Dossiers d'insolvabilité
-
Voir
1115926 Ontario Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
11475584 Canada Inc.
Dossier d’insolvabilitéProcédures relatives à la mise sous séquestreDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
1262775 Ontario Inc (anciennement Thane Direct Canada Inc)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 4 novembre 2015 – 234 ko
- Ordonnances de la cour
- Endossement de l’Honorable Justice Penny (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 414 ko
- Ordonnance d’approbation, de dévolution et de distribution (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 605 ko
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 515 ko
- Requêtes
- Avis
- Rapports
- Liste de signification
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
161617 Canada Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Jugement libérant le syndic – daté 11 novembre 2019
- Certificat d’exécution intégrale – daté 11 mai 2018 – 25 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 22 décembre 2014 – 112 ko
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 10 octobre 2014 – 112 ko
- Requêtes
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Requêtes
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Rapports
- Formulaires
- DISCHARGE
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
1677711 Ontario Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2015 – 139 ko
- Avis
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
1735825 Ontario Inc.
Dossier d’insolvabilitéGilles Benchaya
Associé | CPA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.comDocuments
procedures relatives à la faillite
Ordonnance de libération du syndic (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2024Certificat de cession 1735825 Certificate(version anglaise seulement) – daté 24 avril
AVIS Avis de demande de libération du syndic – daté 28 septembre 2023Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 1 mai 2019
FORMULAIRES
RAPPORTS
LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES SALARIÉS
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 24 juillet 2019
- Procédures relatives à la LACC
- Requêtes
- Requête – (présentable le 10 avril 2019) – (version anglaise suelement) – daté 2 avril 2019
- Requête (présentable 12 septembre 2017) (Distribution, prolongation de délai, libération et fin des procédures) (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2017 – 5 mo
- Avis de Requête (Extension des pouvoirs du contrôleur) (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2017 – 109 ko
- Requête du demandeur, Grafton-Fraser Inc., relativement à la cession des ententes, distribution et deuxième prolongation de délai (présentable le 6 juin 2017) (version anglaise seulement) – daté 30 mai 2017 – 8 mo
- Requête relativement à l’approbation de la vente (présentable le 20 avril 2017) (version anglaise seulement) – daté 12 avril 2017 – 9 mo
- Requête du demandeur relativement à une première extension de délai (présentable le 22 février 2017) (version anglaise seulement) – daté 15 février 2017 – 4 mo
- Avis de demande (Ordonnance initiale) (version anglaise seulement) – dated January 25, 2017 – 294 ko
- Demande du demandeur 4 (Ordonnance initiale) (présentable 25 janvier 2017) (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 5 mo
- Demande du demandeur 3 (Ordonnance initiale) (présentable 25 janvier 2017) (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 6 mo
- Demande du demandeur 2 (Ordonnance initiale) (présentable 25 janvier 2017) (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 7 mo
- Demande du demandeur (Ordonnance initiale) (présentable 25 janvier 2017) (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 6 mo
- Requête du demandeur (approbation de l’entente, SISP et accord de liquidation – présentable le 30 janvier 2017) (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 2 mo
- Mémoire du demandeur (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 707 ko
- Livre des références (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 6 mo
- Ordonnances de la cour
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2019
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2019
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2017 – 38 ko
- Ordonnance (Distribution, prolongation de délai, libération et fin des procédures) (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2017 – 626 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2017 – 299 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2017 – 1 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 49 ko
- Odonnance (Distribution et deuxième prorogation de l’arrêt des procédures) (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 877 ko
- Ordonnance d’assignation (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 1009 ko
- Motifs de jugement (version anglaise seulement) – daté 2 mai 2017 – 205 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 10 mai 2017 – 142 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 2 mai 2017 – 500 ko
- Ordonnance (Approbation des activités et des honoraires du Contrôleur) (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2017 – 312 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 22 juillet 2017 – 57 ko
- Ordonnance (Premiere prolongation de délai jusqu’au 15 juin 2017) (version anglaise seulement) – daté 22 février 2017 – 71 ko
- Ordonnance initial modifiée et reformulée (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2017 – 438 ko
- Ordonnance amendant et modifiant l’ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2017 – 446 ko
- Ordonnance (Soumission et SISP) (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2017 – 404 ko
- Ordonnance d’approbation – Entente de consultation (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2017 – 167 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 51 ko
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 939 ko
- Avis
- Formulaires
- Rapports
- Septième rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en sa qulaité de contrôleur de 1735825 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 2 avril 2019
- Sixième rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en sa qualité de contrôleur de 1735825 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2017 – 142 ko
- Cinquième rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en sa qualité de contrôleur de 1735825 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2017 – 3 mo
