Dossiers d'insolvabilité
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Groupe Nygard
Veuillez envoyer toute demande à nygard@richter.ca ou en appelant au 1-866-736-7587Documents
- Procédures relatives à la faillite
- 4093879 Canada Ltd. – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- 4093887 Canada Ltd. – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- Fashion Ventures Inc. – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- Nygard Holdings USA Limited – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- Nygard Inc. – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- Nygard International Partnership – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- Nygard NY Retail, LLC – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- Nygard Properties Ltd. – Certificat de dépôt d’une ordonnance de faillite (en anglais seulement) – daté 21 juin 2024
- Nygard Enterprises Ltd. – Certificat de dépôt d’une ordonnance de failllite (en anglais seulement) – daté 21 juin 2024
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- 4093879 Canada Ltd. (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- 4093887 Canada Ltd. (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- Fashion Ventures Inc. (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- Nygard Enterprises Inc. (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- Nygard Inc. (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- Nygard International Partnership (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- Nygard Properties Ltd. (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- Nygard NY Retail LLC (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre -daté 25 mars 2020
- Nygard Holdings (USA) Limited (version anglaise seulement) daté 30 mars 2020
- Requêtes
- Affidavit supplémentaire de Wayne Onchulenko (version anglaise seulement) – daté 12 mai 2023
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2023
- Affidavit de Wayne Onchulenko (version anglaise seulement) daté 9 mai 2023
- Mémoire des intimés du procureur général du Canada (version anglaise seulement) – date 17 octobre 2022
- Mémoire des intimés du séquestre (version anglaise seulement) – daté 11 octobre 2022
- Mémoire des intimés de Nygard Properties Ltd. (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2022
- Affidavit de Wayne Onchulenko (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2022
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 25 mars 2022
- Mémoire des intimés supplémentaire (version anglaise seulement) – daté 7 avril 2022
- Affidavit de Liam Valgardson (version anglaise seulement) – daté 25 mars 2022
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 25 mars 2022
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) daté 5 janvier 2022
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2021
- Requête de la réponse au mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2021
- Affidavit de Brian H. Greenspan (version anglaise seulement) – daté 9 décembre 2021
- Mémoire des intimés supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 30 novembre 2021
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 29 octobre 2021
- Affidavit de Debbie Mackie (version anglaise seulement) – daté 29 octobre 2021
- Affidavit of Joe Albert (version anglaise seulement) – daté 29 octobre 2021
- Mémoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2021
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2021
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 7 septembre 2021
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 7 septembre 2021
- Avis de requête du séquestre (version anglaise seulement) – daté 4 juin 2021
- Mémoire des appelants (volume 2 de 2) (version anglaise seulement) – daté 20 décembre 2020
- Mémoire des appelants (volume 1 de 2) (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2020
- Avis de requête du séquestre (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2020
- Mémoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 11, 2020
- Lettre au registrar (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 12 novembre 2020
- Affidavit de Peter Nygard (version anglaise seulement) – daté 12 novembre 2020
- Affidavit de Joe Albert (version anglaise seulement) – daté 12 novembre 2020
- Mémoire du séquestre supplémentaire (approbation Inkster et ordonnance acquisition) (version anglaise seulement) daté 10 novembre 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 5 novembre 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 5 novembre 2020
- Affidavit de Joe Albert (version anglaise seulement) – daté 5 novembre 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 5 novembre 2020
- Mémoire du séquestre (approbation Inkster et ordonnance acquisition) (version anglaise seulement) – Daté 2 novembre 2020
- Avis de requête (approbation Inkster et ordonnance d’acquisition) (version anglaise seulement) – daté 26 octobre 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 20 octobre 2020
