Dossiers d'insolvabilité
-
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Gestion Knightsbridge Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition- daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONDOS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Jugement libérant le syndic – daté 26 octobre 2023
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONSTRUCTIONS CORE CANADA INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- HABITATIONS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- INVESTISSEMENTS KNIGHTSBRIDGE S.E.C.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- LOCATION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- PROJET CAPRI S.E.C.
- Certificat de Dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du dépôt d`une proposition – daté 14 mai 2020
- Proposition – daté 14 mai 2020
- PROPOSITION
- RAPPORTS
- AVIS
- FORMULAIRES
- REQUÊTES
- ORDONNANCES DE LA COUR
- Avis d’intention
- Requêtes
- Requête pour (I) autorisation de vendre les biens de la débitrice et pour l’émission d’une ordonnance de dévolution et (II) pour une quatrième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire -daté 21 avril 2020
- Requête pour une troisième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 11 mars 2020
- Requête pour une deuxième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 27 janvier 2020
- Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
- Requête pour approbation d`un financement temporaire – daté 28 novembre 2019
- Ordonnances de la cour
- Quatrième ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire – daté 27 avril 2020
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 27 avril 27, 2020
- Ordonnance – Troisième prorogation du délai de dépôt dune proposition concordataire – daté 13 mars 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire au 13 mars 2020 daté 29 janvier 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 29 janvier 2020 – daté 16 décembre 2019
- Ordonnance Financement temporaire – daté 29 novembre 2019
- Avis
- Rapports
- Quatrième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 20 avril 2020
- Troisième Rapport du syndic sur état des activité et des finances de la débitrice- daté 11 mars 2020
- Deuxième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 27 janvier 2020
- Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
- Requêtes
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
-
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Imerys Talc Canada Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la LACC
- Requêtes
- Requête (presentable 25 novembre 2020) (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2020
- Requete (présentable 3 novembre 2020) (version anglaise seulement) – 29 octobre 2020
- Requête – (présentable 1 avril 2020) – daté 27 mars 2020
- Requête (présentable 3 décembre 2019) (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2019
- Requête (présentable 28 octobre 2019) (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2019
- Liste des authorités (présentable 7 août 2019) (version anglaise seulement) – daté 2 août 2019
- Requête – (présentable 7 août 2019) (version anglaise seulement) – daté 31 juillet 2019)
- Mémo du demandeur – (présentable le 24 mai 2019) (version anglaise seulement) – daté 17 mai 2019
- Liste des authorités (présentable 24 mai 2019) – (version anglaise seulement) – daté 17 mai 2019
- Réquête – (présentable 24 mai 2019) – (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2019
- Liste des authorités – (présentable 3 avril 2019) – (version anglaise seulement) – daté 2 avril 2019
- Requête – (présentable 3 avril 2019) – (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2019
- Réquete (présentable 3 avril 2019) – (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2019
- Liste des authorités – (présentable 19 février 2019) – (version anglaise seulement)
- Requête – volume 1 de 2 – (version anglaise seulement) daté 15 février 2019
- Requête – volume 2 de 2 – (version anglaise seulement) – daté 15 février 2019
- Mémo du demandeur – ( Demande présentable le 19 février 2019) – (version anglaise seulement) – daté 15 février 2019
- Ordonnances de la cour
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2020
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2020
- Endossement de Justice Markus Koehnen (version anglaise seulement) – daté 3 novembre 2020
- Ordonnance (version anglaise seulement) -daté 3 novembre 2020
- Ordonnance (Procédures relatives aux soumissions) (version anglaise seulement) – daté 3 juillet 2020
- Endossement Partie I (version anglaise seulement) – daté 1 avril 2020
- Endossement Partie II (version anglaise seulement)(April 1, 2020)
- Ordonnance – daté 1 avril 2020
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 28 octobre 2019
- Ordonnance étrangère (version anglaise seulement) – daté 28 octobre 2019
- Ordonnance (Ordonnances pour un Auditeur des frais et une Date limite) (version anglaise seulement) – daté 7 août 2019
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 7 août 2019
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 24 mai 2019
- Ordonnance étrangère (version anglaise seulement) – daté 24 mai 2019
- Ordonnance étrangère (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2019
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2019
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 19 février 2019
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 20 février 2019
- Ordonnance additionnelle (version anglaise seulement) – daté 20 février 2019
- Rapports D’INFORMATION DE L’OFFICIER
- Dixième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. rapport de l’officier (version anglaise seulement – daté 21 janvier 2021
- Neuvième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. rapport de lòfficier (version anglaise seulement) – daté 23 novmebre 2020
- Huitième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. rapport de oficier (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2020
- Septième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. rapport de l’officier (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2020
- Sixième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. rapport de l’officier (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2020
- Cinquième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. rapport de l’officier (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2019
- Quatrième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. rapport de l’officier (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2019
- Troisième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. rapport de l’officier (version anglaise seulement) – daté 2 août 2019
- Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. rapport de l’officier (version anglaise seulement) – daté 17 mai 2019
- Première rapport de Richter Groupe Conseil Inc. rapport de l’officier (version anglaise seulement) – daté 1 avril 2019
- Rapport de l’officier proposé (version anglaise seulement) – daté 15 février 2019
- AUTRES
- Requêtes
- Procédures relatives à la LACC
-
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Immeubles Casperdiny IFB Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la LACC
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance d’approbation et d’homologation du plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2014 – 62 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 28 novembre 2014 et autorisant le processus de réclamation (version anglaise seulement) – daté 26 septembre 2014 – 399 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 26 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 19 août 2014 – 752 ko
