Dossiers d'insolvabilité
-
Voir
4049306 Canada Inc. et 7763263 Canada Inc. (Groupe Stealth)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- PROCÉDURES RELATIVES À LA FAILLITE – 4049306 Canada Inc.
- Certificat de cession – daté 18 avril 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- PROCÉDURES RELATIVES À LA FAILLITE – 7763263 canada inc.
- Certificat de cession – daté 1 avril 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 16 avril 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- PROCÉDURES RELATIVES À LA FAILLITE – 4049306 Canada Inc.
-
Voir
GBO Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Avis
-
Procédures de faillite
- Certificat de cession – daté 10 octobre 2011 – 117 ko
- Ordonnance de la Cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
- Formulaires
- Procédures de mise sous séquestre
- Procédures de mise sous séquestre intérimaire
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Geox Canada Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat modifié de depot d’une proposition – date 12 janvier 2021
- Certificat de depôt d’une proposition – daté 8 janvier 2021
- Proposition modifié (version anglaise seulement) – daté 18 janvier 2021
- Proposition modifié (version indiquant les changements apportés) – (version anglaise seulement) – daté 18 janvier 2021
- REQUÊTES
- ordonnance
- AVIS
- RAPPORTS
- FORMULAIRES
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 8 septembre 2020
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Endossement de Juge Conway (version anglaise seulement) – daté 4 janvier 2021
- Ordonnance en vue d`obtenir une prorogation délai (version anglaise seulement) – daté 4 janvier 2021
- Endossement de Juge Dietrich (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2020
- Ordonnance en vue d’obtenir une prorogation de délai (version anglaise seulement ) – daté 20 novembre 2020
- Endossement de Juge Conway (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2020
- Ordonnance en vue d’obtenir une prorogation de délai et des charges administratifs (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2020
- Avis
- Rapports
- Quatrième rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 12 février 2021
- Troisième rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2020
- Deuxième rapport du Syndic (version anglaise seulement) – daté 17 novembre 2020
- Première rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2020
- AUTRES
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Gestion Commensal Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 27 mai 2013 – 25 ko
- Requêtes
- Requête en consolidation des dossiers – daté 17 octobre 2013 – 120 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 22 octobre 2013 – 105 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 18 septembre 2013 – 369 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une propostion – daté 5 août 2013 – 174 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 20 juin 2013 – 171 ko
- Avis
- Rapports
- Rapport du syndic en relation avec la demande de consolidation des dossiers d’avis intention – daté 16 octobre 2013 – 60 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 21 octobre 2013 – 36 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la Debitrice – daté 16 septembre 2013 – 190 ko
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 7 novembre 2013 – daté 20 septembre 2013 – 203 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 septembre 2013 – daté 8 août 2013 – 31 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 9 août 2013 – daté 25 juin 2013 – 41 ko
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Gestion Knightsbridge Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition- daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONDOS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Jugement libérant le syndic – daté 26 octobre 2023
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONSTRUCTIONS CORE CANADA INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- HABITATIONS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- INVESTISSEMENTS KNIGHTSBRIDGE S.E.C.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- LOCATION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- PROJET CAPRI S.E.C.
- Certificat de Dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du dépôt d`une proposition – daté 14 mai 2020
- Proposition – daté 14 mai 2020
- PROPOSITION
- RAPPORTS
- AVIS
- FORMULAIRES
- REQUÊTES
- ORDONNANCES DE LA COUR
- Avis d’intention
- Requêtes
- Requête pour (I) autorisation de vendre les biens de la débitrice et pour l’émission d’une ordonnance de dévolution et (II) pour une quatrième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire -daté 21 avril 2020
- Requête pour une troisième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 11 mars 2020
- Requête pour une deuxième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 27 janvier 2020
- Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
- Requête pour approbation d`un financement temporaire – daté 28 novembre 2019
- Ordonnances de la cour
- Quatrième ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire – daté 27 avril 2020
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 27 avril 27, 2020
- Ordonnance – Troisième prorogation du délai de dépôt dune proposition concordataire – daté 13 mars 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire au 13 mars 2020 daté 29 janvier 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 29 janvier 2020 – daté 16 décembre 2019
- Ordonnance Financement temporaire – daté 29 novembre 2019
- Avis
- Rapports
- Quatrième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 20 avril 2020
- Troisième Rapport du syndic sur état des activité et des finances de la débitrice- daté 11 mars 2020
- Deuxième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 27 janvier 2020
- Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
- Requêtes
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
-
Voir
Gestion Masterpiece Construction Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures de faillite
-
Voir
GFI Brands Inc.
