Dossiers d'insolvabilité
-
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Fluid Brands Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Fluid Brands Inc
- Certificat de cession modifié – daté 22 janvier 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- 11041037 CANADA INC DBA BOMBAY
- Certificat de cession modifié – daté 22 janvier 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- 11041045 CANADA INC DBA BOWRING
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Fluid Brands Inc
- Avis d’intention
- Requêtes
- Requête (presentable 12 décembre 2018) – (Version anglaise seulement) – daté 13 décembre 2018 – 28 mo
- Mémoire du demandeur (présentable 2 novembre 2018) – (version anglaise seulement) – daté 1 novembre 2018 – 232 ko
- Requête (volume 1 de 2) (presentable 2 novembre 2018) – (Version anglaise seulement) – daté 1 novembre 2018 – 13 mo
- Requête (volume 2 de 2) (presentable 2 novembre 2018) – (Version anglaise seulement) – daté 1 novembre 2018 – 3 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Deuxième rapport supplémentaire de Richter Groupe Conseil Inc. en sa capacité de syndic à l’avis d’intention de faire une proposition de Fluid Brands Inc., 11041037 Canada Inc.(Bombay) and 11041045 Canada Inc. (Bowring) – (version anglaise seulement) – daté 17 décembre 2018
- Deuxiéme rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en sa capacité de syndic à l’avis d’intention de faire une proposition de Fluid Brands Inc., 11041037 Canada Inc. (Bombay) and 11041045 Canada (Bowring) – (version anglaise seulement) – daté du 12 décembre 2018 -5 mo
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en sa capacité de syndic à l’avis d’intention de faire une proposition de Fluid Brands Inc., 11041037 Canada Inc. (Bombay) and 11041045 Canada (Bowring) – (version anglaise seulement) – daté du 1er novembre 2018 -2 mo
- 11041037 Canada Inc dba Bombay
- Avis d’intention
- Certificate de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – 25 octobre 2018 – 163 ko
- Requêtes
- Mémoire du demandeur (présentable 2 novembre 2018) – (version anglaise seulement) – daté 1 novembre 2018 – 232 ko
- Requête (Volume 1 de 2) – (présentable 2 novembre 2018) – (version anglaise seulement) – daté 1 novembre 2018 – 3 mo
- o
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Ordonnances de la cour
- Avis d’intention
- 11041045 Canada Inc dba Bowring
- Avis d’intention
- Requêtes
- Mémoire du demandeur (présentable 2 novembre 2018) – (version anglaise seulement) – daté 1 novembre 2018 – 232 ko
- Requête (volume 1 de 2) (presentable 2 novembre 2018) – (Version anglaise seulement) – daté 1 novembre 2018 – 13 mo
- Requête (Volume 1 de 2) – (présentable 2 novembre 2018) – (version anglaise seulement) – daté 1 novembre 2018 – 3 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Fluid Brands Inc
-
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Forever Jewellery Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Certificat de libération du séquestre (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2017 -58 ko
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligaton du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 174 ko
- Requêtes
-
Ordonnances de la cour
- Endossement (Distribution et conclusion du séquestre) (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2016 – 65 ko
- Ordonnance (Distribution et conclusion du séquestre) (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2016 – 153 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2016 – 2 mo
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2016 – 591 ko
- Avis
-
Rapports
- Rapport final amendé du séquestre (version anglaise seulement) – daté 2 février 2018 – 177 ko
- Rapport final du séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 juillet 2017 – 144 ko
- Premier rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 13 janvier 2017 – 203 ko
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil inc., en sa qualité de séquestre intérimaire et séquestre (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2016 – 2 mo
-
Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
- Certificat de libération du séquestre intérimaire (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2017 – 61 ko
-
Requêtes
- Requête de Richter Groupe Conseil inc., en sa qualité de séquestre intérimaire et séquestre – Distribution et fermeture du séquestre intérimaire et du séquestre – Présentable le 1er décembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2016 – 2 mo
- Requête (Volume II de II) – daté 27 juin 2016 – 8 mo
- Requête (Volume I de II) – daté 27 juin 2016 – 8 mo
-
Ordonnances de la cour
- Endossement (Distribution et conclusion du séquestre intérimaire et séquestre) (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2016 – 65 ko
- Ordonnance (conclusion du séquestre intérimaire et approbation des honoraires) (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2016 – 218 ko
- Endossement – daté 27 juin 2016 – 77 ko
- Ordonnance nommant un séquestre intérimaire (version anglaise seulement) – daté 27 juin 2016 – 552 ko
- Rapports
-
Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
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Fuel Industries Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Fuel Industries Inc – 1847301 Ontario Inc
-
Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession amendé – daté 28 août 2017 – 113 ko
- Certificat de cession – daté 28 août 2017 – 163 ko
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Rapports
-
Procédures relatives à la faillite
-
Fuel Technologies Inc – 2469353 Ontario Inc
-
Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession amendé – daté 28 août 2017 – 164 ko
- Certificat de cession – daté 28 août 2017 – 163 ko
- Avis
- Rapports
- Formulaires
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Rapports
-
Procédures relatives à la faillite
-
Fuel Industries Inc – 1847301 Ontario Inc
-
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Marques de vêtements Freemark Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Marques de vêtements Freemark Inc
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 mai 2017 – 37 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 17 février 2017 – 163 ko
- Requêtes
- Troisième requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 138 ko
- Requête pour l’approbation d’une transaction et l’émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 156 ko
- Deuxième Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 114 ko
- Requête pour autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 126 ko
- Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2016 – 178 ko
- Requête pour autoriser à vendre les actifs des débiteurs et émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 220 ko
- Requête pour autoriser une administration conjointe des avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 106 ko
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 24 juillet 2017 (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 38 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 193 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 12 juin 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 33 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 28 avril 2017 (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 35 ko