- Mémoire de requête supplémentaire des intimés (version anglaise seulement) – daté 20 octobre 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 20 octobre 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 29 septembre 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 29 septembre 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2020
- Avis de requête (ordonnance d’autorisation de destruction d’abandon de transfert de documents) – (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2020
- Mémoire du séquestre (approbation E/B et ordonnance) – (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2020
- Avis de requête du séquestre (approbation E/B et ordonnance) – (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2020
- Avis de requête du séquestre (approbation Niagara et ordonnance d`acquisition) – (version anglaise seulement) – daté 3 août 2020
- Mémoire du séquestre (propriétés en Californie) – (version anglaise seulement) – daté 6 juillet 2020
- Mémoire du séquestre supplémentaire (Notre Dame approval and vesting order) – (version anglaise seulement) daté 29 juin 2020
- Mémoire du séquestre (ordonnance d’approbation de règlement de Dillard (version anglaise seulement) – daté 28 juin 2020
- Avis de requête du séquestre (ordonnance d’approbation de règlement de Dillard) (version anglaise seulement) – daté du 26 juin 2020
- Affidavit de Peter Nygard (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 24 juin 2020
- Mémoire des intimés (Notre Dame-ordonnance d’approbation et de dévolution) (version anglaise seulement) – daté 24 juin 2020
- Mémoire du séquestre (Notre Dame-ordonnance d’approbation et de dévolution) (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2020
- Avis de requête du séquestre (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2020
- Mémoire du séquestre supplémentaire (conditions du propriétaire) (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2020
- Mémoire du séquestre (conditions du propriétaire) (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2020
- Avis de requête (conditions du propriétaire ordonnance) (version anglaise seulement) – daté 27 mai 2020
- Affidavit de Landon Bibeau (version anglaise seulement)
- Mémoire du séquestre supplémentaire (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – date 24 avril 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 24 avril 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 23 avril 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 17 avril 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2020
- Affidavit de Shannon Forest (version anglaise seulement) – daté 23 mars 2020
- Mémoire supplémentaire du demandeur (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Avis de requête (audition 20 mars 2020) (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Affidavit supplémentaire de Robert Dean (version anglaise seulement) – daté 17 mars 2020
- Affidavit de Laura Leigh Buley (version anglaise seulement_ – daté 17 mars 2020
- Affidavit de Jami Jacyk (version anglaise seulement) – daté 12 mars 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 12 mars 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 11 mars 2020
- Affidavit de Debbie Mackie (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2020
- Affidavit de Robert Dean (version anglaise seulement) – daté 9 mars 2020
- Mémoire de la demander(esse (version anglaise seulement) – daté 9 mars 2020
- Avis de requête – (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2020
- Soumission supplémentaire de la demanderesse (version anglaise seulement)
- Avis de demande -(version anglaise seulement) – daté 10 mars 2020
- Ordonnances de la cour
- Décision de la Cour d’appel du Manitoba (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2023
- Ordonnance de procédure des réclamations de frais des propriétaires (version anglaise seulement) – daté 4 mars 2021
- Ordonnance d’approbation et de dévolution de Broadway (version anglaise seulement) – daté 19 février 2021
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 26 janvier 2021
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 16 septembre 2020
- Ordonnance d’approbation de règlement (version anglaise seulement) – daté 16 septembre 2020
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 17 août 2020
- Ordonnance (Dilliards) (version anglaise seulement) – daté 2 juillet, 2020
- Ordonnance (Notre Dame) (version anglaise seulement) – daté 6 juillet 2020
- Ordonnance conditions de propriétaire (version anglaise seulement) – daté 2 juin 2020
- Ordonnance d’approbation de vente (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2020
- Ordonnance général (version anglaise seulement) – daté 15 mai 2020
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 12 mars 2020
- Avis
- Rapports
- Quatorzième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 15 mai 2023
- Treizième rapport du séquestre (version anglaise seulement) daté 26 octobre 2022
- Treizième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 12 octobre 2022
- Deuxième douzième rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 30 novembre 2021
- Douzième rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2021
- Douzième rapport su séquestre (version anglaise seulement) – daté 4 juin 2021
