avril 2022
- Demande modifiée pour continuation de Demande de Bene Esse en déclaration d’inapplicabilité de la suspension des procédures et, subsidiarement, pour lever la suspension des procédures en faveur des Administrateurs et Dirigeants of Les Consultants 3 L M Inc. (version anglaise seulement) – daté 12 avril 2022
- Demande modifiée pour l’émission d’une Ordonnance prolongeant le CAQ et/ou le Permis d’études de certains étudiants et établissant une procédure simplifiée pour le réévaluation des demandes de permis d’études refusées (version anglaise seulement) – daté 12 avril 2022
- Plan d’agrémentation de Les Consultants 3 L M Inc. (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2022
- Demande pour continuation de Demande de Bene Esse en déclaration d’inapplicabilité de la suspension des procédures et, subsidiairement, pour lever la suspension des procédures en faveur des Administrateurs et Dirigeants of Les Consultants 3 L M Inc. (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2022
- Requête pour l’émission d’une Ordonnance prolongeant le CAQ et/ou le Permis d’études de certains étudiants et établissant une procédure simplifiée pour la réévaluation des demandes de permis d’études refusées (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2022
- Avis de présentation – daté 5 avril 2022
- Avis de communication de pièces additionnelles et pièces I-10 à I-14 – daté 5 avril 2022
- Demande de Bene Esse en déclaration d’inapplicabilité de la suspension des procédures et, subsidiairement, pour lever la suspension des procédures en faveur des administrateurs et dirigeants – daté 15 mars 2022
- Requête pour (i) l’émission d’une ordonnance d’approbation et d’acquisition (ii) l’approbation d’un accord de financement provisoire junior et (iii) une ordonnance initiale ré-amendée et reformulée (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2022
- Sommaire des tâches accomplies par le procureur représentant des étudiants (version anglaise seulement) – daté 25 février 2022
- Demande en vue d’obtenir une ordonnance pour une prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 24 février 2022
- Requête en vue de l’émission d’une ordonnance de représentation des étudiants (version anglaise seulement) – daté 9 février 2022
- Demande amendée pour l’émission d’une ordonnance initiale amendée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté 16 janvier 2022
- Affidavit de Rohit Uppal (version anglaise seulement) – daté 14 janvier 2022
- Contestation de Firm Capital Mortgage Fund Inc. sur la demande des requérantes pour une ordonnance initiale modifiée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté 13 janvier 2022
- Liste des annexes mise à jour et modifiée (version anglaise seulement) – daté 13 janvier 2022
- Demande pour l’émission d’une ordonnance initiale du premier jour et d’une ordonnance initiale modifiée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté du 6 janvier 2022
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance de terminaison et liberation (version anglaise seulement) – daté 25 mai 2023r
- Procès-verbal d’audience – dated 24 mai 2023
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 19 mai 2023
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 26 avril 2023
- Jugement (Ordonnance amendant et modifiant sur la représention des élevès) (version anglaise seulement) – daté 24 avril 2023
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 24 février 2023
- Procès-verbal d’audience – daté 24 février 2023
- Ordonnance ajoutant un requérant additionnel et prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 16 décembre 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 30 novembre 2022
- Procès-verbal d’audience – daté 30 novembre 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2022
- Procès-verbal d’audience – daté 15 septembre 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 15 août 2022
- Procès-verbal d’audience – daté 25 juillet 2022
- Ordonnance élargissant les pouvoirs du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 21 juin 2022
- Jugement sur les Procédures d’homologation proposées(version anglaise seulement) – daté 9 mai 2022
- Jugement – (Demande d’ordonnance de Prolongation des Certificats d’Acceptation du Québec et des Permis d’Étude Canadiens) (version anglaise seulement) – daté 22 avril 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2022
- Ordonnance initiale ré-amendée et reformulée (version anglaise seulement) – daté 14 mars 20022
- Ordonnance d’approbation et d’acquisition (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 28 février 2022
- Ordonnance de représentation des étudiants (version anglaise seulement) – daté 16 février 2022
- Ordonnance initiale amendée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté 17 janvier 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 14 janvier 2022
- Procès-verbal d’audience – daté du 6 janvier 2022
- Ordonnance initiale du premier jour (version anglaise seulement) – daté du 6 janvier 2022
- Avis
- Formulaires
- Rapports
- Douzième rapport du contôleur Richter Inc. (version anglaise seulement) – daté 19 mai 2023
- Onzième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) – daté 22 fevrier 2023
- Dixième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2022
- Neuvième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2022
- Huitième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 15 juin 2022
- Septième rapport du cpmtrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) daté 19 avril 2022
- Sixième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2022
- Cinquième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2022
- Quatrième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) – daté 24 février 2022
- Troisième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement – daté 14 février 2022
- Deuxième rapport du contrôleur Richter Advisory Group Inc. (version anglaise seulement) – daté 2 février 2022
- Premier rapport supplémentaire du contrôleur Richter Advisory Group Inc. (version anglaise seulement) – daté 16 janvier 2022