Dossier d’insolvabilitéKaren Kimel
Associée | MACC, CPA, CA, CPA (IL), PAIR, SAI Téléphone416.488.2345 x.2357
Courrielkkimel@richter.caDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Autres
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
Global Food and Ingredients Inc.
Dossier d’insolvabilitéKaren Kimel
Associée | MACC, CPA, CA, CPA (IL), PAIR, SAI Téléphone416.488.2345 x.2357
Courrielkkimel@richter.caDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Autres
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
Global Food and Ingredients Ltd.
Dossier d’insolvabilitéKaren Kimel
Associée | MACC, CPA, CA, CPA (IL), PAIR, SAI Téléphone416.488.2345 x.2357
Courrielkkimel@richter.caDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Autres
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
Graf Canada Ltd
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 6 mai 2016 – 242 ko
-
Ordonnances de la cour
- Ordonnance pour distribution, approbation des honoraires et déboursés du séquestre, approbation des activitiés du séquestre, et libération du séquestre (version anglaise seulement) – dated 16 décembre 2016 – 146 ko
- Ordonnance pour la nomination d’un séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2016 – 885 ko
- Requêtes
- Avis
-
Rapports
- Rapport final amendé du séquestre (version anglaise seulement) – daté 28 août 2018 – 167 ko
- Rapport final amendé du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 novembre 2017 – 164 ko
- Rapport final du séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 août 2017 – 165 ko
- Deuxième rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 259 ko
- Premier rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 décembre 2016 – 987 ko
- Premier rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2016 – 110 ko
- Other
-
Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
Groupe Belfontaine Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de substitution du syndic – daté 12 août 2015 – 30 ko
- Jugement de libération du syndic – daté 6 mai 2021
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Groupe Benoît inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Formulaires
- Certificat de Cession – daté 30 juillet 2010 – 36 ko
-
Procédures de mise sous séquestre
- Avis
- Rapports du séquestre
- Certificat de dépôt – daté 24 mars 2010 – 34 ko
-
Procédures de faillite
-
Voir
Groupe Bocenor Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Documents publics disponibles
- Ratification de la proposition • 5 août 2004 -304 ko
- Avis aux créanciers d’une demande d’approbation de la proposition • 21 juillet 2004 -58 ko
- Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition • 30 juin 2004 -697 ko
- Avis de la proposition aux créanciers • 30 juin 2004 -1 mo
- Preuve de réclamation • 30 juin 2004 -586 ko
- Formule de votation • 30 juin 2004 -287 ko
- Proposition • 25 juin 2004 -195 ko
- Avis aux créanciers • 16 juin 2004 -124 ko
- Liste des créanciers – Les soldes sont préliminaires et seront mis à jour sur réception des preuves de réclamation. Les formulaires de preuve de réclamation seront envoyés sous peu aux créanciers avec une copie de la proposition. • 16 juin 2004 – 1 mo
-
Documents publics disponibles
-
Voir
Groupe Les Ailes de la Mode Inc. (anciennement Les Boutiques San Francisco Incorporées), Les Ailes de la Mode Incorporées et Les Éditions San Francisco Incorporées
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Mises à jour
- Communiqué de presse numéro 26 • 2 août 2004 -82 ko
- Communiqué de presse numéro 25 • 30 juillet 2004 -63 ko
- Communiqué de presse numéro 24 • 9 juillet 2004 -64 ko
- Communiqué de presse numéro 22 • 8 juillet 2004 -67 ko
- Communiqué de presse numéro 23 • 8 juillet 2004 -89 ko
- Communiqué de presse numéro 21 • 5 juillet 2004 -64 ko
- Communiqué de presse numéro 20 • 15 juin 2004 -61 ko
- Communiqué de presse numéro 19 • 4 juin 2004 -58 ko
- Communiqué de presse numéro 18 • 21 mai 2004 -61 ko
- Communiqué de presse numéro 17 • 10 mai 2004 -78 ko
- Communiqué de presse numéro 16 • 27 avril 2004 -66 ko
- Communiqué de presse numéro 15 • 23 avril 2004 -70 ko
- Communiqué de presse numéro 14 • 23 mars 2004 -69 ko
- Communiqué de presse numéro 13 • 17 mars 2004 -67 ko
- Communiqué de presse numéro 12 • 23 février 2004 -65 ko
- Communiqué de presse numéro 11 • 16 février 2004 -65 ko
- Communiqué de presse numéro 10 • 11 février 2004 -76 ko
- Communiqué de presse numéro 9 • 28 janvier 2004 -76 ko
- Communiqué de presse numéro 8 • 26 janvier 2004 -90 ko
- Communiqué de presse numéro 7 • 19 janvier 2004 -89 ko
- Communiqué de presse numéro 6 • 15 janvier 2004 -98 ko
- Communiqué de presse numéro 5 • 14 janvier 2004 -123 ko
- Communiqué de presse numéro 4 • 5 janvier 2004 -93 ko
- Communiqué de presse numéro 3 • 19 décembre 2003 -58 ko
- Communiqué de presse numéro 2 • 17 décembre 2003 -88 ko
- Communiqué de presse numéro 1 • 17 décembre 2003 -106 ko
-
Documents publics disponibles
- Jugement sur requête en homologation • 9 juillet 2004 – 919 ko