- Onzième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 24 février 2021
- Dixième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 janvier 2021
- Second neuvième rapport supplémentaire du séquestre – (version anglaise seulement) – daté 30 décembre 2020
- Neuvième rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 10 novembre 2020
- Neuvième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 2 novembre 2020
- Huitième rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) daté 12 octobre 2020
- Huitième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 28 septembre 2020
- Septième rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2020
- Septième rapport du séquestre (version anglaise seulement) daté 10 septembre 2020
- Sixième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 3 août 2020
- Cinquième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 6 juillet 2020
- Troisième rapport supplémentaire du séquestre (Version anglaise seulement) – daté 29 juin 2020)
- Quatrième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 juin 2020
- Troisième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 22 juin 2020)
- Deuxième rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2020
- Deuxième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 mai 2020
- Premier rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2020
- Premier rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2020
- Autres
- chapitre 15
- requêtes
- Requête pour l’inscription d’un Ordonnance raccourcissant la période d’avis auditions d’urgence sur les requêtes du représentant étranger pour (I) l’introduction d’une ordonnance accordant un soutien provisoire conformément aux articles 105 (a) et 1519 du code de la faillite, (II) l’administration conjointe des dossiers sous le chapitre 15 et compensations connexes, e(t III) l’introduction d’une ordonnance fixant l’audition d’une requête sous le chapitre 15 de reconnaissance et de compensations connexes et formulaire de spécification et mode de signification (version anglaise seulement ) – daté 18 mars 2020
- Requête pour l’introduction d’une ordonnance accordant un soutien provisoire conformément aux articles 105 (a) et 1519 du code de la faillite (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Requête du séquestre de l’administration conjointe des dossiers sous le chapitre 15 et compensations connexes (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Requête pour l’introduction d’une ordonnance fixant l’audition de la requête sous le chapitre 15 et compensations connexes et formulaire de spécification et mode de signification de l’avis (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Déclaration de Gilles Benchaya à l’appui de (I) la requête vérifiée au titre du Chapitre 15 pour la reconnaissance d’une procédure principale étrangère et mesures de compensation connexes et (II) la requête du Représentant Étranger pour mesures de compensation provisoires en faveur d’une procédure principale étrangère (version anglaise seulement) – datée du 18 mars 2020
- Avis du début des dossiers du chapitre 15 et administration conjointe (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Déclaration de propriété d’entreprise conformément aux règles 1007 (a) (4) et 7007.1 (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Divulgation conformément à la règle 1007 (a) (4) des règles fédérales de procédures de faillite (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- ordonnance
- Ordonnance de reconnaissance (version anglaise seulement) – date 23 avril 2020
- Ordonnance accordant un soutien provisoire conformément aux articles 105(a) et 1519 du code de la faillite (version anglaise seulement) – daté 26 mars 2020
- Ordonnance raccourcissant la période d’avis auditions d’urgence sur les requêtes du représentant étranger pour (I) l’introduction d’une ordonnance accordant un soutien provisoire conformément aux articles 105 (a) et 1519 du code de la faillite, (II) l’administration conjointe des dossiers sous le chapitre 15 et compensations connexes, et (III) l’introduction d’une ordonnance fixant l’audition d’une requête sous le chapitre 15 de reconnaissance et de compensations connexes et formulaire de spécification et mode de signification (version anglaise seulement ) – daté 20 mars 2020
- Ordonnance directive de l’administration conjointe des dossiers sous le chapitre 15 et octroyant des compensations connexes (version anglaise seulement)- daté 20 mars 2020
- Ordonnance fixant l’audition de la requête sous le chapitre 15 et compensation connexes et formulaire de spécification et mode de signification de l’avis (version anglaise seulement)- daté 20 mars 2020
- PETITIONS
- Pétition de 4093879 Canada Ltd. (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de 4093887 Canada Ltd. (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de Fashion Ventures Inc. (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de Nygard Enterprises Ltd. (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de Nygard Holdings (USA) Limited (Version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de Nygard Inc. (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de Nygard International Partnership (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de NY Retail, LLC (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de Nygard Properties Ltd. (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- requêtes