- Quatrième rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en sa qualité de contrôleur de Grafton-Fraser Inc. (version anglaise seulement) – daté 1er juin 2017 – 3 mo
- Troisième rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en sa qualité de contrôleur de Grafton-Fraser Inc. (version anglaise seulement) – daté 17 avril 2017 – 5 mo
- Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en sa qualité de contrôleur de Grafton-Fraser Inc. (version anglaise seulement) – daté 16 février 2017 – 4 mo
- Endossement – Premier rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2017 – 79 ko
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en sa qualité de contrôleur de Grafton-Fraser Inc. (version anglaise seulement) – daté 26 janvier 2017 – 2 mo
- Rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en sa qualité de contrôleur proposé de Grafton-Fraser Inc. (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 742 ko
- Autres
- Certificat d’accomplissement du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 15 août 2022
- Certificat du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 28 juin 2017 – 172 ko
- Liste des créanciers (version anglaise seulement) – daté 1er février 2017 – 194 ko
- Liste de signification par courriel (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2017
- Liste de signification (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2017 – 144 ko
- Requêtes
- Procédures relatives à la LACC
-
Voir
177841 Canada Inc. (anciennement connue sous le nom de J.L. de Ball Canada Inc.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures de faillite
- Avis
- Rapports du syndic
- Formulaires
- Autres
-
Procédures de faillite
-
Voir
1817870 Ontario Inc (connu sous le nom de AFI Hydro Inc)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Certificat – (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2014 – 198 ko
- Certificat de libération du Séquestre – daté 11 octobre 2017
- Requêtes
- Avis
- Ordonnances
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 27 février 2015 – 2 mo
- Ordonnance relativement à l’approbation de paiements (version anglaise seulement) – daté 20 août 2014 – 2 mo
- Endossement de l’Honorable Wilton-Siegel (version anglaise seulement) – daté 24 février 2014 – 122 ko
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – datée du 24 février 2014 – 627 ko
- Autres
- Rapports
- LPPS
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2014 – 26 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
2021929 Ontario Inc (anciennement Groupe Elementa Inc.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 163 ko
- Avis
- Rapports
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
2151456 Ontario Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2015 – 139 ko
- Avis
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
2194124 Ontario Inc (anciennement thane Direct Marketing Inc.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 4 novembre 2015 – 234 ko
- Ordonnances de la cour
- Endossement de l’Honorable Justice Penny (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 414 ko
- Ordonnance d’approbation, de dévolution et de distribution (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 605 ko
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 515 ko
- Requêtes
- Avis
- Rapports
- Liste de signification
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
2473304 Ontario Inc
Dossier d’insolvabilitéGilles Benchaya
Associé | CPA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.comDocuments
- Procédures relatives à la FAILLITE
- Avis de demande de libération du syndic – daté 28 juin 2023
- Certificat de cession (version anglaise seulement)- daté 24 avril 2019
- AVIS
- Avis de faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 1 mai 2019
- FORMULAIRES
- Preuve de réclamation
- RAPPORTS
- LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES SALARIÉS
- Procédures relatives à la LACC
- Requêtes
- Requête – (présentable le 10 avril 2019)- (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2019
- Avis de Requête (Extension des pouvoirs du contrôleur) (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2017 – 116 ko
- Requête visant à les distribution et terminer les procédures de la LACC présentable le 28 novembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 22 novembre 2016 – 3 mo
- Requête (Prolongation de délai) présentable le 27 septembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2016 – 2 mo
- Requête (Distribution à la CIBC et prolongation de délai) présentable le 23 juin 2016 (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2016 – 12 mo
- Requête présentable le 13 juin 2016 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 5 mo
- Mémoire présentable le 7 juin 2016 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 1 mo
- Demande Volume 3 de 3 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 6 mo
- Demande Volume 2 de 3 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 5 mo
- Demande Volume 1 de 3 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 6 mo
- Ordonnances de la cour
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2019
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2019
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2017 – 326 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2017 – 1 mo
- Endossement (Distribution, prolongation de délai, libération et fin de la procédure LACC) (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2016 – 52 ko
- Ordonnance (Distribution, prolongation de délai, libération et fin de la procédure LACC) (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2016 – 571 ko
- Ordonnance (Prolongation de délai) (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 327 ko
- Endossement (prolongation de délai) (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 32 ko
- Endossement (Distribution à la CIBC et prolongation de délai) (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2016 – 234 ko
- Ordonnance (Distribution à la CIBC et prolongation de délai) (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2016 – 95 ko
- Retranscription non officielle de l’endossement (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 9 ko
- Endossement (approbation de l’entente de l’agence) (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 62 ko
- Ordonnance d’approbation – Entente de l’agence (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 377 ko