- Plan de transaction et d’arrangement ré-amendé • 8 juillet 2004 – 94 ko
- Rapport du contrôleur • 8 juillet 2004 – 352 ko
- Plan de transaction et d’arrangement amendé • 5 juillet 2004 – 96 ko
- Lettre aux détenteurs de débentures • 18 juin 2004 – 43 ko
- Jugement concernant les détenteurs de débentures • 17 juin 2004 – 122 ko
- A_Avis aux créanciers de la demande d’homologation • 14 juin 2004 – 40 ko
- C_Procuration • 14 juin 2004 – 65 ko
- F_Lettre du contrôleur aux créanciers • 14 juin 2004 – 182 ko
- B_Lettre de votation • 14 juin 2004 – 51 ko
- D_Liste des créanciers • 14 juin 2004 – 2 mo
- E_Avis de convocation • 14 juin 2004 – 49 ko
- G_Lettre des débitrices aux créanciers • 14 juin 2004 – 31 ko
- H_Rapport du contrôleur sur le plan • 14 juin 2004 – 2 mo
- I_Plan de transaction et d’arrangement (déposé le 7 juin 2004) • 14 juin 2004 – 2 mo
- Avis aux créanciers numéro 5 • 28 mai 2004 – 353 ko
- Avis aux créanciers numéro 6 BSF • 28 mai 2004 – 2 mo
- Preuve de réclamation BSF • 28 mai 2004 – 208 ko
- Avis aux créanciers numéro 6 AILES • 28 mai 2004 – 2 mo
- Preuve de réclamation AILES • 28 mai 2004 – 210 ko
- Avis aux créanciers numéro 6 ESFI • 28 mai 2004 – 2 mo
- Preuve de réclamation ESFI • 28 mai 2004 – 211 ko
- Quatrième ordonnance initiale amendée • 21 mai 2004 – 297 ko
- Ordonnance – Dépôt des réclamations • 21 mai 2004 – 1 mo
- Septième rapport du contrôleur • 19 mai 2004 – 839 ko
- Avis aux créanciers numéro 4 • 4 mai 2004 – 149 ko
- Troisième ordonnance initiale amendée • 23 avril 2004 – 124 ko
- Sixième rapport du contrôleur • 22 avril 2004 – 2 mo
- Avis aux créanciers numéro 3 • 26 mars 2004 – 276 ko
- Deuxième ordonnance initiale modifiée • 16 mars 2004 – 78 ko
- Cinquième rapport du contrôleur • 12 mars 2004 – 463 ko
- Quatrième rapport du contrôleur • 25 février 2004 – 183 ko
- Troisième rapport du contrôleur• 19 février 2004 – 808 ko
- Deuxième rapport du contrôleur • 12 février 2004 – 1 mo
- Avis aux créanciers numéro 2 • 26 janvier 2004 – 93 ko
- Ordonnance initiale modifiée • 15 janvier 2004 – 23 ko
- Premier rapport du contrôleur (en anglais seulement) • 14 janvier 2004 – 1 mo
- Avis aux créanciers numéro 1 • 23 décembre 2003 – 38 ko
- Ordonnance initiale • 17 décembre 2003 – 206 ko
-
Mises à jour
-
Voir
Groupe Nygard
Veuillez envoyer toute demande à nygard@richter.ca ou en appelant au 1-866-736-7587Documents
- Procédures relatives à la faillite
- 4093879 Canada Ltd. – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- 4093887 Canada Ltd. – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- Fashion Ventures Inc. – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- Nygard Holdings USA Limited – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- Nygard Inc. – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- Nygard International Partnership – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- Nygard NY Retail, LLC – Certificat de cession (en anglais seulement) – daté 19 juin 2024
- Nygard Properties Ltd. – Certificat de dépôt d’une ordonnance de faillite (en anglais seulement) – daté 21 juin 2024
- Nygard Enterprises Ltd. – Certificat de dépôt d’une ordonnance de failllite (en anglais seulement) – daté 21 juin 2024
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- 4093879 Canada Ltd. (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- 4093887 Canada Ltd. (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- Fashion Ventures Inc. (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- Nygard Enterprises Inc. (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- Nygard Inc. (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- Nygard International Partnership (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- Nygard Properties Ltd. (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre – daté 19 mars 2019
- Nygard NY Retail LLC (version anglaise seulement) – Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre -daté 25 mars 2020
- Nygard Holdings (USA) Limited (version anglaise seulement) daté 30 mars 2020
- Requêtes
- Affidavit supplémentaire de Wayne Onchulenko (version anglaise seulement) – daté 12 mai 2023
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2023
- Affidavit de Wayne Onchulenko (version anglaise seulement) daté 9 mai 2023
- Mémoire des intimés du procureur général du Canada (version anglaise seulement) – date 17 octobre 2022
- Mémoire des intimés du séquestre (version anglaise seulement) – daté 11 octobre 2022
- Mémoire des intimés de Nygard Properties Ltd. (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2022
- Affidavit de Wayne Onchulenko (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2022
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 25 mars 2022
- Mémoire des intimés supplémentaire (version anglaise seulement) – daté 7 avril 2022
- Affidavit de Liam Valgardson (version anglaise seulement) – daté 25 mars 2022
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 25 mars 2022
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) daté 5 janvier 2022
