Dossiers d'insolvabilité
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Gestion Knightsbridge Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition- daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONDOS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Jugement libérant le syndic – daté 26 octobre 2023
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONSTRUCTIONS CORE CANADA INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- HABITATIONS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- INVESTISSEMENTS KNIGHTSBRIDGE S.E.C.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- LOCATION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- PROJET CAPRI S.E.C.
- Certificat de Dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du dépôt d`une proposition – daté 14 mai 2020
- Proposition – daté 14 mai 2020
- PROPOSITION
- RAPPORTS
- AVIS
- FORMULAIRES
- REQUÊTES
- ORDONNANCES DE LA COUR
- Avis d’intention
- Requêtes
- Requête pour (I) autorisation de vendre les biens de la débitrice et pour l’émission d’une ordonnance de dévolution et (II) pour une quatrième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire -daté 21 avril 2020
- Requête pour une troisième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 11 mars 2020
- Requête pour une deuxième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 27 janvier 2020
- Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
- Requête pour approbation d`un financement temporaire – daté 28 novembre 2019
- Ordonnances de la cour
- Quatrième ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire – daté 27 avril 2020
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 27 avril 27, 2020
- Ordonnance – Troisième prorogation du délai de dépôt dune proposition concordataire – daté 13 mars 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire au 13 mars 2020 daté 29 janvier 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 29 janvier 2020 – daté 16 décembre 2019
- Ordonnance Financement temporaire – daté 29 novembre 2019
- Avis
- Rapports
- Quatrième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 20 avril 2020
- Troisième Rapport du syndic sur état des activité et des finances de la débitrice- daté 11 mars 2020
- Deuxième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 27 janvier 2020
- Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
- Requêtes
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
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Voir
Le Baron produits de plein air ltée
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Le Baron produits de plein air Ltée
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Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 17 janvier 2017 – 164 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
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Procédures relatives à la proposition
-
Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 19 septembre 2016 – 29 ko
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Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 14 octobre 2016 – 2 mo
- Demande d’approbation d’une entente de services-conseils, de certains frais, de la consolidation administrative des procédures relatives aux avis d’intention et d’autres redressements (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2016 – 12 mo
- Avis
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Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 2 décembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 19 octobre 2016 – 118 ko
- Ordonnance visant la consolidation administrative des dossiers (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 133 ko
- Ordonnance visant l’entente de services-conseils (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 264 ko
-
Rapports
- Second rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2016 – 2 mo
- Rapport du syndic pour une demande d’approbation d’une entente de services-conseils, de certains frais, de la consolidation administrative des procédures relatives aux avis d’intention et d’autres redressements (version anglaise seulement) – daté 26 septembre 2016 – 4 mo
-
Avis d’intention
-
Procédures relatives à la faillite
-
Le Baron produits de plein air Dundas Inc
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Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 17 janvier 2017 – 164 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
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Procédures relatives à la proposition
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Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 19 septembre 2016 – 29 ko
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Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 14 octobre 2016 – 2 mo
- Demande d’approbation d’une entente de services-conseils, de certains frais, de la consolidation administrative des procédures relatives aux avis d’intention et d’autres redressements (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2016 – 12 mo
- Avis
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Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 2 décembre 2016 – daté 19 octobre 2016 – 118 ko
- Ordonnance visant la consolidation administrative des dossiers (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 136 ko