- Retranscription non officielle de l’endossement (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 9 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 54 ko
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 963 ko
- Avis
- Formulaires
- Rapports
- Cinquième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473304 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2019
- Quatrième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473307 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2017 – 3 mo
- Troisième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473307 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2016 – 6 mo
- Deuxieme rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473307 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 21 juin 2016 – 7 mo
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473304 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2016 – 3 mo
- Rapport de Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 503 ko
- Autres
- Certificat d’acomplissement du Contôleur (version anglaise seulement) – daté 15 août 2022
- Liste de signification par courriel (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2019
- Liste de signification (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2019
- Lettre aux locateurs (déménagement des meubles, agencements et équipements) (version anglaise seulement) – daté 5 juillet 2016 – 465 ko
- Requêtes
- Procédures relatives à la FAILLITE
-
Voir
2537330 Ontario Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Voir
2726556 Canada Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 24 juin 2014 – 139 ko
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglais seulement) – daté 21 octobre 2014 – 770 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2014 – 958 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 2 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance de consolidation de dossiers (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2014 – 110 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 7 novembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2014 – 67 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 octobre 2014 (version anglaise seulement) – daté 8 septembre 2014 – 65 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 8 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 22 juillet 2014 – 77 ko
- Rapports
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2014 – 6 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 2 septembre 2014 – 3 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 16 juillet 2014 – 35 ko
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
2806436 Canada Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 22 mars 2016 – 163 ko
- Requêtes
- Troisième requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger le délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 2 mo
- Deuxième requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger le délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 2 juin 2016 – 2 mo
- Première requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger le délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2016 – 97 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 1er septembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2016 – 214 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 18 juillet 2016 (version anglaise seulement) – daté 3 juin 2016 – 21 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 3 juin 2016 (version anglaise seulement) – daté 21 avril 2016 – 248 ko
- Rapports
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 12 mo
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 2 juin 2016 – 1 mo
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 15 avril 2016 – 6 mo
- Procédures relatives à la faillite
- Avis d’intention
-
Voir
2818396 Canada Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 22 mars 2016 – 163 ko
- Requêtes
- Troisième requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger le délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 2 mo
- Deuxième requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger le délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 2 juin 2016 – 2 mo
- Première requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger le délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2016 – 97 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 1er septembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2016 – 214 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 18 juillet 2016 (version anglaise seulement) – daté 3 juin 2016 – 21 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 3 juin 2016 (version anglaise seulement) – daté 21 avril 2016 – 248 ko
- Rapports
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 12 mo
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 2 juin 2016 – 1 mo
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 15 avril 2016 – 6 mo
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 2 septembre 2016 – 109 ko
- Jugement de libération du syndic – daté 9 juillet 2020
- Avis
- Rapports
- Formulaires
- Avis d’intention
-
Voir
2964-3277 Québec Inc (faisant affaire sous Carpette Art-Déco)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE SOUS SÉQUESTRE
- Depôt d’une mise sous séqueste et obligation du séquestre de produits des rapports – daté 30 mai 2019
- REQUÉTES
- Demande d’ordonnance (I) mettant fin à la mise sous séquestre, (ii) libérant le séquestre, (iii) mettant fin, libérant et dégageant les charges super-prioritaires, (iv) accordant des quittances à des tierces parties, (v) autorisant la remise de certains fonds et (vi) approuvant les mesures connexes (version anglaise seulement) – date 21 juillet 2021
- Demande de nomination de séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 mai 2019
- ORDONNANCES DE LA COUR
- Ordonnance (I) mettant fin à la mise sous séquestre (II) libérant le Séquestre (III) mettant fin, libérant et dégageant les charges super-prioritaires (IV) accordant des quittances à des tierces parties (V) autorisant la remise de certains fonds et (VI) approuvant les mesures connexes – daté 14 octobre 2021
- Ordonnance de nomination d’un Séquestre (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2019
- AVIS
- RAPPORTS
- PROCÈDURES RELATIVES À LA FAILLITE
- Certificat de cession – daté 29 mai 2019
- REQUÉTES
- AVIS
- FORMULAIRES
- RAPPORTS
- LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES SALARIÉS
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – datée 29 novembre 2018 – 45 ko
- Requêtes