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2021
- Requête de la réponse au mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2021
- Affidavit de Brian H. Greenspan (version anglaise seulement) – daté 9 décembre 2021
- Mémoire des intimés supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 30 novembre 2021
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 29 octobre 2021
- Affidavit de Debbie Mackie (version anglaise seulement) – daté 29 octobre 2021
- Affidavit of Joe Albert (version anglaise seulement) – daté 29 octobre 2021
- Mémoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2021
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2021
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 7 septembre 2021
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 7 septembre 2021
- Avis de requête du séquestre (version anglaise seulement) – daté 4 juin 2021
- Mémoire des appelants (volume 2 de 2) (version anglaise seulement) – daté 20 décembre 2020
- Mémoire des appelants (volume 1 de 2) (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2020
- Avis de requête du séquestre (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2020
- Mémoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 11, 2020
- Lettre au registrar (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 12 novembre 2020
- Affidavit de Peter Nygard (version anglaise seulement) – daté 12 novembre 2020
- Affidavit de Joe Albert (version anglaise seulement) – daté 12 novembre 2020
- Mémoire du séquestre supplémentaire (approbation Inkster et ordonnance acquisition) (version anglaise seulement) daté 10 novembre 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 5 novembre 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 5 novembre 2020
- Affidavit de Joe Albert (version anglaise seulement) – daté 5 novembre 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 5 novembre 2020
- Mémoire du séquestre (approbation Inkster et ordonnance acquisition) (version anglaise seulement) – Daté 2 novembre 2020
- Avis de requête (approbation Inkster et ordonnance d’acquisition) (version anglaise seulement) – daté 26 octobre 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 20 octobre 2020
- Mémoire de requête supplémentaire des intimés (version anglaise seulement) – daté 20 octobre 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 20 octobre 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 29 septembre 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 29 septembre 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2020
- Avis de requête (ordonnance d’autorisation de destruction d’abandon de transfert de documents) – (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2020
- Mémoire du séquestre (approbation E/B et ordonnance) – (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2020
- Avis de requête du séquestre (approbation E/B et ordonnance) – (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2020
- Avis de requête du séquestre (approbation Niagara et ordonnance d`acquisition) – (version anglaise seulement) – daté 3 août 2020
- Mémoire du séquestre (propriétés en Californie) – (version anglaise seulement) – daté 6 juillet 2020
- Mémoire du séquestre supplémentaire (Notre Dame approval and vesting order) – (version anglaise seulement) daté 29 juin 2020
- Mémoire du séquestre (ordonnance d’approbation de règlement de Dillard (version anglaise seulement) – daté 28 juin 2020
- Avis de requête du séquestre (ordonnance d’approbation de règlement de Dillard) (version anglaise seulement) – daté du 26 juin 2020
- Affidavit de Peter Nygard (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 24 juin 2020
- Mémoire des intimés (Notre Dame-ordonnance d’approbation et de dévolution) (version anglaise seulement) – daté 24 juin 2020
- Mémoire du séquestre (Notre Dame-ordonnance d’approbation et de dévolution) (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2020
- Avis de requête du séquestre (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2020
- Mémoire du séquestre supplémentaire (conditions du propriétaire) (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2020
- Mémoire du séquestre (conditions du propriétaire) (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2020
- Avis de requête (conditions du propriétaire ordonnance) (version anglaise seulement) – daté 27 mai 2020
- Affidavit de Landon Bibeau (version anglaise seulement)
- Mémoire du séquestre supplémentaire (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – date 24 avril 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 24 avril 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 23 avril 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 17 avril 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2020
- Affidavit de Shannon Forest (version anglaise seulement) – daté 23 mars 2020