- Ordonnance accordant la requête demande l’approbation du transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prolongation de l’Ordonnace initiale, jusqu’au 19 août 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2014 – 768 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 18 juillet 2014 – daté 2 juillet 2014 – 30 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 3 juillet 2014 (version en anglais seulement) – daté 29 mai 2014 – 60 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 29 mai 2014 (version anglaise seulement) – datée 15 avril 2014 – 55 ko
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – datée 21 mars 2014 – 767 ko
- Formulaires
- Requêtes
- Requête visant l’homologation du plan d’arrangement et la prolongation de la période de suspension (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2014 – 23 mo
- Requête visant (i) la prorogation de l’Ordonnance initiale et (ii) les ordonnances etablissant une procédure pour l’identification, classement, resolution et limite de dépôt des réclamations et mettant en place la procédure relativement à une assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2014 – 2 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 18 août 2014 – 655 ko
- Requête demandant le transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prorogation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 9 mo
- Requête demandant la prorogation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 2 juillet 2014 – 143 ko
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2014 – 3 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2014 – 2 mo
- Requête demandant l’émission d’une Ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (version anglaise seulement) – datée 12 mars 2014 – 375 ko
- Avis
- Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation – daté 7 novembre 2014 – 2 mo
- Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation – daté 3 octobre 2014 – 474 ko
- Lettre d’instructions relative au processus de réclamation de la Débitrice – daté 29 septembre 2014 – 26 ko
- Avis aux créanciers de l’Ordonnance initiale – 27 mars 2014 – 25 ko
- Autres
- Liste de distribution – daté 7 novembre 2014 – 15 ko
- Liste des créanciers – daté 29 septembre 2014 – 160 ko
- Fiche de renseignement concernant la compagnie débitrice (Début de la procédure) (version anglaise seulement) – daté 27 mars 2014 – 38 ko
- Renseignements concernant l’Ordonnance Initiale (version anglaise seulement) – daté 25 mars 2014 – 27 ko
- Plan de transaction et d’arrangement
- Certificat d’exécution & certificat d’atteinte de la date de mise en oeuvre (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2015 – 1 mo
- Plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2014 – 1 mo
- Plan d’arrangement consolidé (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 1 mo
- Rapports
- Rapport du Contrôleur relativement à l’homologation du plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2014 – 3 mo
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et finances et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 342 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante, demandant la prorogation de délai jusqu’au 28 novembre 2014 et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2014 – 480 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante et demandant la prorogation de délai jusqu’au 26 septembre 2014 (version anglaise seulement) daté 18 août 2014 – 698 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante et au soutien de la requête demandant le transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 3 mo
- Deuxième rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2014 – 343 ko
- Premier rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la Requérante (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2014 – 1 mo
- Rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur proposé, soumis conjointement avec l’ordonnance soumise le 12 mars 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2014 – 2 mo
- Ordonnances de la cour
- Procédures relatives à la proposition
- Procédures relatives à la LACC
-
Voir
Impopharma Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 25 juillet 2018 – 24 ko
- Requêtes
- Requête (présentable le 23 novembre 2018) (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2018 – 3 mo
- Mémoire du demandeur (présentable 2 août 2018) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 6 mo
- Liste des sources (présentable le 2 août 2018) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 10 mo
- Requête (présentable le 2 août 2018) (version anglaise seulement) – daté 26 juillet 2018 – 13 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance – (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2018 – 342 ko
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté le 10 octobre 2018 – 329 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2018 – 2 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 20 septembre 2018 – 32 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 20 septembre 2018 – 347 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 2 mo
- Rapports
- Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil Inc.,en sa capacité de syndic a la proposition de Impopharma Inc. (version anglaise seulement) – daté 28 septembre 2018
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en sa capacité de syndic à la proposition de Impopharma Inc. (version anglaise seulement) – daté 31 juillet 2018 – 3 mo
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Importations Zena Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Certificat de nomination – daté 19 février 2010 – 117 ko
-
Procédures de faillite
-
Voir
Industries Moody inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Documents publics disponibles
- Ratification par la cour de la proposition • 17 juin 2004 -555 ko
- Avis aux créanciers d’une demande d’approbation de la proposition • 28 mai 2004 -35 ko
- Procès-verbal de la première assemblée des créanciers • 27 mai 2004 -35 ko
- Formulaires • 17 mai 2004 -199 ko
- Avis de la proposition et de la première assemblée des créanciers • 17 mai 2004 -1 mo
- Certificat de dépôt d’une proposition • 11 mai 2004 -35 ko
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Documents publics disponibles
-
Voir
Les Productions Igloolik Isuma Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures de mise sous séquestre
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
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Rapports du séquestre
- Rapport final et état de compte du séquestre (version anglaise seulement) – daté 5 août 2014 – 3 mo
- Rapport du séquestre soumis avec la requête du séquestre pour obtenir l’autorisation de conclure une entente de règlement, vendre certains éléments d’actif du Débiteur et modifier certains des pouvoirs accordés au séquestre (version anglaise seulement) – daté 9 octobre 2013 – 103 ko
- Rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 31 août 2012 – 160 ko
- Rapport intérimaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 15 février 2012 – 92 ko
- Certificat de dépôt – Article 245 (1) – daté 9 juin 2011 – 27 ko
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Procédures de mise sous séquestre