- Requête pour détermination des droits du Requérant sur un actif et / ou le produit de sa vente (version anglaise seulement) – daté 22 mai 2019
- Quatrième requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – datée 16 avril 2019
- Réquete pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de devolution pour la vente de certains actifs – (version anglaise seulement) – datée 29 mars 2019
- Requête pour l’emission d’une ordonnance pour la programme de rétention des employés clés (version anglaise seulement) – datée 12 mars 2019
- Requête pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de devolution pour la vente des êquipment d’entreposage – datée 11 mars 2019
- Troisieme requête en vue d`obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition – (version anglaise seulement) – datée 11 mars 2019
- Deuxieme requête en vue d`obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition – (version anglaise seulement) – datée 23 janvier 2019
- Requête pour l`approbation d`un contrat de consultation (version anglaise seulement) – datée du 11 janvier 2019
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 11 décembre 2018 – 137 ko
- Requête pour l’émission d’une ordonnance relativement à des charges pour couvrir les frais administratifs, les responsabilités des administrateurs et dirigeants, un programme de rémunération des employés-clés et autres recours (version anglaise seulement) – datée 7 décembre 2018 -16 mo
- Avis
- ORDONNANCES
- Ordonnance pour détermination des droits du Requérant sur certain actifs (version anglaise seulement) – datée 8 juillet 2019
- Ordonnance pour la prorogation de delai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 18 avril 2019
- Approbation et ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – datée 2 avril 2019
- Ordonnance modifé pour l’émission d’une ordonnance pour charge administrative, charge des administrateurs et des dirigeants et la programme de rétention des employés clés (version anglaise seulement) – datée 13 mars 2019
- Ordonnance d’approbation et de devolution pour la vente des êquipment d’entreposage – (version anglaise seulement) – datée 13 mars 2019
- Ordonnance pour la prorogation de delai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 13 mars
- Ordonnance (version anglaise seulement) – datée 28 février 2019
- Ordonnance pour la prorogation de delai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 25 janvier 2019
- Ordonnance pour l’approbation d’un contrat (version anglaise seulement) – datée 14 janvier 2019
- Ordonnance d’approbation de réglement – (version anglaise seulement) – datée 18 décembre 2018
- Ordonnance pour la prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – datée 17 décembre 2018
- Ordonnance – (version anglaise seulement) datée 13 décembre 2018
- Jugement – datée 13 décembre 2018
- Rapports
- Septième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – datée 16 avril 2019
- Sixiéme rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (Version anglaise seulement) – datée 1 avril 2019 Cinquiéme rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement)- datée 12 mars 2019
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – datée 23 janvier 2019
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement)- datée 11 janvier 2019
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement)- datée 14 décembre 2018
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) datée 12 décembre 2018 – 2 mo
- Autres
- Avis d’intention
- PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE SOUS SÉQUESTRE
-
Voir
3244585 Nova Scotia Company (anciennement Thane Direct Company)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 4 novembre 2015 – 234 ko
- Ordonnances de la cour
- Endossement de l’Honorable Justice Penny (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 414 ko
- Ordonnance d’approbation, de dévolution et de distribution (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 605 ko
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 515 ko
- Requêtes
- Avis
- Rapports
- Liste de signification
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
3476600 Canada Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures de faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Formulaires
- Autres
-
Procédures de faillite
-
Voir
3762904 Canada Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Liquidation
- Formulaires
- Requête
- Avis
-
Ordonnances
- Ordonnance accordant la requête pour proroger la période de vente au 15 novembre 2017 (version anglaise seulement) – daté 4 novembre 2016 – 247 ko
- Ordonnance accordant la requête pour proroger la période de vente au 15 novembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 16 novembre 2015 – 135 ko
- Ordonnance accordant la requête pour proroger la période de vente au 15 novembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 11 novembre 2014 – 87 ko
- Ordonnance accordant la requête pour proroger la période de vente au 15 novembre 2014 – daté 6 novembre 2013 – 40 ko
- Ordonnance pour le processus de réclamations et autres ordonnances (version anglaise seulement) – daté 27 mars 2013 – 155 ko
- Ordonnance autorisant le processus de vente des biens de la société (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2012 – 83 ko
- Ordonnance de liquidation de 3762904 Canada Inc. et de la nomination de RSM Richter Inc. à titre de liquidateur (English version only) – daté 15 mai 2012 – 4 mo
-
Liquidation
-
Voir
4021568 Canada Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Jugement libérant le syndic – daté 5 août 2013 – 387 ko
- Requêtes
- Rapports du syndic sur la proposition
- Avis
- Proposition
- Formulaires
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 19 septembre 2012 – 286 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 4 avril 2012 – 117 ko
-
Procédures de mise sous séquestre
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du séquestre
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
4049306 Canada Inc. et 7763263 Canada Inc. (Groupe Stealth)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- PROCÉDURES RELATIVES À LA FAILLITE – 4049306 Canada Inc.
- Certificat de cession – daté 18 avril 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- PROCÉDURES RELATIVES À LA FAILLITE – 7763263 canada inc.
- Certificat de cession – daté 1 avril 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 16 avril 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- PROCÉDURES RELATIVES À LA FAILLITE – 4049306 Canada Inc.