- Ordonnance (Autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 37 ko
- Ordonnance (Administration conjointe) (version anglaise seulement) – daté 23 février 2017 – 33 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 8 mars 2017 – 158 ko
- Jugement Libérant Syndic – daté 19 juillet 2019
- RAPPORTS
- Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2017 – 286 ko
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 1 mo
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 374 ko
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 3 mo
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 341 ko
- Requêtes
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Rapports
- Formulaires
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
- Freemark Apparel Brands USA Inc
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 mai 2017 – 37 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 17 février 2017 – 163 ko
- Requêtes
- Troisième requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 138 ko
- Requête pour l’approbation d’une transaction et l’émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 156 ko
- Deuxième Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 114 ko
- Requête pour autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 126 ko
- Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2016 – 178 ko
- Requête pour autoriser une administration conjointe des avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 112 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 24 juillet 2017 (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 38 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 193 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 12 juin 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 33 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 28 avril 2017 (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 35 ko
- Ordonnance (Autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 37 ko
- Ordonnance (Administration conjointe) (version anglaise seulement) – daté 23 février 2017 – 36 ko
- Rapports
- Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2017 – 286 ko
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 1 mo
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 374 ko
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 3 mo
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 341 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
- Marques de vêtements Freemark TEC Inc
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 mai 2017 – 37 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 17 février 2017 – 163 ko
- Requêtes
- Troisième requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 138 ko
- Requête pour l’approbation d’une transaction et l’émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 156 ko
- Deuxième Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 114 ko
- Requête pour autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 126 ko
- Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2016 – 178 ko
- Requête pour autoriser à vendre les actifs des débiteurs et émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 220 ko
- Requête pour autoriser une administration conjointe des avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 107 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 24 juillet 2017 (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 38 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 193 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 12 juin 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 33 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 28 avril 2017 (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 35 ko
- Ordonnance (Autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 37 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 8 mars 2017 – 158 ko
- Ordonnance (Administration conjointe) (version anglaise seulement) – daté 23 février 2017 – 34 ko
- Rapports
- Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2017 – 286 ko
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 1 mo
- Third Report of the Trustee on the State of Petitioner’s Business and Financial Affairs – dated April 25, 2017 – 374 ko
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 3 mo
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 341 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
- Marques de vêtements Freemark ESP Inc
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 mai 2017 – 37 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 17 février 2017 – 163 ko
- Requêtes
- Troisième requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 138 ko
- Requête pour l’approbation d’une transaction et l’émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 156 ko
- Deuxième Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 114 ko
- Requête pour autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 126 ko
- Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2016 – 178 ko
- Requête pour autoriser une administration conjointe des avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 108 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 24 juillet 2017 (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 38 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 193 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 12 juin 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 33 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 28 avril 2017 (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 35 ko
- Ordonnance (Autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 37 ko
- Ordonnance (Administration conjointe) (version anglaise seulement) – daté 23 février 2017 – 31 ko
- Rapports
- Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2017 – 286 ko
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 1 mo
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 374 ko
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 3 mo
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 341 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
- Marques de vêtements Freemark Inc
-
Voir
Meubles Fly America Inc. (en FAILLITE depuis le 19 décembre 2005)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Mises à jour
-
Documents publics disponibles
- Ordonnance • 16 novembre 2005 – 204 ko
- Requête du Séquestre Intérimaire • 15 novembre 2005 – 761 ko
- Rapport du Séquestre Intérimaire • 15 novembre 2005 – 3 mo
- Rapport du Syndic sur la situation financière • 7 novembre 2005 – 313 ko
- Avis de la proposition aux créanciers • 28 octobre 2005 – 1 mo
- Rapport du Syndic sur la situation financière de la débitrice • 28 octobre 2005 – 596 ko
- Avis aux créanciers d’une demande d’approbation de la proposition • 28 octobre 2005 – 55 ko
- Proposition • 28 octobre 2005 – 357 ko
- Preuve de réclamation • 28 octobre 2005 – 844 ko
- Formule de votation • 28 octobre 2005 – 449 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition • 28 octobre 2005 – 19 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition • 14 octobre 2005 – 736 ko
- Jugement • 12 octobre 2005 – 37 ko
- Avis de l’intention de faire une proposition • 11 octobre 2005 – 23 ko
- Requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire • 11 octobre 2005 – 745 ko
-
Voir
Vêtements Freemark
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Groupe Marques de Vêtements Freemark Inc.