- Ordonnance visant l’entente de services-conseils (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 266 ko
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Rapports
- Second rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2016 – 2 mo
- Rapport du syndic pour une demande d’approbation d’une entente de services-conseils, de certains frais, de la consolidation administrative des procédures relatives aux avis d’intention et d’autres redressements (version anglaise seulement) – daté 26 septembre 2016 – 4 mo
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Avis d’intention
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Procédures relatives à la faillite
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Le Baron Outdoor Products Mississauga Ltd
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Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 17 janvier 2017 – 164 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
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Procédures relatives à la proposition
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Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 19 septembre 2016 – 30 ko
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Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 14 octobre 2016 – 2 mo
- Demande d’approbation d’une entente de services-conseils, de certains frais, de la consolidation administrative des procédures relatives aux avis d’intention et d’autres redressements (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2016 – 12 mo
- Avis
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Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 2 décembre 2016 – daté 19 octobre 2016 – 118 ko
- Ordonnance visant la consolidation administrative des dossiers (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 136 ko
- Ordonnance visant l’entente de services-conseils (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 266 ko
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Rapports
- Second rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2016 – 2 mo
- Rapport du syndic pour une demande d’approbation d’une entente de services-conseils, de certains frais, de la consolidation administrative des procédures relatives aux avis d’intention et d’autres redressements (version anglaise seulement) – daté 26 septembre 2016 – 4 mo
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Avis d’intention
-
Procédures relatives à la faillite
-
Le Baron produits de plein air Toronto Inc
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Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 17 janvier 2017 – 164 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
-
Procédures relatives à la proposition
-
Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 19 septembre 2016 – 29 ko
-
Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 14 octobre 2016 – 2 mo
- Demande d’approbation d’une entente de services-conseils, de certains frais, de la consolidation administrative des procédures relatives aux avis d’intention et d’autres redressements (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2016 – 12 mo
- Avis
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Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 2 décembre 2016 – daté 19 octobre 2016 – 118 ko
- Ordonnance visant la consolidation administrative des dossiers (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 136 ko
- Ordonnance visant l’entente de services-conseils (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 266 ko
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Rapports
- Second rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2016 – 2 mo
- Rapport du syndic pour une demande d’approbation d’une entente de services-conseils, de certains frais, de la consolidation administrative des procédures relatives aux avis d’intention et d’autres redressements (version anglaise seulement) – daté 26 septembre 2016 – 4 mo
-
Avis d’intention
-
Procédures relatives à la faillite
-
Le Baron produits de plein air Ltée
-
Voir
Le Rouet et al
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
-
Avis d’intention
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition-Le Rouet Métiers d’Art Inc. – daté 5 mars 2010 – 231 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – Les Franchises Designmania Ltée – daté 5 mars 2010 – 138 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – 9088-4792 Québec Inc. – daté 5 mars 2010 – 141 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – 9075-8095 Québec Inc. – daté 5 mars 2010 – 142 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – 9088-4768 Québec Inc. – daté 5 mars 2010 – 125 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – Le Rouet Métiers d’Art Inc. – daté 26 février 2010 – 125 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – Les Franchises Designmania Ltée – daté 26 février 2010 – 114 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – 9075-8095 Québec Inc. – daté 26 février 2010 – 114 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – 9088-4768 Québec Inc. – daté 26 février 2010 – 114 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – 9088-4792 Québec Inc. – daté 26 février 2010 – 114 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Proposition
-
Avis
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 27 novembre 2012 – 2 mo
- Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 8 février 2011 – 20 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 8 février 2011 – 552 ko
- Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 22 avril 2010 – 19 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – Les Franchises Designmania Ltée – daté 1 avril 2010 – 731 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – 9088-4792 Quebec Inc. – daté 1 avril 2010 – 730 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – 9075-8095 Québec Inc. – daté 1 avril 2010 – 694 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – 9088-4768 Québec Inc. – daté 1 avril 2010 – 717 ko
- Avis de la Proposition aux Créanciers – Le Rouet Métiers d’Art Inc. – daté 1 avril 2010 – 913 ko
-
Rapports du syndic sur la proposition
- Rapport du syndic concernant la proposition – daté 22 février 2011 – 175 ko
- Rapport du syndic sur la situation financière des débitrices et sur la proposition amendée – daté 8 février 2011 – 348 ko
- Rapport du syndic sur la situation financière des débitrices et la proposition – daté 1 avril 2010 – 348 ko
- Formulaires
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 27 février 2012 – 33 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – modifié – daté 3 février 2011 – 116 ko
- Certificat de Dépôt de la Proposition – Le Rouet Métiers d’Art Inc. – daté 26 mars 2010 – 116 ko
- Certificat de Dépôt de la Proposition – Les Franchises Designmania Ltée – daté 26 mars 2010 – 117 ko
- Certificat de Dépôt de la Proposition – 9088-4768 Québec Inc. – daté 26 mars 2010 – 117 ko
- Certificat de Dépôt de la Proposition – 9088-4792 Québec Inc. – daté 26 mars 2010 – 117 ko
- Certificat de Dépôt de la Proposition – 9075-8095 Québec Inc. – daté 26 mars 2010 – 117 ko
-
Avis d’intention
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Les Abattoirs Zénon Billette Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Documents publics disponibles
- Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers • 7 décembre 2007 -419 ko
- Certificat de cession • 4 décembre 2007 -117 ko
- Ordonnance prorogeant le délai au 3 décembre 2007 • 19 octobre 2007 -33 ko
- Ordonnance prorogeant le délai au 19 octobre 2007 • 5 septembre 2007 -24 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition • 10 août 2007 -258 ko
- Certificat de dépôt de l’avis d’intention • 6 août 2007 -116 ko
-
Documents publics disponibles
-
Voir
Les Aliments Newland North America Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Mise sous séquestre intérimaire
-
Requêtes
- Requête de bene esse de la Débitrice visant l’autorisation de disposer de ses biens en faveur d’une personne liée (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2013 – 135 ko
- Requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire et Changement de district (version anglaise seulement) – daté 11 février 2013 – 1 mo
- Avis
- Ordonnances
-
Requêtes
-
Procédures de proposition
- Ordonnances de la cour
- Avis d’intention
- Formulaires
-
Assemblées des créanciers
- Procès-verbal de l’assemblée des créanciers ajournée au 19 avril 2013 (version anglaise seulement) – 5 mo
- Procès-verbal de l’assemblée des créanciers ajournée au 2 avril 2013 (version anglaise seulement) 97 ko
- Procès-verbal modifié de l’assemblée des créanciers ajournée au 21 mars 2013 (version anglaise seulement) 177 ko
- Avis aux créanciers du report d’une assemblée des créanciers – 22 mars 2013120 ko
- Avis aux créanciers de la troisième assemblée des créanciers – daté 14 mars 2013 – 70 ko
- Procès-verbal de la deuxième assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 20 février 2013 – 92 ko
- Avis aux créanciers du changement de l’endroit de l’assemblée des créanciers – daté 15 février 2013 – 8 ko
- Procès-verbal de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 7 février 2013 – 227 ko
-
Avis
- Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 6 juin 2013 – 22 ko
- Avis de la proposition modifiée daté 9 avril 2013 – 108 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 23 janvier 2013 – 3 mo
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 21 décembre 2012 – 3 mo
-
Rapports
- Rapport du syndic sur l’etat des affaires et des finances et la proposition modifiée (version anglaise seulement) daté 9 avril 2013 – 190 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement ) – daté 7 février 2013 – 236 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2013 – 128 ko
-
Proposition
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 19 août 2013 – 24 ko
- Deuxième proposition modifiée (version anglaise seulement) – 1 mo
- Proposition modifiée daté du 9 avril 2013 – 381 ko
- Certicat du deposit d’une proposition modifiée daté 9 avril 2013 – 110 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – Modifié – daté 18 février 2013 – 113 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 17 janvier 2013 – 113 ko
- Proposition (version anglaise seulement) – daté 16 janvier 2013 – 276 ko
-
Mise sous séquestre intérimaire
-
Voir
Les Appartements Club Sommet Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la LACC