-
Voir
4330935-Canada-Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures de mise sous séquestre
-
Voir
4381815 Canada Inc (Boutique Plein Air Camp de Base)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libérant le syndic – daté 24 août 2021
- Certificat de nomination – daté 25 octobre 2018 – 113 ko
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
4425529 Canada Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures de faillite
- Ordonnances
- Avis
- Rapports
- Formulaires
- Autre
-
Procédures de mise sous séquestre
- Libération du séquestre (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 4 décembre 2015 – 110 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
-
Rapports du séquestre
- Rapport final du séquestre sur les affaires de la débitrice/faillie (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2015 – 5 mo
- Cinquième rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la débitrice/faillie (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2015 – 326 ko
- Quatrième rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice/Faillie (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 4 mo
- Troisième rapport du séquestre sur les affaires de la débitrice/faillie (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2013 – 78 ko
- Deuxième rapport du séquestre sur les affaires de la débitrice/faillie (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2012 – 69 ko
- Rapport intérimaire du séquestre sur les affaires de la Débitrice/Faillie (version anglaise seulement) – daté 17 mai 2011 – 779 ko
-
Procédures de faillite
-
Voir
4425537 Canada Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures de faillite
- Jugement libérant le syndic – daté 30 juillet 2014 – 40 ko
- Avis
- Rapports du syndic
- Formulaires
- Certificat de nomination – daté 11 février 2011 – 114 ko
-
Procédures de mise sous séquestre
- Libération du séquestre – (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 7 juillet 2014 – 121 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
-
Rapports du séquestre
- Troisième rapport du séquestre sur les affaires de la débitrice/faillie (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2013 – 96 ko
- Deuxième rapport du séquestre sur les affaires de la débitrice/faillie (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2012 – 2 mo
- Rapport intérimaire du séquestre sur les affaires du Débiteur/Failli (version anglaise seulement) – daté 10 mai 2011 – 715 ko
- Certificat de dépôt – daté 7 octobre 2010 – 22 ko
-
Procédures de faillite
-
Voir
4445937 Canada Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures de faillite
- Certificat de nomination – daté 14 mars 2014 – 113 ko
- Avis
- Formulaires
- Autres
-
Procédures de faillite
-
Voir
4504020 Canada Inc. (anciennement Railpower Technologies Corp.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Procédures de faillite
-
Voir
663447 NB INC (anciennement Blutip Power Technologies Inc)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination amendé (changement de nom) – daté 29 août 2018 – 163 ko
- Certificat de nomination – daté 30 mai 2018 – 164 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
7098961 Canada Inc – (Anciennement les Entreprises Beyond the Rack Inc.) – AVIS DE RÉCLAMATION DU CLIENT ET DE L’ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS
Dossier d’insolvabilité -
Voir
7098961 Canada Inc (anciennement Les Entreprises Beyond The Rack Inc.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédure amendée des Réclamations et de l’Assemblée des Créanciers
- Preuve de réclamations – 45 ko
- Formulaire de votation, procuration et avis de choix aux créanciers visés dans l’affaire du plan de compromis amendé de 7098961 Canada Inc. (anciennement Les Entreprises Beyond the Rack Inc.) – 49 ko
- Avis aux créanciers – daté 15 juin 2016 – 32 ko
- Plan de compromis amendé de 7098961 Canada Inc. (anciennement Les Entreprises Beyond the Rack Inc.) (version anglaise seulement) – 117 ko
- Instructions aux créanciers qui désirent faire valoir une réclamation contre 7098961 Canada Inc. (anciennement Les Entreprises Beyond the Rack Inc.) ses Administrateurs et/ou Dirigeants – 31 ko
- Instructions pour remplir le formulaire de procuration et vote – 25 ko
- Ordonnance amendée de procédure des réclamations et de l’assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté du 13 juin 2016 – 2 mo
- Rapport du Contrôleur amendé sur l’état des affaires et finances de la débitrice et le Plan de Compromis amendé 15 juin 2016 et amendé le 16 juin 2016 pour les paragraphes 34, 45 et 46 (version anglaise seulement) – daté 16 juin 2016 -84 ko
- Rapport du Contrôleur sur les affaires et finances de la débitrice et le Plan de Compromis Amendé (version anglaise seulement) – daté 15 juin 2016 -87 ko
- Message aux clients ordonné par la Cour
-
Procédures relatives à la LACC
- Plan de transaction et d’arrangement
-
Requêtes
- Requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger Non Pro Tunc la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 5 avril 2017 – 130 ko
- Requête pour l’approbation du plan d’arrangement amendé de la débitrice et pour approbation d’une réorganisation (version anglaise seulement) – daté 4 août 2016 – 9 mo
- Requête pour l’émission d’une ordonnance amendée visant le processus de réclamation et d’assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 10 juin 2016 – 13 mo
- Requête pour l’émission (i) d’une procédure pour la mise en place d’une assemblée des créanciers et un processus de réclamation, (ii) d’une ordonnance pour approuver la vente des actifs et (iii) et prolonger la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2016 – 876 ko
- Requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2016 – 949 ko
- Requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 12 mai 2016 – 215 ko
- Requête amendée pour obtenir des directives relativement à la rémunération non autorisée des commandes pré-dépôt effectuées par les mise en cause les institutions de carte de crédit (version anglaise seulement) – daté 26 avril 2016 – 400 ko
- Affidavit de Yona Shtern (version anglaise seulement) – daté 21 avril 2016 – 247 ko
- Demande pour l’émission d’une ordonnance pour la mise en place d’un processus de réclamation et la convocation d’une assemblée (II) d’une ordonnance pour approuver le processus de vente des actifs et (III) une ordonnance pour approuver une augmentation de la ligne de crédit (version anglaise seulement) – daté 21 avril 2016 – 149 ko
- Requête pour émission d’une ordonnance pour prolonger la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2016 – 212 ko