- Procédures relatives à la proposition
- Jugement libérant le syndic – daté 9 février 2024
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 3 novembre 2021
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d`un Avis d`intention de faire une proposition – datée 21 janvier 2020
- Requêtes
- Requête en vue d`obtenir une quatrième prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2020
- Requête en vue d’obtenir une troisième prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2020
- Requête en vue d`obtenir une deuxième prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition (version anglaise seulement) – daté – 30 mars 2020
- Requête pour l’émission d’une ordonnance approuvant une transaction et la cession de contrats (version anglaise seulement) – daté 23 mars 2020
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 17 février 2020
- Requête pour l’émission d’une ordonnance autorisant une vente de liquidation et autres dispenses (version anglaise seulement) – datée 27 janvier 2020
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 29 juin 2020
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 14 mai 2020
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2020
- Jugement approuvant une transaction et la cession de contrat (version anglaise seulement) – daté 27 mars 2020
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition – daté 20 février 2020
- Jugement autorisant une vente de liquidation et autres dispenses (version anglaise seulement) – datée 31 janvier 2020
- Avis
- Rapports
- Sixième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 27 juin 2020
- Cinquième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2020
- Quatrième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice – (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2020
- Troisième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice – (version anglaise seulement) – daté 23 mars 2020
- Deuxième rapport du syndic sur la situation financières de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 17 févier 2020
- Premier rapport du proposition syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – datée 27 janvier 2020
- AUTRES
- PROPOSITION
- REQUÊTES
- ORDONNANCES DE LA COUR
- AVIS
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 23 novembre 2023
- Avis de la Proposition Conjointe Amendée aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une Proposition Conjointe Amendée – daté 19 février 2021
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 30 juillet 2020
- Lettre d’accompagnement – Objectif de la Première assemblée des créanciers / Proposition de sursis – datée du 30 juillet 2020
- rapports
- FORMULAIRES
- Procédures relatives à la proposition
- Marques de vêtements Freemark au détail BE Inc.
- Procédures relatives à la proposition
- Jugement de libération du syndic – daté 9 février 2024
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 3 novembre 2021
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d`un Avis d`intention de faire une proposition – datée 21 janvier 2020
- Requêtes
- Requête en vue d`obtenir une quatrième prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2020
- Requête en vue d’obtenir une troisième prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2020
- Requête en vue d`obtenir une deuxième prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2020
- Requête pour l’émission d’une ordonnance approuvant une transaction et la cession de contrats (version anglaise seulement) – daté 23 mars 2020
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 17 février 2020
- Requête pour l’émission d’une ordonnance autorisant une vente de liquidation et autres dispenses (version anglaise seulement) – daté 27 janvier 2020
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 29 juin 2020
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 14 mai 2020
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2020
- Jugement approuvant une transaction et la cession de contrat (version anglaise seulement) – daté 27 mars 2020
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition – daté 20 février 2020
- Jugement autorisant une vente de liquidation et autres dispenses (version anglaise seulement) – daté 31 janvier 2020
- Avis
- Rapports
- Sixième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 27 juin 2020
- Cinquième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2020
- Quatrième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice – (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2020
- Troisième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice – (version anglaise seulement) – daté 23 mars 2020
- Deuxième rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 17 févier 2020
- Premier rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice – (version anglaise seulement) – daté 27 janvier 2020
- AUTRES
- PROPOSITION
- REQUÊTES
- ORDONNANCES DE LA COUR
- AVIS
- Avis de la Proposition Conjointe Amendée aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une Proposition Conjointe Amendée – daté 19 février 2021
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 30 juillet 2020
- Lettre d’accompagnement – Objectif de la Première assemblée des créanciers / Proposition de sursis – datée du 30 juillet 2020
- rapports
- FORMULAIRES
- Procédures relatives à la proposition
- Groupe Marques de Vêtements Freemark Inc.