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Nathar Limited
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 24 juin 2014 – 139 ko
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2014 – 768 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2014 – 966 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 2 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance de consolidation de dossiers (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2014 – 110 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 7 novembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2014 – 66 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 octobre 2014 (version anglaise seulement) – daté 8 septembre 2014 – 65 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 8 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 22 juillet 2014 – 77 ko
- Rapports
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2014 – 6 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 2 septembre 2014 – 3 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 16 juillet 2014 – 35 ko
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Newman, Perry
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Autres
-
Procédures de faillite
-
Voir
Next Wood Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures en vertu de la proposition
- Avis d’intention
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Formulaires
- Procédures en vertu de la proposition
-
Voir
Nine West Canada LP – Jones Canada, Inc
Dossier d’insolvabilitéGilles Benchaya
Associé | CPA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.comDocuments
- Nine West Canada LP
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du depôt d’une proposition amendé – daté 14 septembre 2018 – 164 ko
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 6 avril 2018 – 163 ko
- QFP
- Requêtes
- Requête (présentable 23 novembre 2018) (version anglaise seulement – daté 16 novembre 2018 – 11 mo
- Mémoire des demandeurs (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 185 ko
- Liste des sources (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 346 ko
- Requête (Prorogation de délai) (présentable 2 août 2018) (version anglaise seulement – daté 27 juillet 2018 – 1 mo
- Mémoire des demandeurs (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 447 ko
- Liste des sources (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 336 ko
- Requete (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (présentable 19 juin 2018) (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2018 – 2 mo
- Liste des sources des demandeurs (Approbation du processus de liquidation et ordonnance d’administration) (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2018 – 10 mo
- Mémoire des demandeurs (Approbation du processus de liquidation et ordonnance d’administration) (version anglaise seulement) – daté 9 avril 2018 – 7 mo
- Requête des requérants (Approbation du processus de liquidation et Ordonnance d’administration, présentable 11 avril 2018) – daté 6 avril 2018 – 4 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Jugement – (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2018 – 2 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 154 ko
- Ordonnance (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 622 ko
- Endossement (version anglaise seulement ) – daté 23 novembre 2018 – 202 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2018 – 29 ko
- Ordonnance (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2018 – 645 ko
- Retranscription non officielle de l’endossement de l’Honorable M. Justice Hainey daté 11 avril 2018 (version anglaise seulement) – 20 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 67 ko
- Ordonnance du processus de liquidation (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 3 mo
- Ordonnance d’administration (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 2 mo
- Rapports
- Quatrième rapport du Sundic (version anglaise seulement) – Daté 16 novembre 2018 – 8 mo
- Troisième rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2018 – 5 mo
- Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2018 – 5 mo
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 9 avril 2018 – 5 mo
- PROPOSITION
- Certificat de nomination du syndic – daté 14 septembre 2018
- Proposition – (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2018
- Requêtes
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Formulaires
- Procédures relatives à la proposition
- Jones Canada Inc
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du depôt d’une proposition amendé – daté 14 septembre 2018 – 164 ko
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 6 avril 2018 – 163 ko
- QFP
- Requêtes
- Liste des sources (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 346 ko
- Requête (Prorogation de délai) (présentable 2 août 2018) (version anglaise seulement – daté 27 juillet 2018 – 1 mo
