Dossiers d'insolvabilité
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Gestion Knightsbridge Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition- daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONDOS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Jugement libérant le syndic – daté 26 octobre 2023
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONSTRUCTIONS CORE CANADA INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- HABITATIONS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- INVESTISSEMENTS KNIGHTSBRIDGE S.E.C.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- LOCATION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- PROJET CAPRI S.E.C.
- Certificat de Dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du dépôt d`une proposition – daté 14 mai 2020
- Proposition – daté 14 mai 2020
- PROPOSITION
- RAPPORTS
- AVIS
- FORMULAIRES
- REQUÊTES
- ORDONNANCES DE LA COUR
- Avis d’intention
- Requêtes
- Requête pour (I) autorisation de vendre les biens de la débitrice et pour l’émission d’une ordonnance de dévolution et (II) pour une quatrième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire -daté 21 avril 2020
- Requête pour une troisième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 11 mars 2020
- Requête pour une deuxième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 27 janvier 2020
- Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
- Requête pour approbation d`un financement temporaire – daté 28 novembre 2019
- Ordonnances de la cour
- Quatrième ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire – daté 27 avril 2020
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 27 avril 27, 2020
- Ordonnance – Troisième prorogation du délai de dépôt dune proposition concordataire – daté 13 mars 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire au 13 mars 2020 daté 29 janvier 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 29 janvier 2020 – daté 16 décembre 2019
- Ordonnance Financement temporaire – daté 29 novembre 2019
- Avis
- Rapports
- Quatrième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 20 avril 2020
- Troisième Rapport du syndic sur état des activité et des finances de la débitrice- daté 11 mars 2020
- Deuxième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 27 janvier 2020
- Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
- Requêtes
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
-
Voir
Les Décorateurs Plastiques Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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- Procédures relatives à la propositionJugement de libération du syndic – daté 24 février 2020
- Certificat d’exécution intégrale – daté 16 août 2016 – 576 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 18 février 2016 – 163 ko
- Ordonnances de la cour
- Requête
- Formulaires
- Avis
- Proposition
- Rapports
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Paul Politi
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures de faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Certificat du dépôt d’une Ordonnance de faillite – daté 10 juillet 2012 – 43 ko
- Procédures de faillite
-
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Pharmétics 2011 Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libérant le syndic – daté 31 octobre 2022
- Certificat de nomination – daté 16 mars 2018 – 164 ko
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Avis
- Procédures relatives à la faillite
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Voir
Polychem Products Canada Inc. (Les Produits Polychem Canada Inc.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Avis
- Rapports du syndic sur la proposition
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Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
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Avis
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 18 février 2011 – 143 ko
- Avis de faillite – daté 4 août 2009 – 98 ko
- Avis d’ajournement de l’assemblée des créanciers pour examiner la Proposition – daté 22 juin 2009 – 38 ko
- Avis d’ajournement da la première assemblée des créanciers pour étudier la Proposition – daté 17 avril 2009 – 35 ko
- Avis d’ajournement de la première assemblée des créanciers pour étudier la Proposition – daté 16 mars 2009 – 87 ko
- Certificat de cession – daté 10 juillet 2009 – 114 ko
- Procédures de mise sous séquestre intérimaire
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Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Priva Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Documents publics disponibles
- Jugement accordant la ratification de la proposition de la partie débitrice • 11 janvier 2008 -37 ko
- Motion to Approve the Debtor’s Proposal (version Anglaise seulement) • 8 janvier 2008 -287 ko
- Avis d’audition de demande d’approbation par le Tribunal d’une proposition • 20 décembre 2007 -28 ko
- Procès-verbal de l’assemblée des créanciers • 12 décembre 2007 -51 ko
- Avis de la proposition aux créanciers • 27 novembre 2007 -554 ko
- Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition • 27 novembre 2007 -598 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition • 23 novembre 2007 -116 ko
- Proposition (Traduction) • 23 novembre 2007 -26 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition • 2 novembre 2007 -287 ko
- Certificat de dépôt de l’avis d’intention • 26 octobre 2007 -28 ko
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Documents publics disponibles