- Reqûete pour l’émission d’une ordonnance initiale (version anglaise seulement) – datée 24 mars 2016 – 630 ko
-
Ordonnances de la cour
- Ordonnance pour prolonger le délai de suspension des procédures jusqu’au 8 mai 2017 (version anglaise seulement) – daté 7 avril 2017 – 32 ko
- Ordonnance d’homologation du plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2016 – 6 mo
- Ordonnance pour prolonger le délai de suspension des procédures jusqu’au 15 septembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 5 août 2016 – 34 ko
- Ordonnance amendée visant le processus de réclamation et l’assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 2 mo
- Ordonnance pour prolonger la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 49 ko
- Ordonnance pour la mise en place d’une procédure pour les réclamations et la tenue d’une assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 24 mai 2016 – 3 mo
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 24 mai 2016 – 607 ko
- Ordonnance pour prolonger la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 24 mai 2016 – 2 mo
- Ordonnance prolongeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 13 mai 2016 – 94 ko
- Ordonnance visant la demande pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger le délai, pour la mise en place d’un processus de réclamation et la convocation d’une assemblée (II) d’une ordonnance pour approuver le processus de vente des actifs et (III) une ordonnance pour approuver une augmentation de la ligne de crédit (version anglaise seulement) – daté 6 mai 2016 – 3 mo
- Ordonnance pour prolonger l’avis de suspension jusqu’au 25 avril 2016 (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2016 – 52 ko
- Ordonnance initiale (traduction non officielle) – datée 24 mars 2016 – 119 ko
- Avis
- Formulaires
-
Rapports
- Rapport du contrôleur relativement à l’approbation du plan de compromis amendé (version anglaise seulement) – daté 4 août 2016 – 1010 ko
- Rapport amendé du contrôleur sur les affaires et les finances de la débitrice et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 3 août 2016 – 4 mo
- Rapport du Contrôleur amendé sur l’état des affaires et finances de la débitrice et le Plan de Compromis amendé 15 juin 2016 et amendé le 16 juin 2016 pour les paragraphes 34, 45 et 46 (version anglaise seulement) – daté 16 juin 2016 -84 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et finances de la débitrice et le Plan de Compromis Amendé (version anglaise seulement) – daté 15 juin 2016 -87 ko
- Cinquième rapport du Contrôleur sur les affaires et finances de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 10 juin 2016 -189 ko
- Quatrième rapport du Contrôleur sur les affaires et finances de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 13 mai 2016 -68 ko
- Troisième rapport du Contrôleur sur les affaires et finances de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 10 mai 2016 – 37 ko
- Deuxième rapport du Contrôleur sur les affaires et finances de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 avril 2016 – 6 mo
- Premier rapport du Contrôleur sur les affaires et finances de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 19 avril 2016 – 317 ko
- Rapport de Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – date 23 mars 2016 – 8 mo
- Autres
- Procès-verbal
-
Procédure amendée des Réclamations et de l’Assemblée des Créanciers
-
Voir
7321287-Canada-Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination – daté 23 décembre 2016 – 163 ko
- Jugement libérant le syndic – daté 19 juillet 2019
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
7528515 Canada Ltd. (anciennement Evergreen Club Inc.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Voir
7528540 Canada Ltd. (anciennement Masterpiece Inglewood Inc.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Voir
8635919 Canada Inc (autrefois connu sous le nom iTravel2000)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2018 – 24 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 9 septembre 2016 – 28 ko
- Avis d’intention
- Requêtes
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Rapports
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
8738971 Canada Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 31 mai 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – datée 14 janvier 2019
- Requêtes
- Requête en prorogation de délai présenter une proposition (version anglaise seulement) – datée 11 avril 2019
- Requête pour l`émission d`une ordonnance pour l`approbation de la vente, la dévolution et la prorogation de délai (version anglaise seulement) – datée 1 mars 2019
- Requête pour autorisation et approbation de financement provisoire, de certains frais, d’un processus de sollicitation et de vente ainsi que d’autres allégements – (version anglaise seulement) – datée 24 janvier 2019
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai le dépôt de la proposition au 30 mai 2019 – (version anglaise seulement) – datée 15 avril 2019
- Ordonnance d`approbation et de dévolution – (version anglaise seulement) – datée 6 mars 2019
- Ordonnance pour financement provisoire, frais et processus de vente – (version anglaise seulement) – datée 29 janvier 2019
- Avis
- Rapports
- Troisième rapport du syndic sur l`état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – datée 12 avril 2019
- Deuxième rapport du syndic sur l`état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – datée 1 mars 2019
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – datée 25 janvier 2019
- AUTRES
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
9005-4925 Quebec Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
-
Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 27 mai 2013 – 25 ko
-
Requêtes
- Requête en consolidation des dossiers – daté 16 octobre 2013 – 120 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 21 octobre 2013 – 312 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 18 septembre 2013 – 375 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 5 août 2013 – 175 ko
- Requête pour obtenir l’autorisation de vendre un actif hors du cours ordinaire des affaires daté 2 juillet 2013 – 115 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition daté 20 juin 2013 – 166 ko
- Requête pour obtenir l’autorisation de vendre un actif hors du cours ordinaire des affaires – daté 10 juin 2013 – 178 ko
- Avis
-
Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 26 novembre 2013 et jugement en consolidation – daté 24 octobre 2013 – 83 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 septembre 2013 – daté 8 août 2013 – 31 ko