- Mémoire des demandeurs (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 447 ko
- Liste des sources (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 336 ko
- Requete (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (présentable 19 juin 2018) (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2018 – 2 mo
- Liste des sources des demandeurs (Approbation du processus de liquidation et ordonnance d’administration) (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2018 – 10 mo
- Mémoire des demandeurs (Approbation du processus de liquidation et ordonnance d’administration) (version anglaise seulement) – daté 9 avril 2018 – 7 mo
- Requête des requérants (Approbation du processus de liquidation et Ordonnance d’administration, présentable 11 avril 2018) – daté 6 avril 2018 – 4 mo
- Mémoire des demandeurs (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 185 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2018 – 29 ko
- Ordonnance (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2018 – 645 ko
- Retranscription non officielle de l’endossement de l’Honorable M. Justice Hainey daté 11 avril 2018 (version anglaise seulement) – 20 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 67 ko
- Ordonnance du processus de liquidation (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 3 mo
- Ordonnance d’administration (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 2 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 154 ko
- Ordonnance (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 622 ko
- Rapports
- Troisième rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2018 – 5 mo
- Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 12 juinl 2018 – 5 mo
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 9 avril 2018 – 5 mo
- Avis
- Proposition
- Rapports
- Formulaires
- Procédures relatives à la proposition
- Nine West Canada LP
-
Voir
Norbourg Gestion D’Actifs Inc. / Norbourg Groupe Financier Inc. / Ascensia Capital Inc. (anciennement Norbourg International Inc.) / Fonds Évolution Inc. / Gestion D’Actifs Perfolio Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Documents publics disponibles
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – Fonds Evolution – daté 25 juillet 2024
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – Norbourg Groupe Financier Inc. – daté 25 juillet 2024
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – Norbourg Gestion d’Actifs Inc. – daté 25 juillet 2024
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – Ascensia Capital Inc. – daté 25 juillet 2024
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – Gestion d’actifs Perfolio Inc. – daté 17 juin 2024
- Jugement autorisant le syndic à publier l’interrogatoire de Vincent Lacroix sur son site Internet daté du 12 février 2007 • 15 février 2007 – 438 ko
- Volume 1 – Interrogatoire de Vincent Lacroix du 24 octobre 2006 • 15 février 2007 – 561 ko
- Volume 2 – Interrogatoire de Vincent Lacroix du 25 octobre 2006 • 15 février 2007 – 602 ko
- Volume 3 – Interrogatoire de Vincent Lacroix du 13 novembre 2006 • 15 février 2007 – 444 ko
- Volume 4 – Interrogatoire de Vincent Lacroix du 14 novembre 2006 • 15 février 2007 – 428 ko
- Volume 5 – Interrogatoire de Vincent Lacroix du 23 novembre 2006 • 15 février 2007 – 587 ko
- Volume 6 – Interrogatoire de Vincent Lacroix du 24 novembre 2006 • 15 février 2007 – 433 ko
- Volume 7 – Interrogatoire de Vincent Lacroix du 21 décembre 2006 • 15 février 2007 – 216 ko
- Requête – Ascencia Capital Inc., NGA Inc. c. Jean Cholette • 12 octobre 2006 – 570 ko
- Requête – Ascencia Capital Inc., NGA Inc. et NGF Inc. c. Félicien Souka, Polymorphe logique de donnnées Inc. • 12 octobre 2006 – 543 ko
- Requête – NGF c. Éric Asselin et Conformia Inc. • 10 octobre 2006 – 660 ko
- Requête – Ascensia Capital Inc. c. Jean Renaud et Expert-Conseil Inc. • 10 octobre 2006 – 618 ko
- Requête – NGF Inc., Norbourg Gestion d’actifs Inc. et Ascensia Capital Inc. c. Serge Beugré et Ivoire Finance Inc. • 10 octobre 2006 – 762 ko
- Requête – NGA Inc. c. Éric Asselin • 10 octobre 2006 – 651 ko
- Requête – Ascensia Capital Inc. c. Me Robert Hindle • 6 octobre 2006 – 478 ko
- Requête – Ascensia Capital Inc. c. Investissement Fragesco Inc. • 6 octobre 2006 – 456 ko
- Requête – NGA Inc. c. Michel Fragasso • 6 octobre 2006 – 449 ko
- Requête – Ascensia Capital Inc. et NGF Inc. c. Rémi Deschambault • 6 octobre 2006 – 964 ko
- Requête – Ascensia Capital Inc. c. Éric Asselin et Chantal Thibodeau • 27 juillet 2006 – 610 ko
- Requête – Ascensia Capital Inc. c. Vincent Lacroix et Sylvie Giguère • 13 mars 2006 – 814 ko
- Requête – NGA Inc. c. Vincent Lacroix et Sylvie Giguère • 10 mars 2006 – 863 ko
- Rapport du Syndic – Norbourg Groupe Financier Inc. • 23 novembre 2005 – 156 ko
- Rapport du Syndic – Ascensia Capital Inc. • 23 novembre 2005 – 146 ko
- Rapport du Syndic – Norbourg Gestion d’Actifs, Gestion d’Actifs Perfolio & Fonds Évolution Inc. • 23 novembre 2005 – 147 ko
- Présentation faite à la ‘’Réunion des créanciers’’ du 23 novembre 2005 – 735 ko
- Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – Norbourg Gestion D’Actifs Inc. • 2 novembre 2005 – 693 ko
- Preuve de réclamation – Norbourg Gestion D’Actifs Inc. • 2 novembre 2005 – 566 ko
- Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – Norbourg Groupe Financier Inc. • 2 novembre 2005 – 670 ko
- Preuve de réclamation – Norbourg Groupe Financier Inc. • 2 novembre 2005 – 566 ko
- Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – Ascencia Capital Inc. • 2 novembre 2005 – 548 ko
- Preuve de réclamation – Ascencia Capital Inc. • 2 novembre 2005 – 566 ko
- Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – Fonds Évolution Inc. • 2 novembre 2005 – 657 ko
- Preuve de réclamation – Fonds Évolution Inc. • 2 novembre 2005 – 566 ko
- Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – Gestion D’Actifs Perfolio • 2 novembre 2005 – 554 ko
- Preuve de réclamation – Gestion D’Actifs Perfolio Inc. • 2 novembre 2005 – 566 ko
- Certificat de nomination – Norbourg Groupe Financier Inc. • 13 octobre 2005 – 30 ko
- Certificat de nomination – Ascensia Capital Inc. • 13 octobre 2005 – 25 ko
- Certificat de nomination – Norbourg Gestion D’Actifs Inc. • 13 octobre 2005 – 25 ko
- Certificat de nomination – Gestion D’Actifs Perfolio Inc. • 13 octobre 2005 – 25 ko
- Certificat de nomination – Fonds Évolution Inc. • 13 octobre 2005 -25 ko
- Documents publics disponibles
-
Voir
Norshield (Gestion de Placements (Canada) Ltée)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures de mise sous séquestre
- Requêtes
- Requête présentable le 20 févier 2020 (version anglaise seulement)- daté 21 janvier 2020
- Requête présentable le 30 octobre 2017 (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2017 – 3 mo
- Requête (rapportable le 10 juillet 2013) (version anglaise seulement) – daté 5 juillet 2013 – 8 mo
- Approbation du juge Campbell (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2012 – 224kb224 ko
- Requête (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2012 – 3 mo
- Ordonnances de la cour
- Approbation du juge C. Campbell (version anglaise seulement) – daté 15 octobre 2013 – 94 ko
- Sommaire de la Procédure de mise sous séquestre (version anglaise seulement) – daté 23 septembre 2013 – 40 ko
- Approbation (version anglaise seulement) – daté 10 juillet 2013 – 31 ko
- Ordonnance (approbation des honoraires) (version anglaise seulement) – daté 10 juillet 2013 – 91 ko
- Requête et seizième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 19 septembre 2011 – 6 mo
- Ordonnance relative à la nomination d’un procureur indépendant (en anglais seulement) – daté 5 janvier 2010 – 186 ko
- Ordonnance relative à la procédure de dépôt des preuves de réclamation (en anglais seulement) – daté 5 janvier 2010 – 671 ko
- Ordonnance relative à l’approbation du treizième rapport (en anglais seulement) – daté 5 janvier 2010 – 98 ko
- Ordonnance relative à la nomination de l’avocat représentant les investisseurs (en anglais seulement) – daté 7 février 2006 – 125 ko
- Ordonnance du Juge Colin Campbell de la Cour Supérieure de l’Ontario – Protocole d’information (en anglais seulement) – daté 23 juillet 2007 – 249 ko
- Ordonnance du juge Colin Campbell de la Cour Supérieure de l’Ontario (en anglais seulement) – daté 14 octobre 2005 – 746 ko
- Ordonnance du juge William Chandler du Tribunal de première instance de la Barbade (en anglais seulement) – daté 22 septembre 2005 – 180 ko
- Jugement du juge Paul G. Chaput de la Cour Supérieure du Québec (en anglais seulement) – daté 16 septembre 2005 – 1 mo
- Ordonnance du juge Colin Campbell de la Cour Supérieure de l’Ontario (en anglais seulement) – daté 9 septembre 2005 – 891 ko
- Ordonnance du juge Colin Campbell de la Cour Supérieure de l’Ontario (en anglais seulement) – daté 14 juillet 2005 – 180 ko
- Approbation du juge Colin Campbell de la Cour Supérieure de l’Ontario (en anglais seulement) – daté 14 juillet 2005 – 72 ko
- Jugement du juge Jean Guibault de la Cour Supérieure du Québec (en anglais seulement) – daté 30 juin 2005 – 159 ko
- Ordonnance (en anglais seulement) – daté 7 février 2006 – 107 ko
- Ordonnance initiale du juge Colin Campbell de la Cour Supérieure de l’Ontario (en anglais seulement) – daté 29 juin 2005 – 1 mo
- Avis
- Formulaire de preuve de réclamation – daté 15 janvier 2010 – 158 ko
- Avis – daté 17 novembre 2005 – 44 ko
- Formulaire de preuve de placement dans Olympus United Funds Corporation/Corporation de Fonds Unis Olympus (« CFUO ») au 29 juin 2005 – daté 15 janvier 2010 – 213 ko
- Ordonnance relative à la procédure de dépôt des preuves de réclamation (en anglais seulement) – daté 5 janvier 2010 – 671 ko
- Avis – daté 22 décembre 2006 – 22 ko
- Bulletin – daté 31 juillet 2006 – 345 ko
- Bulletin – daté 5 mai 2006 – 144 ko
- Présentation – Assemblée d’information pour les investisseurs (version française disponible sous peu) – daté 21 février 2006 – 6 mo
- Lettre à tous les Investisseurs du Groupe Norshield/Olympus – daté 27 janvier 2006 – 44 ko
- Avis – daté 28 octobre 2005 – 56 ko
- Rapports du séquestre
- Rapport conjoint du séquestre et contrôleur (version anglaise seulement) daté 19 avril 2024
- Rapport conjoint du séquestre et contrôleur (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2023