- Mémoire supplémentaire du demandeur (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Avis de requête (audition 20 mars 2020) (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Avis de requête (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Affidavit supplémentaire de Robert Dean (version anglaise seulement) – daté 17 mars 2020
- Affidavit de Laura Leigh Buley (version anglaise seulement_ – daté 17 mars 2020
- Affidavit de Jami Jacyk (version anglaise seulement) – daté 12 mars 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 12 mars 2020
- Affidavit de Greg Fenske (version anglaise seulement) – daté 11 mars 2020
- Affidavit de Debbie Mackie (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2020
- Mémoire des intimés (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2020
- Affidavit de Robert Dean (version anglaise seulement) – daté 9 mars 2020
- Mémoire de la demander(esse (version anglaise seulement) – daté 9 mars 2020
- Avis de requête – (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2020
- Soumission supplémentaire de la demanderesse (version anglaise seulement)
- Avis de demande -(version anglaise seulement) – daté 10 mars 2020
- Ordonnances de la cour
- Décision de la Cour d’appel du Manitoba (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2023
- Ordonnance de procédure des réclamations de frais des propriétaires (version anglaise seulement) – daté 4 mars 2021
- Ordonnance d’approbation et de dévolution de Broadway (version anglaise seulement) – daté 19 février 2021
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 26 janvier 2021
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 16 septembre 2020
- Ordonnance d’approbation de règlement (version anglaise seulement) – daté 16 septembre 2020
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 17 août 2020
- Ordonnance (Dilliards) (version anglaise seulement) – daté 2 juillet, 2020
- Ordonnance (Notre Dame) (version anglaise seulement) – daté 6 juillet 2020
- Ordonnance conditions de propriétaire (version anglaise seulement) – daté 2 juin 2020
- Ordonnance d’approbation de vente (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2020
- Ordonnance général (version anglaise seulement) – daté 15 mai 2020
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 12 mars 2020
- Avis
- Rapports
- Quatorzième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 15 mai 2023
- Treizième rapport du séquestre (version anglaise seulement) daté 26 octobre 2022
- Treizième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 12 octobre 2022
- Deuxième douzième rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 30 novembre 2021
- Douzième rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2021
- Douzième rapport su séquestre (version anglaise seulement) – daté 4 juin 2021
- Onzième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 24 février 2021
- Dixième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 janvier 2021
- Second neuvième rapport supplémentaire du séquestre – (version anglaise seulement) – daté 30 décembre 2020
- Neuvième rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 10 novembre 2020
- Neuvième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 2 novembre 2020
- Huitième rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) daté 12 octobre 2020
- Huitième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 28 septembre 2020
- Septième rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2020
- Septième rapport du séquestre (version anglaise seulement) daté 10 septembre 2020
- Sixième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 3 août 2020
- Cinquième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 6 juillet 2020
- Troisième rapport supplémentaire du séquestre (Version anglaise seulement) – daté 29 juin 2020)
- Quatrième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 juin 2020
- Troisième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 22 juin 2020)
- Deuxième rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2020
- Deuxième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 mai 2020
- Premier rapport supplémentaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2020
- Premier rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2020
- Autres
- chapitre 15
- requêtes
- Requête pour l’inscription d’un Ordonnance raccourcissant la période d’avis auditions d’urgence sur les requêtes du représentant étranger pour (I) l’introduction d’une ordonnance accordant un soutien provisoire conformément aux articles 105 (a) et 1519 du code de la faillite, (II) l’administration conjointe des dossiers sous le chapitre 15 et compensations connexes, e(t III) l’introduction d’une ordonnance fixant l’audition d’une requête sous le chapitre 15 de reconnaissance et de compensations connexes et formulaire de spécification et mode de signification (version anglaise seulement ) – daté 18 mars 2020