- Modifié – Rapport préalable au dépôt de Richter Groupe Conseil Inc., contrôleur proposé (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2022
- Autres
- Certificat du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 9 février 2024
- Certificat amendé du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 6 juillet 2022
- Liste de créanciers (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2022
- Liste de signification (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2023
- Communications du représentant des étudiants
- Procédures relatives à la LACC
-
Voir
Romatec Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Procédures en vertu de la proposition
- Avis d’intention
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition (version anglaise seulement de la lettre de la compagnie) – daté 23 août 2013 – 393 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 16 août 2013 – 26 ko
- Requêtes
- Troisième requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2013 – 1 mo
- Deuxième requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 29 octobre 2013 – 3 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2013 – 248 ko
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Troisieme Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2013 – 321 ko
- Deuxième Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2013 – 646 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2013 – 3 mo
- Proposition
- Proposition modifiée (version anglaise seulement) – daté 10 janvier 2014 – 142 ko
- Proposition (version anglaise seulement) daté 9 janvier 2014 – 99 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 9 janvier 2014 – 35 ko
- Ordonnance de la cour
- Requêtes
- Autres
- Rapports
- Avis
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 26 août 2021
- Avis du deuxième report de paiement des deuxième et troisième dividendes – daté 16 décembre 2014 – 755 ko
- Avis du report de paiement des deuxième et troisième dividendes – daté 8 juillet 2014 – 320 ko
- Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 10 janvier 2014 – 2 mo
- Formulaires
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – 48 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Rapport définitif du Séquestre et état de compte et Etat définitif des recettes et débours – daté 10 juin 2021
- Rapport provisoire du séquestre sur les affaires financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2017 – 56 ko
- Rapport provisoire du séquestre sur les affaires financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 9 février 2016 – 2 mo
- Premier rapport provisoire du séquestre sur les affaires financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 25 août 2015 – 2 mo
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
-
Voir
Rotalec Canada Inc.
Dossier d’insolvabilitéMagali Dumouchel, CPA, CIRP, LIT
Senior Manager Téléphone514.934.3440 X 4754
Courrielmdumouchel@richter.ca
Documents
- Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Autres
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Requêtes
- Mémoire du Séquestre (Requête pour l’approbation de la vente et la distribution) – (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2024
- Dossier de Requête du séquestre pour l’approbation de la vente et distribution (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2024
- Dossier de Requête (version anglaise seulement) – daté 29 juillet 2024
- Mémoire du demandeur, Banque Toronto-Dominion (version anglaise seulement) – daté 29 juillet 2024
- Ordonnances de la cour
- Approbation et ordonnance de dévolution (Actions) – (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2024
- Approbation et ordonnance de dévolution (Actifs) – (version anglaise seulement – daté 17 septembre 2024
- Ordonnance Accessoire (Distribution et Mesures Accessoires) – (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2024
- Endossement (version anglaise seulement) – dated September 17, 2024
- Mémoire du Séquestre (Requête pour l’approbation de la vente et la distribution – daté 13 septembre 2024
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 31 juillet 2024
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 31 juillet 2024
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Requêtes
- Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
-
Voir
Rotalec International Inc.
Dossier d’insolvabilitéMagali Dumouchel, CPA, CIRP, SAI
Première directrice Téléphone514.934.3440 4754
Courrielmdumouchel@richter.ca
Documents
- Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Autres
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Requêtes
- Mémoire du Séquestre (Requête pour l’approbation de la vente et la distribution) – (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2024
- Dossier de Requête du séquestre pour l’approbation de la vente et distribution (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2024
- Dossier de Requête (version anglaise seulement) – daté 29 juillet 2024
- Mémoire du demandeur, Banque Toronto-Dominion (version anglaise seulement) – daté 29 juillet 2024
- Ordonnances de la cour
- Approbation et ordonnance de dévolution (Actions) – (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2024
- Approbation et ordonnance de dévolution (Actifs) – (version anglaise seulement – daté 17 septembre 2024
- Ordonnance Accessoire (Distribution et Mesures Accessoires) – (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2024
- Endossement (version anglaise seulement) – dated September 17, 2024
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 31 juillet 2024
- Endossement (version anglaise seulement ) – daté 31 juillet 2024
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Requêtes
- Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
-
Voir
Systemes d’Energie Reonac Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 15 mai 2017 – 22 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 14 juin 2017 – 29 ko
- Preuve de réclamation – 47 ko
- Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko
- Formulaire supplémentaire du programme de protection des salariés – Renseignements supplémentaires au sujet de votre relation avec votre employeur – 1 mo