- Seizième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 19 août 2011 – 5 mo
- Quinzième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 28 juillet 2011 – 14 mo
- Treizième rapport du séquestre (version anglais seulement) – daté 17 décembre 2009 – 832 ko
- Annexes au Treizième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 17 décembre 2009 – 4 mo
- Huitième rapport (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2007 – 274 ko
- Sixième Rapport du séquestre et exhibits (version anglaise seulement) – daté 6 mars 2007 – 2 mo
- Quatrième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 30 mai 2006 – 55 ko
- Troisième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 2 février 2006 – 184 ko
- Deuxième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 15 novembre 2005 – 2 mo
- Annexes (version anglais seulement) – daté 17 novembre 2005 – 4 mo
- Version résumée du Premier Rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2005 – 125 ko
- Requêtes
- Corporation de Fonds Unis Olympus – (Procédures LACC)
- Requêtes
- Requête présentable le 24 octobre 2024 (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2024
- Requête présentable le 26 avril 2024 (version anglaise seulement) daté 19 avril 2024
- Requête présentable le 27 octobre 2023 (version anglaise seulement) – date 18 octobre 2023
- Requête présentable le 25 avril 2023 (version anglaise seulement) – daté 17 avril 2023
- Requête présentable le 25 octobre 2022 (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2022
- Requête présentable le 29 octobre 2021 (version anglaise seulement) – daté 22 octobre 2021
- Requête présentable le 27 octobre 2020 (version anglaise seulement) – daté 20 octobre 2020
- Requête présentable le 30 octobre 2019 (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2019
- Requête présentable le 29 octobre 2018 (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2018 – 8 mo
- Requête présentable le 31 octobre 2016 (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2016 – 4 mo
- Requête présentable le 28 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 3 mo
- Requête présentable le 29 octobre 2014 (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2014 – 2 mo
- Requête présentable le 24 octobre 2013 (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2013 – 2 mo
- La Requête-CFUO-LACC – daté 31 août 2011 – 696 ko
- Requête et seizième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 19 septembre 2011 – 6 mo
- Requête – daté 25 novembre 2011 – 3 mo
- Avis de la Requête (version anglaise seulement) – daté 9 mars 2012 – 218 ko
- Requête et sixième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2012 – 2 mo
- Ordonnances de la cour
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2024
- Ordonnance (prolongation de délai jusqu’au 30 avril 2025 (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2024
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2023
- Ordonnance (prolongation de délai et approbation des honoraires et des activités (version anglaise seulement)- date 27 octobre 2023
- Ordonnance (prolongation de délai jusqu’au 31 octobre 2023) (version anglaise seulment) – daté 25 avril 2023
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2023
- Ordonnance (prolongation de délai jusqu’au 30 avril 2023 (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2022
- Ordonnance (prolongation de délai jusqu’au 31 octobre 2022) (version anglaise seulement) – daté 29 octobre 2021
- Ordonnance (prolongation de délai jusqu’au 31 octobre 2021) (version anglaise seulement) – daté 28 octobre 2020
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 30 octobre 2019
- Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures au 31 octobre 2020 (version anglaise seulement) – daté 30 octobre 2019
- Ordonnance (prolongation de délai jusqu’au 31 octobre 2019) (version anglaise seulement) – daté 29 octobre 2018 – 729 ko
- Endossement – daté 30 octobre 2017 – 32 ko
- Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures au 31 octobre 2018 (version anglaise seulement) – daté 30 octobre 2017368 ko
- Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures au 31 octobre 2017 (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2016 – 516 ko
- Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures au 31 octobre 2016 (version anglaise seulement) – daté 28 octobre 2015 – 507 ko
- Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures au 30 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 29 octobre 2014 – 67 ko
- Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures au 31 octobre 2014 (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2013 – 69 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 21 novembre 2012 – 75 ko
- Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures au 30 novembre 2012 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2012 – 61 ko
- Ordonnance re: réclamations produites aprés la date limite de dépôt (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2012 – 464 ko
- Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures au 31 octobre 2012 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 3 août 2012 – 89 ko