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance d’approbation et d’homologation du plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2014 – 134 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale jusqu’au 28 novembre 2014 et autorisant le processus de réclamations (version anglaise seulement) – daté 26 septembre 2014 – 324 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 26 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 19 août 2014 – 749 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant l’approbation du transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 19 août 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2014 – 773 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 18 juillet 2014 (version anglaise seulement) – daté 3 juillet 2014 – 28 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 3 juillet 2014 (version anglaise seulement) – daté 29 mai 2014 – 60 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 29 mai 2014 (version anglaise seulement) – datée 15 avril 2014 – 54 ko
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – datée 24 mars 2014 – 765 ko
- Formulaires
- Requêtes
- Requête visant l’homologation du plan d’arrangement et la prolongation de la période de suspension (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2014 -23 mo
- Requête visant (i) la prorogation de l’Ordonnance initiale et (ii) les ordonnances établissant une procédure pour l’identification, classement, résolution et limite de dépôt des réclamations et mettant en place la procédure relativement à une assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2014 – 2 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 18 août 2014 – 822 ko
- Requête demandant le transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prorogation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 8 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 2 juillet 2014 – 142 ko
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2014 – 3 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – datée 11 avril 2014 – 2 mo
- Requête demandant l’émission d’une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (version anglaise seulement) – datée 12 mars 2014 – 378 ko
- Avis
- Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation – daté 7 novembre 2014 – 2 mo
- Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation – daté 3 octobre 2014 – 398 ko
- Lettre d’instructions relative au processus de réclamations – daté 29 septembre 2014 – 27 ko
- Avis aux créancier de l’Ordonnance initiale – daté 27 mars 2014 – 26 ko
- Autres
- Liste de distribution – daté 7 novembre 2014 – 15 ko
- Liste des créanciers – daté 29 septembre 2014 – 131 ko
- Sommaire des renseignements sur l’entreprise débitrice (version anglaise seulement) – daté 27 Mars 2014 – 37 ko
- Renseignements concernant l’Ordonnance Initiale (Version anglaise seulement) – daté 24 Mars 2014 – 27 ko
- Plan de transaction et d’arrangement
- Certificat d’exécution et certificat d’atteinte de la date de mise en oeuvre (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2015 – 1 mo
- Plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2014 – 1 mo
- Plan d’arrangement consolidé (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 1 mo
- Rapports
- Rapport du Contrôleur relativement à l’homologation du plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2014 – 3 mo
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et finances et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 342 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la débitrice et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2014 – 480 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la débitrice et demandant la prorogation de délai jusqu’au 26 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 août 2014 – 698 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la débitrice et au soutien de la requête demandant le transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 3 mo
- Deuxième rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2014 – 343 ko
- Premier rapport du Contrôleur sur l’état des affaires de la Requérante (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2014 – 1 mo
- Rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur proposé, soumis conjointement avec l’ordonnance soumise le 12 mars 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2014 – 2 mo
- Ordonnances de la cour
- Procédures relatives à la proposition
- Procédures relatives à la LACC
-
Voir
Les Câbles Power Canada Ltée
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Requête pour la prorogration de délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2010 – 967 ko
- Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 15 octobre 2010 – 120 ko
- Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 7 septembre 2010 – 163 ko
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance refusant d’approuver la proposition – daté 20 janvier 2011 – 550 ko
- Certificat de dépôt d’une proposition – daté 3 décembre 2010 – 116 ko
- Ordonnance accordant une prorogation de délai au 7 janvier 2011 pour le dépôt d’une proposition – daté 25 novembre 2010 – 960 ko
- Ordonnance accordant une prorogation de délai au 26 novembre 2010 pour le dépôt d’une proposition – daté 22 octobre 2010 – 137 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour faire une proposition au 22 octobre 2010 (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2010 – 187 ko
- Proposition
- Avis
- Rapports du syndic sur la proposition
