Dossiers d'insolvabilité
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Gestion Knightsbridge Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition- daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONDOS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Jugement libérant le syndic – daté 26 octobre 2023
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONSTRUCTIONS CORE CANADA INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- HABITATIONS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- INVESTISSEMENTS KNIGHTSBRIDGE S.E.C.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- LOCATION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- PROJET CAPRI S.E.C.
- Certificat de Dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du dépôt d`une proposition – daté 14 mai 2020
- Proposition – daté 14 mai 2020
- PROPOSITION
- RAPPORTS
- AVIS
- FORMULAIRES
- REQUÊTES
- ORDONNANCES DE LA COUR
- Avis d’intention
- Requêtes
- Requête pour (I) autorisation de vendre les biens de la débitrice et pour l’émission d’une ordonnance de dévolution et (II) pour une quatrième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire -daté 21 avril 2020
- Requête pour une troisième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 11 mars 2020
- Requête pour une deuxième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 27 janvier 2020
- Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
- Requête pour approbation d`un financement temporaire – daté 28 novembre 2019
- Ordonnances de la cour
- Quatrième ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire – daté 27 avril 2020
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 27 avril 27, 2020
- Ordonnance – Troisième prorogation du délai de dépôt dune proposition concordataire – daté 13 mars 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire au 13 mars 2020 daté 29 janvier 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 29 janvier 2020 – daté 16 décembre 2019
- Ordonnance Financement temporaire – daté 29 novembre 2019
- Avis
- Rapports
- Quatrième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 20 avril 2020
- Troisième Rapport du syndic sur état des activité et des finances de la débitrice- daté 11 mars 2020
- Deuxième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 27 janvier 2020
- Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
- Requêtes
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
-
Voir
K. F. S. Limited
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 7 avril 2016 – 561 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 31 octobre 2014 – 139 ko
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 24 juin 2014 – 142 ko
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2014 – 767 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2014 – 963 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 4 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance de consolidation de dossiers (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2014 – 110 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 7 novembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2014 – 66 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 octobre 2014 (version anglaise seulement) – daté 8 septembre 2014 – 65 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 8 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 22 juillet 2014 – 78 ko
- Rapports
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2014 – 6 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 2 septembre 2014 – 3 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 16 juillet 2014 – 35 ko
- Requêtes
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Rapports
- Formulaires
- Autres
- LIBERATION
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
KK Precision Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures relatives à la LACC
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Requêtes
- Requête présentable le 13 novembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 6 novembre 2014 – 6 mo
- Requête présentable le 16 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2014 – 2 mo
- Requête présentable le 1er août 2014 (version anglaise seulement) – daté 25 juillet 2014 – 6 mo
- Requête pour l’émission d’une Ordonnance initiale no. 2 (version anglais seulement ) daté 29 mai 2014 – 7 mo
- Requête pour l’émission d’une Ordonnance initiale no. 1 (en anglais seulement) – daté 29 mai 2014 – 4 mo
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Ordonnances de la cour
- Ordonnance modifiée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2014 – 480 ko
- Ordonnance – daté 13 novembre 2014 – 477 ko
- Ordonnance prorogeant le délai de dépôt du plan d’arrangement au 28 novembre 2014 – daté 16 septembre 2014 – 182 ko
- Ordonnance relativement à la requête du 1er août 2014 (version anglaise seulement) – daté 5 août 2014 – 508 ko
- Demande d’audition relativement au statut du processus de vente (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2014 – 61 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2014 – 128 ko
- Aprobation relatif à l’Ordonnance du 25 juin 2014 (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2014 – 178 ko
- Approbation Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 30 mai 2014 – 81 ko
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 30 mai 2014 – 760 ko
- Avis
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Rapports
- Quatrième rapport du Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 6 novembre 2014 – 3 mo
- Troisième rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2014 – 4 mo
- Second rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 25 juillet 2014 – 534 ko
- Premier rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 24 juin 2014 – 287 ko
- Rapport du Contrôleur (en anglais seulement) – daté 29 mai 2014 – 212 ko
-
Autres
- Certificat d’accomplissement du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 31 août 2015 – 291 ko
- Liste de signification (version anglaise uniquement) – mise à jour au 28 juillet 2014 – 33 ko
- Liste des créanciers (en anglais seulement) – daté 6 juin 2014 – 138 ko
- Formulaire 1 (en anglais seulement) – daté 2 juin 2014 – 31 ko
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Requêtes
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Procédures relatives à la LACC
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Voir
Komunik Corporation
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures en vertu de la LACC
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Requêtes
- Requête pour libérer le Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 1 juin 2012 – 161 ko
- Troisième requête pour obtenir une prolongation de la période de suspension (en anglais seulement) – daté 24 février 2009 – 2 mo
- Demande d’autorisation de distribution du produit de la vente (incluant le troisième rapport du contrôleur) (en anglais seulement) – daté 18 février 2009 – 2 mo
- Requête pour obtenir une prolongation de la période de suspension, pour approuver la vente de la division Konversation et pour obtenir une ordonnance tenant lieu de cession (incluant le 2ème rapport du Contrôleur) (en anglais seulement) – daté 27 janvier 2009 – 3 mo
- Pièce R-5 – État projeté de l’évolution de l’encaisse (pour la période terminant 30 janvier 2009) (en anglais seulement) – daté 14 décembre 2008 – 39 ko
- Pièce 3 – Troisième modification et accord d’atermoiement (en anglais seulement) – daté 14 décembre 2008 – 425 ko
- Requête visant la prolongation de la période de suspension, l’approbation de la nomination d’un chef de la restructuration, l’approbation d’un plan de maintien en fonction d’employés clés et d’autres conclusions (en anglais seulement) – daté 14 décembre 2008 – 495 ko
- Pièce R-1 – Premier rapport du Contrôleur (en anglais seulement) – daté 12 décembre 2008 – 818 ko
- Pièce R-4 – État projeté de l’évolution de l’encaisse (Requête Initiale) (en anglais seulement) – daté 18 novembre 2008 – 30 ko
- Pièce R-3 – États financiers consolidés / Bilan consolidé (Requête Initiale) (en anglais seulement) – daté 18 novembre 2008 – 3 mo
- Pièce R-2 – Accord d’abstention (Requête Initiale) (en anglais seulement) – daté 18 novembre 2008 – 440 ko
- Pièce R-1 – Deuxième modification et accord d’abstention (Requête Initiale) (en anglais seulement) – daté 18 novembre 2008 – 482 ko
- Requête en vue d’une ordonnance initiale (en anglais seulement) – daté 18 novembre 2008 – 1 mo
- 5th Petition for the Extension of the Stay Period dated – daté 28 avril 2009 – 474 ko
- Motion Record returnable – daté 27 mars 2009 – 12 mo
- Sixth Petition for the Extension of the Stay Order, dated – daté 29 mai 2009 – 2 mo
- Motion for the Distribution of Proceeds of Sale – daté 29 mai 2009 – 548 ko
- Sixth Petition for the Extension of the Stay Order dated – daté 29 juin 2009 – 2 mo
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Ordonnances de la cour
- Ordonnance de libération du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 11 juin 2012 – 53 ko
- 8th Extension Order dated – daté 26 août 2009 – 532 ko
- Extension Order dated – daté 30 juin 2009 – 330 ko
- Seventh Extension Order dated – daté 17 août 2009 – 27 ko
- 5th Extension Order dated – daté 1 mai 2009 – 157 ko
- Stay Extension Order dated – daté 27 mars 2009 – 286 ko
- Troisième ordonnance de prorogation (en anglais seulement) – daté 25 février 2009 – 150 ko
- Ordonnance pour prorogation de délai (sera disponible en français sous peu) – daté 28 janvier 2009 – 198 ko
- Ordonnance de prorogation – daté 15 décembre 2008 – 81 ko
- Ordonnance Initiale (traduction française) – daté 18 novembre 2008 – 142 ko
- Rapports
- Autres
- Notices
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Requêtes
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Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
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Avis
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 13 février 2012 – 377 ko
- Corporation Komunik – Preuve de réclamation – daté 4 janvier 2010 – 47 ko
- Corporation Komunik – Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 4 janvier 2010 – 281 ko
- Komunik Datamark Inc. – Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 4 janvier 2010 – 249 ko
- Komunik Datamark Inc. – Preuve de réclamation – daté 4 janvier 2010 – 53 ko
- Komunik Intramédia Inc. – Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 4 janvier 2010 – 167 ko
- omunik Intramédia Inc. – Preuve de réclamation – daté 4 janvier 2010 – 47 ko
-
Autres
- Corporation Komunik – Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 23 décembre 2009 – 36 ko
- Komunik Datamark Inc. – Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 23 décembre 2009 – 36 ko
- Komunik Intramédia Inc. – Certificat du dépôt d’une ordonnace de faillite – daté 23 décembre 2009 – 36 ko
-
Procédures en vertu de la LACC