- Jugement de l’homologation du plan de compromis et d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 19 mars 2012 – 637 ko
- Ordonnance relative à la procédure pour l’assemblée (version anglaise seulement) – daté 29 novembre 2011 – 474 ko
- Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures au 30 mars 2012 (version anglaise seulement) – daté 29 novembre 2011 – 61 ko
- Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures au 30 novembre 2011 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 28 septembre 2011 – 80 ko
- Ordonnance initiale – CFUO – LACC (version anglaise seulement) – daté 7 septembre 2011 – 344 ko
- Ordonnance du juge William Chandler du Tribunal de première instance de la Barbade (en anglais seulement) – daté 22 septembre 2005 – 180 ko
- Formulaires
- Rapports
- Rapport conjoint du séquestre et contrôleur (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2024
- Rapport conjoint du séquestre et contrôleur (version anglaise seulement) daté 19 avril 2024
- Rapport conjoint du séquestre et contrôleur (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2023
- Dix-septiême rapport du contôleur (version anglaise seulement) – daté 14 avril 2023
- Seizième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 12 octobre 2022
- Quinzième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2021
- Quatorzième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 20 octobre 2020
- Treizième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2019
- Douzième rapport du contrôleur – (version anglaise seulement) daté 24 octobre 2018 – 8 mo
- Onzième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2017 – 183 ko
- Dixième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2016 – 212 ko
- Neuvième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 22 octobre 2015 – 140 ko
- Huitième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2014 – 2 mo
- Septième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 15 octobre 2013 – 414 ko
- Sixième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2012 – 2 mo
- Cinquième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2012 – 3 mo
- Quatrième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 1 août 2012 – 130 ko
- Troisième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 9 mars 2012 – 3 mo
- Deuxième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2011 – 8 mo
- Premier rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2011 – 882 ko
- Autre
- Avis
- Lettre aux créanciers relativement au recours collectif contre la Banque Royale du Canada – daté 27 décembre 2012 – 116 ko
- Avis aux créanciers ayant prouvé leur réclamation – daté 7 août 2012 – 1 mo
- Avis aux créanciers de l’ordonnance d’homologation rendue – daté 22 mars 2012 – 78 ko
- Résultats du vote de l’assemblée d’approbation – daté 7 mars 2012 – 90 ko
- Lettre aux créanciers ayant prouvé leur réclamation – daté 3 février 2012 – 59 ko
- Avis aux créanciers ayant produit leur réclamation après la date limite du 31 mars 2010 – daté 8 décembre 2011 – 244 ko
- Avis aux créanciers n’ayant pas de réclamation prouvée – daté 8 décembre 2011 – 264 ko
- Avis aux créanciers ayant une réclamation prouvée – daté 7 décembre 2011 – 175 ko
- Aux créanciers de Corporation de Fonds Unis Olympus (CFUO) – daté 23 septembre 2011 – 75 ko
- Requêtes
- ACTION COLLECTIVE CONTRE RBC BANQUE ROYALE DU CANADA RELATIVE AUX FONDS UNIS OLYMPUS
- Procédures de mise sous séquestre
-
Voir
Noveko International Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 10 avril 2015 – 139 ko
- Jugement libérant le syndic – daté 19 juillet 2019
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 7 octobre 2014 – 141 ko
- Requêtes
- Requête pour autorisation de vendre certains actifs de la débitrice, instructions et autres ordonnances (version anglaise seulement) – daté18 mars 2015 – 3 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour la dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 24 février 2015 – 1 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 28 janvier 2015 – 1 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2014 – 900 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 3 novembre 2014 – 2 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Approbation et ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 20 mars 2015 – 158 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 6 avril 2015 – daté 26 février 2015 – 109 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 27 février 2015 – daté 29 janvier 2015 – 99 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 30 janvier 2015 – daté 17 décembre 2014 – 95 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 19 décembre 2014 – daté 5 novembre 2014 – 75 ko
- Rapports
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 24 février 2015 – 838 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 28 janvier 2015 – 880 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2014 – 2 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 3 novembre 2014 – 9 mo
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la faillite