- Rapport du syndic sur le refus de la cour à approuver la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2011 – 16 ko
- Rapport modifié du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2011 – 534 ko
- Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 17 décembre 2010 – 4 mo
- Deuxième rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la propositon – daté 17 décembre 2010 – 117 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice et sur la proposition – daté 3 décembre 2010 – 334 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2010 – 202 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2010 – 335 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2010 – 47 ko
- Formulaires
- Procédures de mise sous séquestre
- Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
- Formulaires
- Certificat de cession – daté 20 janvier 2011 – 113 ko
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Les Décorateurs Plastiques Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
- Procédures relatives à la propositionJugement de libération du syndic – daté 24 février 2020
- Certificat d’exécution intégrale – daté 16 août 2016 – 576 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 18 février 2016 – 163 ko
- Ordonnances de la cour
- Requête
- Formulaires
- Avis
- Proposition
- Rapports
-
-
Voir
Les Distributeurs R. Nicholls Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 27 janvier 2015 – 139 ko
- Jugement de libération – daté 25 mars 2019
- Avis
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 5 septembre 2014 – 139 ko
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 9 décembre 2014 – 20 mo
- Requête pour autorisation de vendre des actifs – daté 18 novembre 2014 – 2 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 10 novembre 2014 – 108 ko
- Requête pour autorisation de vendre des actifs – daté 21 octobre 2014 – 143 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 29 septembre 2014 – 167 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance de prorogation de délai jusqu’au 23 janvier 2015 et d’approbation et de dévolution – daté 18 décembre 2014 – 328 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 20 novembre 2014 – 2 mo
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 19 décembre 2014 – daté 13 novembre 2014 – 34 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 13 novembre 2014 – 6 mo
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 23 octobre 2014 – 260 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 14 novembre 2014 – daté 2 octobre 2014 – 36 ko
- Rapports
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 9 décembre 2014 – 3 mo
- Rapport du syndic sur la vente d’actifs de la débitrice – daté 10 novembre 2014 – 6 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 10 novembre 2014 – 8 mo
- Rapport du syndic sur la vente d’actifs de la Débitrice – daté 17 octobre 2014 – 557 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 30 septembre 2014 – 8 mo
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Les Entreprises Beyond The Rack Enterprises Inc
Dossier d’insolvabilité -
Voir
Les Placements du Versant Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures de faillite
- Avis
- Rapports du syndic
- Formulaires
- Certificat de dépôt d’une cession de faillite – daté 29 mai 2012 – 117 ko
-
Procédures de faillite
-
Voir
Les Productions Ranger (1988) inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Formulaires
- Certificat de nomination-cession – daté 18 mars 2008 – 117 ko
-
Voir
Les Produits Forestiers Dubé Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Certificat de cession – daté 8 avril 2007 – 27 ko
-
Voir
Les Services Electriques Blanchette Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Jugement libérant le syndic – daté 7 décembre 2017 – 37 ko
-
Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 30 novembre 2016 – 112 ko
- Requêtes
- Avis
- Ordonnances de la cour
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Levinoff-Colbex, S.E.C.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Faillite
-
Procédures de mise sous séquestre
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
-
Rapports du séquestre
- Rapport définitif du séquestre et état de compte – daté 17 novembre 2016 – 3 mo
- Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice – daté 14 juillet 2016 – 4 mo
- Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice – daté 8 février 2016 – 61 ko
- Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice – daté 18 août 2015 – 146 ko
- Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice – daté 3 mars 2015 – 3 mo
- Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice – daté 4 août 2014 – 3 mo
- Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice – daté 4 novembre 2013 – 124 ko
- Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la débitrice – daté 8 mai 2013 – 47 ko
- Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la débitrice – daté 31 octobre 2012 – 90 ko
- Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
-
Voir
Linda Bouhadana
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 27 mai 2016 – 27 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
Voyage Lexus Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Avis aux Voyageurs/Clients de Voyages Lexus Inc.
- Certificat de la nomination – daté 2 décembre 2023
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la faillite