- Requête pour l’introduction d’une ordonnance accordant un soutien provisoire conformément aux articles 105 (a) et 1519 du code de la faillite (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Requête du séquestre de l’administration conjointe des dossiers sous le chapitre 15 et compensations connexes (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Requête pour l’introduction d’une ordonnance fixant l’audition de la requête sous le chapitre 15 et compensations connexes et formulaire de spécification et mode de signification de l’avis (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Déclaration de Gilles Benchaya à l’appui de (I) la requête vérifiée au titre du Chapitre 15 pour la reconnaissance d’une procédure principale étrangère et mesures de compensation connexes et (II) la requête du Représentant Étranger pour mesures de compensation provisoires en faveur d’une procédure principale étrangère (version anglaise seulement) – datée du 18 mars 2020
- Avis du début des dossiers du chapitre 15 et administration conjointe (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Déclaration de propriété d’entreprise conformément aux règles 1007 (a) (4) et 7007.1 (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Divulgation conformément à la règle 1007 (a) (4) des règles fédérales de procédures de faillite (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- ordonnance
- Ordonnance de reconnaissance (version anglaise seulement) – date 23 avril 2020
- Ordonnance accordant un soutien provisoire conformément aux articles 105(a) et 1519 du code de la faillite (version anglaise seulement) – daté 26 mars 2020
- Ordonnance raccourcissant la période d’avis auditions d’urgence sur les requêtes du représentant étranger pour (I) l’introduction d’une ordonnance accordant un soutien provisoire conformément aux articles 105 (a) et 1519 du code de la faillite, (II) l’administration conjointe des dossiers sous le chapitre 15 et compensations connexes, et (III) l’introduction d’une ordonnance fixant l’audition d’une requête sous le chapitre 15 de reconnaissance et de compensations connexes et formulaire de spécification et mode de signification (version anglaise seulement ) – daté 20 mars 2020
- Ordonnance directive de l’administration conjointe des dossiers sous le chapitre 15 et octroyant des compensations connexes (version anglaise seulement)- daté 20 mars 2020
- Ordonnance fixant l’audition de la requête sous le chapitre 15 et compensation connexes et formulaire de spécification et mode de signification de l’avis (version anglaise seulement)- daté 20 mars 2020
- PETITIONS
- Pétition de 4093879 Canada Ltd. (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de 4093887 Canada Ltd. (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de Fashion Ventures Inc. (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de Nygard Enterprises Ltd. (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de Nygard Holdings (USA) Limited (Version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de Nygard Inc. (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de Nygard International Partnership (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de NY Retail, LLC (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Pétition de Nygard Properties Ltd. (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- requêtes
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Groupe Orbi Construction Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Formulaires
- Autre
- Certificat de nomination – daté 28 octobre 2011 – 117 ko
-
Procédures de mise sous séquestre
- Rapports
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Certificat de dépôt – daté 14 octobre 2011 – 44 ko
-
Voir
Les Moulins Greatex Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libérant le syndic – daté 14 novembre 2019
- Certificat de cession – daté 5 octobre 2018
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES SALARIÉS
- Formulaires
- LIBÉRATION
- Jugement libérant le syndic – daté 14 novembre 2019
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 13 juin 2018 – 163 ko
- Requêtes
- Requête pour autorisation de vendre certains actifs du débiteur, pour conseil et autre ordonnance (version anglaise seulement) – daté 22 août 2018 – 13 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 16 août 2018 – 3 mo
- Requête pour autoriser la vente (de certains actifs) et un processus de solicitation et pour prolonger le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 4 juillet 2018 – 8 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 22 août 2018 – 1 mo
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 22 août 2018 – 4 mo
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 4 octobre 2018 – daté 20 août 2018 – 515 ko
- Ordonnance autorisant la vente (de certains actifs) et le processus de solicitation et prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 20 août 2018 – (version anglaise seulement) – daté 4 juillet 2018 – 4 mo
- Rapports
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 21 août 2018 – 2 mo
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 20 août 2018 – 2 mo
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 4 juillet 2018 – 2 mo
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la faillite