- Jugement pour obtenir l’autorisation de vendre un actif hors du cours ordinaire des affaires – daté 5 juillet 2013 – 29 ko
- Certificat de non-appel – daté 27 juin 2013 – 25 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 9 août – daté 25 juin 2013 – 42 ko
- Jugement autorisant la vente de l’immeuble par la Débitrice hors du cours normal des affaires – daté 13 juin 2013 – 64 ko
-
Rapports
- Rapport du syndic en relation avec la demande de consolidation des dossiers d’avis intention – daté 16 octobre 2013 – 59 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 21 octobre 2013 – 36 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la Débitrice et pour l’autorisation de vendre les biens de la Débitrice – daté 10 juin 2013 – 3 mo
-
Avis d’intention
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
9055-8453-Quebec-Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la faillite
- Formulaires
- Assemblées des créanciers
- Avis
- Ordonnances
- Rapports
- Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
-
Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Libération du séquestre – (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 22 juillet 2014 – 121 ko
- Requêtes
- Avis
- Ordonnances
- Rapports
-
Procédures relatives à la faillite
-
Voir
9079-0403 Québec Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Avis de la Proposition aux creanciers
- Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 27 juin 2016 – 1 mo
- Bilan statutaire – 50 ko
- Liste des créanciers – 72 ko
- Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 27 juin 2016 – 9 mo
- Proposition – daté 17 juin 2016 – 6 mo
- Preuve de réclamation – 61 ko
- Formulaire de votation – 26 ko
- Avis d’intention
-
Procédures relatives à la proposition
- Certificat d’exécution intégrale – daté 28 avril 2017 – 29 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 17 juin 2016 – 112 ko
- Avis
- Requête
- Ordonnances de la cour
-
Avis de la Proposition aux creanciers
-
Voir
9135-2310 Québec Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Faillite
- Autres
- Formulaire
- Avis
- Rapports
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 7 août 2012 – 1 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 22 juin 2012 – 53 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 4 mai 2012 – 240 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 4 avril 2012 -5 mo
- Ordonnances de la cour
- Jugement autorisant la vente d’un actif hors du cours ordinaire des affaires – daté 23 mai 2013 – 176 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 6 septembre 2012 – daté 9 août 2012 – 1 mo
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 16 août 2012 – daté 28 juin 2012 – 101 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 2 juillet 2012 – daté 10 mai 2012 – 30 ko
- Ordonnance approuvant la prorogation de délai au 18 mai 2012 – daté 5 avril 2012 – 2 mo
- Proposition
- Avis
- Rapports du syndic sur la proposition
- Formulaires
- Autre
- Certificat de dépôt d’une proposition – daté 6 septembre 2012 – 116 ko
- Faillite
-
Voir
9143-5537 Québec Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Voir
9183-7831 Quebec Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 27 mai 2013 – 25 ko
- Requêtes
- Requête en consolidation des dossiers – daté 17 octobre 2013 – 120 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 22 octobre 2013 – 103 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 18 septembre 2013 – 368 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 5 août 2013 – 170 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogration de délai pour le dépôt d’une proposition daté 20 juin 2013 – 175 ko
- Rapport
- Rapport du syndic en relation avec la demande de consolidation des dossiers d’avis intention – daté 16 octobre 2013 – 59 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 21 octobre 2013 – 37 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la debitrice – daté 16 septembre 2013 – 171 ko
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 26 novembre 2013 et jugement en consolidation – daté 24 octobre 2013 – 83 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 7 novembre 2013 – daté 20 septembre 2013 – 33 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 septembre 2013 – daté 8 août 2013 – 32 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 9 août 2013 – daté 25 juin 2013 – 42 ko
- Avis
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
9197281 Canada Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination – daté 21 novembre 2017 – 163 ko
- Jugement libérant le syndic – daté 13 novembre 2019
- Avis
- Rapports
- Formulaires
- LIBÉRATION
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 15 novembre 2017 – 22 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
9199-1174 Quebec Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 27 mai 2013 – 24 ko
- Requêtes
- Requête en consolidation des dossiers – daté 17 octobre 2013 – 120 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 21 octobre 2013 – 105 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 18 septembre 2013 – 366 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une propostion – daté 5 août 2013 – 170 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 20 juin 2013 – 166 ko
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 26 novembre 2013 et jugement en consolidation – daté 24 octobre 2013 – 83 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 7 novembre 2013 – daté 20 septembre 2013 – 208 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 septembre 2013 – daté 8 août 2013 – 31 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 9 août 2013 – daté 25 juin 2013 – 41 ko
- Avis
- Rapports
- Rapport du syndic en relation avec la demande de consolidation des dossiers d’avis intention – daté 16 octobre 2013 – 60 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 22 octobre 2013 – 105 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la debitrice – daté 16 septembre 2013 – 171 ko
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
9210-6905 Québec Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Séquestre Intérimaire
- Avis de la demande de taxation des comptes et de la libération du séquestre intérimaire – daté 2 juin 2021
- Jugement de libération du Séquestre Intérimaire – daté 30 juin 2021
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis d’intention
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 31 mars 2014 – 262 ko
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 24 mars 2014 – 31 ko
