Dossiers d'insolvabilité
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Gestion Knightsbridge Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition- daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONDOS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Jugement libérant le syndic – daté 26 octobre 2023
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONSTRUCTIONS CORE CANADA INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- HABITATIONS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- INVESTISSEMENTS KNIGHTSBRIDGE S.E.C.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- LOCATION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- PROJET CAPRI S.E.C.
- Certificat de Dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du dépôt d`une proposition – daté 14 mai 2020
- Proposition – daté 14 mai 2020
- PROPOSITION
- RAPPORTS
- AVIS
- FORMULAIRES
- REQUÊTES
- ORDONNANCES DE LA COUR
- Avis d’intention
- Requêtes
- Requête pour (I) autorisation de vendre les biens de la débitrice et pour l’émission d’une ordonnance de dévolution et (II) pour une quatrième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire -daté 21 avril 2020
- Requête pour une troisième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 11 mars 2020
- Requête pour une deuxième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 27 janvier 2020
- Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
- Requête pour approbation d`un financement temporaire – daté 28 novembre 2019
- Ordonnances de la cour
- Quatrième ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire – daté 27 avril 2020
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 27 avril 27, 2020
- Ordonnance – Troisième prorogation du délai de dépôt dune proposition concordataire – daté 13 mars 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire au 13 mars 2020 daté 29 janvier 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 29 janvier 2020 – daté 16 décembre 2019
- Ordonnance Financement temporaire – daté 29 novembre 2019
- Avis
- Rapports
- Quatrième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 20 avril 2020
- Troisième Rapport du syndic sur état des activité et des finances de la débitrice- daté 11 mars 2020
- Deuxième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 27 janvier 2020
- Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
- Requêtes
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
-
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Health Myself Innovations Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition (consolidation procédurale) – 26 octobre 2021
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 26 octobre 2021
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance autorisant et approuvant un financement temporaire, un processus de sollicitation de vente et d’investissement, une charge pour les administrateurs et les dirigeants, un programme de rétention des employés clés, une consolidation procédurale des dossiers et d’autres mesures d’allègement (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2021
- Procès-verbal d’audience – daté 27 octobre 2021
- Avis
- Rapports
- Autre
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Proposition
- Rapports
- Formulaires
- Autres
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
HMV Canada Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2017 – 34 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 7 février 2017 – 31 ko
- Requêtes
- Requête (présentable 16 mars 2018) (Distribution finale et libération) (version anglaise seulement) – daté 9 mars 2018 – 11 mo
- Requête (présentable 19 juin 2017) (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 10 mo
- Requête – volume 4 de 4 – (présentable 27 janvier 2017) (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 5 mo
- Requête – volume 3 de 4 – (présentable 27 janvier 2017) (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 4 mo
- Requête – volume 2 de 4 – (présentable 27 janvier 2017) (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 11 mo
- Requête – volume 1 de 4 – (présentable 27 janvier 2017) (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 34 mo
- Ordonnances de la cour
- Endossement (re. Distribution et libération) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2018 – 46 ko
- Ordonnance (re. Distribution et libération) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2018 – 499 ko
- Ordonnance pour distribution et endossement (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2017 – 806 ko
- Ordonnance (Entente) (version anglaise seulement) – daté 27 janvier 2017 – 3 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 27 janvier 2017 – 389 ko
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 janvier 2017 – 3 mo
- Avis
- Rapports
- Rapport intérimaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 13 août 2021
- Deuxième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 9 mars 2018 – 11 mo
- Premier rapport intérimaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 28 juillet 2017 – 236 ko
- Premier rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 10 mo
- Rapport du séquestre proposé (version anglaise seulement) – daté 26 janvier 2017 – 656 ko
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Liste de signification
- Programme de récompenses Pure
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Holding Dsquare Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Lettre de Nomination (vesion anglaise seulement) – daté 31 juillet 2024
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
Horsehead Holdings
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures relatives à la LACC
- Liste de signification mise à jour 23 mars 2016 (version anglaise seulement) – 150 ko
- Formulaire 1 – Renseignement concernant l’Ordonnance initiale – daté 8 février 2016 – 25 ko
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Ordonnances de la cour
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2016 – 182 ko
- Ordonnance – (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2016 – 67 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2016 – 341 ko
- Ordonnance de reconnaissance et de libération (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2016 – 11 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2016 – 56 ko
- Ordonnance de reconnaissance (Procédure étrangère principale) (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2016 – 11 mo
- Ordonnance de reconnaissance (Procédure étrangère principale) (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2016 – 5 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 3 mars 2016 – 187 ko
- Ordonnance de reconnaissance (Procédure étrangère principale) (version anglaise seulement) – daté 3 mars 2016 – 11 mo
- Ordonnance additionnelle (Procédure étrangère principale) (version anglaise seulement) – daté 5 février 2016 – 11 mo
- Ordonnance de reconnaissance initiale (procédure étrangère principale) (version anglaise seulement) – daté 5 février 2016 – 170 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 2 février 2016 – 100 ko
- Ordonnance provisoire (Procédure étrangère principale) (version anglaise seulement) – daté 2 février 2016 – 561 ko
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Rapports d’information de l’officier
- Quatrième rapport de l’officier proposé Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2016 – 892 ko
- Troisième rapport de l’officier proposé Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 8 juillet 2016 – 459 ko
- Second rapport de l’officier proposé Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2016 – 444 ko
- Premier rapport de l’officier proposé Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 2 mars 2016 – 3 mo
- Rapport de l’officier proposé (version anglaise seulement) – daté 4 février 2016 – 891 ko
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Requêtes
- Requête (Approbation des honoraires et dépenses de l’officier et de son conseiller) (présentable le 15 septembre 2016) (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2016 – 3 mo
- Requête supplémentaire (présentable le 12 septembre 2016) (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2016 – 7 mo
- Requête pour reconnaissance et libération (présentable le 12 septembre 2016) (version anglaise seulement) – daté 8 septembre 2016 – 4 mo
- Requête additionnelle – volume 2 de 2 (présentable le 12 juillet 2016) (version anglaise seulement) – daté 11 juillet 2016 – 4 mo
- Requête additionnelle – volume 1 de 2 (présentable le 12 juillet 2016) (version anglaise seulement) – daté 11 juillet 2016 – 7 mo
- Requête (présentable le 12 juillet 2016) (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2016 – 14 mo
- Affidavit supplémentaire – volume 2 de 2 (version anglaise seulement) – daté 3 mars 2016 – 14 mo
- Affidavit supplémentaire – volume 1 de 2 (version anglaise seulement) – daté 3 march 2016 – 4 mo
- Requête (présentable le 3 mars 2016) (version anglaise seulement) – daté 2 mars 2016 – 3 mo
- Affidavit de Aaron Collins (assermenté 4 février 2016) – 41 mo
- Liste des autorités (présentable le 5 février 2016) (version anglaise seulement) – 6 mo
- Mémo du demandeur (Demande présentable le 5 février 2016) (version anglaise seulement) – daté 4 février 2016 – 2 mo
- Requête (initialement présentable le 2 février 2016) (version anglaise seulement) – daté 2 février 2016 – 20 mo
- Processus de réclamation
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Procédures relatives à la LACC
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Voir
Les usines Huntingdon (Canada) ltée
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Documents publics disponibles
- Jugement libérant le syndic – daté 29 mars 2017 – 54 ko
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 5 décembre 2016 – 488 ko
- Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers • 23 décembre 2004 -419 ko
- Preuve de réclamation • 23 décembre 2004 -570 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition • 15 décembre 2004 -641 ko
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Documents publics disponibles