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 29 mai 2014 – 3 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 15 mai 2014 – 2 mo
- Requête en prorogation de délai pour déposer une proposition – daté 22 avril 2014 – 1015 ko
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 16 juin 2014 – daté 30 mai 2014 – 34 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 2 juin 2014 – daté 16 mai 2014 – 41 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 16 mai 2014 – daté 23 avril 2014 – 39 ko
- Rapports
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable, en relation avec la demande de prorogation de délai – daté 29 mai 2014 – 1 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la débitrice, en relation avec la demande de prorogation de délai – daté 15 mai 2014 – 2 mo
- Rapport du Syndic sur l’état des Affaires et des Finances de la Débitrice, en relation avec la demande de prorogation de délai -daté 22 avril 2014 – 7 mo
- Procédures en vertu de la proposition
- Jugement libération du syndic – daté 6 juin 2023
- Certificat d’éxécution intégrale – daté 30 janvier 2018 – 32 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition (report de l’assemblée des créanciers) – daté 10 juillet 2014 – 165 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 16 juin 2014 – 147 ko
- Avis
- Avis de demande de libération du syndic – daté 1er décembre 2021
- Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 28 juillet 2014 – 694 ko
- Avis du report de la première assemblée des créanciers au 18 juillet 2014 – daté 8 juillet 2014 – 307 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 27 juin 2014 – 7 mo
- Proposition
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Formulaires
-
Voir
9214-8154 Québec Inc. (Okaïdi Canada)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libérant le syndic – daté 16 août 2023
- Certificat de nomination – daté 20 novembre 2020
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de depot d’un avis d’intention de faire une proposition
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
9229-7738 Québec Inc. (anciennement Editions Fides Inc.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Formulaires
- Certificat de Cession – daté 7 décembre 2010 – 117 ko
-
Procédures de faillite
-
Voir
9288-8262 Quebec inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 31 août 2018 – 28 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Formulaires
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 30 mai 2016 – 28 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
92906 Canada Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Voir
9327-2979 Québec Inc. (anciennement Aliments Prolimer Inc.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination – daté 26 août 2015 – 113 ko
- Jugement libérant le syndic – daté 2 août 2019
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
9345-0351 Québec Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libérant le syndic – daté 6 décembre 2023
- Certificat de nomination (modifié) – daté 26 janvier 2022
- Avis
- Rapports
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
9345-0427 Québec Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libérant le syndic – daté 6 décembre 2023
- Certificat de nomination (modifié) – daté 26 janvier 2022
- Avis
- Rapports
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
9345-0492 Québec Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
Procédures relatives à la faillite
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libérant le syndic – daté 6 décembre 2023
- Certificat de nomination – daté 31 janvier 2022
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
9345-0559 Québec Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
9357-6049 Québec Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de Dépôt d’une Ordonnance de Faillite – daté 9 août 2024
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
9399-2147 Québec inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
9399-2147 Québec Inc., 9399-2196 Québec Inc., 9399-2204 Québec inc., 9399-2170 Québec Inc., Armandy inc., Cercle d’Or Taxi Ltée, Les Entreprises Phillip Cie Ltée, 9354-9038 Québec inc., 9354-9079 Québec inc., 9399-2154 Québec inc., 9399-2162 Québec inc. et 9399-21488 Québec inc. (« Faillies »)
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libérant le syndic – daté 6 octobre 202306
- Certificat de nomination (modifié) – daté 26 janvier 2022
- Avis
- Rapports
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
9426-1849 Québec Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de Dépôt d’une Ordonnance de Faillite – daté 9 août 2024
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
9426-1914 Québec Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de Dépôt d’une Ordonnance de Faillite – daté 21 août 2024
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Écolait Ltée (2993821 Canada Inc.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libération du syndic – daté 6 septembre 2023
- Certificat de nomination – daté 30 septembre 2020
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du dépôt d’une Proposition – daté 17 janvier 2018 – 112 ko
- Avis d’intention
- Certificat du syndic – 79 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 2 novembre 2017 – 27 ko
- Requêtes
- Requête pour obtenir l’autorisation de vendre des actifs de la débitrice hors du cours normal de ses affaires et pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 10 novembre 2017 – 1 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 27 novembre 2017 – 1 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 17 janvier 2017 – daté 30 novembre 2017 – 495 ko
- Ordonnance d’approbation de la vente et de dévolution des actifs de la débitrice – daté 15 novembre 2017 – 913 ko
- Motifs d’approbation de la requête de dévolution (version anglaise seulement) – daté 15 novembre 2017 – 145 ko
- Rapports
- Requêtes
- Ordonnances
- Avis
-
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 15 septembre 2021
- Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 27 février 2018 – 29 ko
- Avis d’ajournement de la première assemblée des créanciers – daté 9 février 2018 – 32 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 26 janvier 2018 -1 mo
- Proposition
- Rapports
- Rapport du syndic concernant la proposition – daté 5 mars 2018 – 11 mo
- Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 26 janvier 2018 – 531 ko
- Rapport supplémentaire du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 20 février 2018 – 369 ko
- Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 3 octobre 2019
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite