Dossiers d'insolvabilité
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Earl (Bertram) Jones – et – La Corporation Earl Jones, Conseiller Administratif
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures de faillite
- Ordonnances
- Avis
- Rapports du syndic
- Formulaires
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Autre
- Jugement pour le transfert des livres et registres (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2012 – 177 ko
- Jugement pour la consolidation (modifié) (version anglaise seulement) – daté 18 octobre 2011 – 132 ko
- « Earl Jones Corp. » : Certificate du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 29 juillet 2009 – 48 ko
- « Earl Jones Corp. » : Ordonnance et requête pour signification spéciale et prolongation de la mise sous séquestre intérimaire (an angalis seulement) – daté 15 juillet 2009 – 335 ko
- « Earl Jones » : Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 19 août 2009 – 42 ko
- Transcription de l’interrogatoire de Earl Jones en vertu de l’Article 163 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité interrogé par Me Neil H. Stein – Journée 2 (version anglaise disponible seulement) – daté 8 décembre 2009 – 260 ko
- Transcription de l’interrogatoire de Earl Jones en vertu de l’Article 163 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité interrogé par Me Neil H. Stein – Journée 1 (version anglaise disponible seulement) – daté 7 décembre 2009 – 423 ko
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Procédures de mise sous séquestre intérimaire
- « Earl Jones Corp. » : Requête en ordonnance de séquestre (en anglais seulement) – daté 10 juillet 2009 – 292 ko
- « Earl Jones Corp. » : Ordonnance de nomination d’un séquestre intérimaire – daté 10 juillet 2009 – 54 ko
- « Earl Jones Corp. » : Requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – daté 10 juillet 2009 – 304 ko
- Earl Jones : Ordonnance et requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – daté 27 juillet 2009 – 289 ko
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Migration de fichiers
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Documents publics
- Procès-verbal de l’audience pour la demande de libération du failli – daté 20 mai 2010 – 44 ko
- Transcription de l’interrogatoire de Earl Jones en vertu de l’Article 163 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité interrogé par Me Neil H. Stein – Journée 2 (version anglaise disponible seulement) – daté 8 décembre 2009 – 260 ko
- Transcription de l’interrogatoire de Earl Jones en vertu de l’Article 163 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité interrogé par Me Neil H. Stein – Journée 1 (version anglaise disponible seulement) – daté 7 décembre 2009 – 423 ko
- « Earl Jones » : Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 9 septembre 2009 – 6 mo
- « Earl Jones » : Réclamation de biens – daté 1 septembre 2009 – 19 ko
- « Earl Jones » : Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers et préavis de la libération automatique du failli (première failite) – daté 26 août 2009 – 66 ko
- « Earl Jones » : Preuve de réclamation – daté 26 août 2009 – 25 ko
- « Earl Jones Corp. » : Réclamation de biens – daté 19 août 2009 – 25 ko
- « Earl Jones » : Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 19 août 2009 – 42 ko
- « Earl Jones Corp. » : Rapport du Syndic à la Première Assemblée des Créanciers – daté 18 août 2009 – 92 ko
- « Earl Jones Corp. » : Preuve de réclamation – daté 31 juillet 2009 – 79 ko
- « Earl Jones Corp. » : Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 31 juillet 2009 – 120 ko
- « Earl Jones Corp. » : Certificate du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 29 juillet 2009 – 48 ko
- Earl Jones : Ordonnance et requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – daté 27 juillet 2009 – 289 ko
- « Earl Jones Corp. » : Ordonnance et requête pour signification spéciale et prolongation de la mise sous séquestre intérimaire (an angalis seulement) – daté 15 juillet 2009 – 335 ko
- « Earl Jones Corp. » : Requête en ordonnance de séquestre (en anglais seulement) – daté 10 juillet 2009 – 292 ko
- « Earl Jones Corp. » : Requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – daté 10 juillet 2009 – 304 ko
- Earl Jones Corp. » : Ordonnance de nomination d’un séquestre intérimaire – daté 10 juillet 2009 – 54 ko
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Documents publics
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Procédures de faillite
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Voir
Eatons
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures en vertu de la LACC
- Requêtes
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Ordonnances de la cour
- Shareholder Distribution Order – daté 6 juin 2006 – 2 mo
- Court Order Approving the 8th Interim Dividend and Distribution of Balance of Funds Owing to Participation Unit Holders dated – daté 22 décembre 2006 – 259 ko
- Order of Justice Morawetz dated – daté 15 mai 2008 – 107 ko
- Order of Justice Morawetz – daté 17 juillet 2008 – 271 ko
- Autres
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Procédures en vertu de la LACC
-
Voir
Eaux Vives Harricana Inc. et EVH U.S.A. Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Documents publics disponibles
- Rapport du Contrôleur relativement à la requête en homologation d’une transaction par le tribunal (en anglais seulement) – 8 février 2006 – 7 mo
- Ordonnance (en anglais seulement) – 8 février 2006 – 158 ko
- Procès-verbal de l’assemblée des créanciers tenue le 2 février 2006 – 7 février 2006 – 1 mo
- Requête en homologation d’une transaction par le tribunal (en anglais seulement) – 7 février 2006 – 361 ko
- Mise à jour du rapport du Contrôleur émis le 23 décembre 2005 – 2 février 2006 – 173 ko
- Plan d’arrangement amendé – 2 février 2006 – 2 mo
- 0_Envoi aux créanciers – 23 décembre 2005 – 370 ko
- 1_Avis de convocation – 23 décembre 2005 – 470 ko
- 2_Plan d’arrangement – 23 décembre 2005 – 3 mo
- 3_Rapport du Contrôleur sur l’état des finances des Débitrices et sur le Plan d’arrangement – 23 décembre 2005 – 485 ko
- 4_Listes des créanciers – 23 décembre 2005 – 95 ko
- 5_Lettre de votation – 23 décembre 2005 – 395 ko
- 6_Procuration – 23 décembre 2005 – 403 ko
- 7_Avis aux créanciers de la demande d’homologation et de ratification du Plan d’arrangement – 23 décembre 2005 – 353 ko
- Neuvième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 16 décembre 2005 – 24 ko
- Neuvième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 15 décembre 2005 – 505 ko
- Neuvième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 14 décembre 2005 – 297 ko
- Huitième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 29 juillet 2005 – 53 ko
- Ordonnance concernant la vente de certains éléments d’actif et la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – 29 juillet 2005 – 921 ko
- Rapport du contrôleur soumis en référence à la Requête concernant la vente de certains éléments d’actif et la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – 28 juillet 2005 – 476 ko
- Huitième rapport du contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – 28 juillet 2005 – 748 ko
- Huitième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arragement (en anglais seulement) – 22 juillet 2005 – 1 mo
- Septième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 27 mai 2005 – 95 ko
- Septième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 27 mai 2005 – 1 mo
- Septième requête de prorogation de délai pour dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 26 mai 2005 – 1 mo
- Sixième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 25 février 2005 – 67 ko
- Sixième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 24 février 2005 – 1 mo
- Sixième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 4 février 2005 – 1002 ko
- Cinquième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 14 décembre 2004 – 64 ko
- Cinquième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 9 décembre 2004 – 287 ko
- Cinquième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 8 décembre 2004 – 955 ko
- Quatrième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 14 octobre 2004 – 100 ko
- Quatrième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 13 octobre 2004 – 1 mo
- Quatrième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 13 octobre 2004 – 684 ko
- Troisième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 30 août 2004 – 970 ko
- Troisième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 30 août 2004 – 126 ko
- Troisième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 27 août 2004 – 690 ko
- Avis aux créanciers de la date limite de dépôt des réclamations – 2 juillet 2004 – 979 ko
- Formulaire de preuve de réclamation – 2 juillet 2004 – 373 ko
- Ordonnance relative au financement DIP (en anglais seulement) – 15 juin 2004 – 196 ko
- Requête relative au financement DIP (en anglais seulement) – 11 juin 2004 – 424 ko
- Ordonnance de financement DIP temporaire – 10 juin 2004 – 122 ko
- Requête pour l’obtention d’un financement DIP temporaire (en anglais seulement) – 9 juin 2004 – 880 ko
- Ordonnance relative à la date limite et à la procédure de dépôt des réclamations – 8 juin 2004 – 191 ko
- Deuxième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 1 juin 2004 – 116 ko
- Deuxième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 31 mai 2004 – 699 ko
- Deuxième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 28 mai 2004 – 1 mo
- Première ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt du plan d’arrangement – 15 avril 2004 – 184 ko
- Premier rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 15 avril 2004 – 686 ko
- Première requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 14 avril 2004 – 2 mo
- Premier envoi aux créanciers – 29 mars 2004 – 1 mo
- Ordonnance initiale – 19 mars 2004 – 202 ko
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Documents publics disponibles
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Voir
Écolait Ltée (2993821 Canada Inc.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libération du syndic – daté 6 septembre 2023
- Certificat de nomination – daté 30 septembre 2020
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du dépôt d’une Proposition – daté 17 janvier 2018 – 112 ko
- Avis d’intention
- Certificat du syndic – 79 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 2 novembre 2017 – 27 ko
- Requêtes
- Requête pour obtenir l’autorisation de vendre des actifs de la débitrice hors du cours normal de ses affaires et pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 10 novembre 2017 – 1 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 27 novembre 2017 – 1 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 17 janvier 2017 – daté 30 novembre 2017 – 495 ko
- Ordonnance d’approbation de la vente et de dévolution des actifs de la débitrice – daté 15 novembre 2017 – 913 ko
- Motifs d’approbation de la requête de dévolution (version anglaise seulement) – daté 15 novembre 2017 – 145 ko
- Rapports
- Requêtes
- Ordonnances
- Avis
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- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 15 septembre 2021
- Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 27 février 2018 – 29 ko
- Avis d’ajournement de la première assemblée des créanciers – daté 9 février 2018 – 32 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 26 janvier 2018 -1 mo
- Proposition
- Rapports
- Rapport du syndic concernant la proposition – daté 5 mars 2018 – 11 mo
- Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 26 janvier 2018 – 531 ko
- Rapport supplémentaire du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 20 février 2018 – 369 ko
- Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 3 octobre 2019
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
École de langues de l’Estrie Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination – daté 14 mars 2014 – 113 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
-
Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Éditions Fides Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
-
Ordonnances de la cour
- Ordonnance prorogeant le délai pour déposer une proposition au 6 décembre 2010 – daté 4 novembre 2010 – 378 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour déposer une proposition au 5 novembre 2010 – daté 24 septembre 2010 – 171 ko
- Ordonnance autorisant la débitrice à vendre ses actifs – daté 23 septembre 2010 – 49 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 24 septembre 2010 – daté 11 août 2010 – 234 ko
- Avis
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Rapports du syndic sur la proposition
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la débitrice (3) – daté 29 octobre 2010 – 266 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice (2) – daté 22 septembre 2010 – 322 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice – daté 10 août 2010 – 48 ko
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Procédures relatives à la proposition
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Voir
Effigi Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Faillite
- Certificat de nomination – daté 20 mars 2013 – 110 ko
- Ordonnances de la cour
- Formulaires
- Avis
- Rapports
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Procédures en vertu de la LACC
- Ordonnances de la cour
- Requêtes
- Avis
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Formulaires
- Formulaire 2 (modifié) – Fiche de renseignements concernant la compagnie débitrice (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2013 – 201 ko
- Confirmation du dépôt (version anglaise seulement) – Requête et Ordonnance initiale – daté 4 mars 2013 – 32 ko
- Formulaire 1 – Renseignements concernant l’ordonnance initiale – daté 1 mars 2013 – 127 ko
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Mise sous séquestre
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Ordonnances de la cour
- Ordonnance suite à la requête pour autorisation de vendre la propriété intellectuelle et d’autres actifs liés du Débiteur (version anglaise seulement) daté du 11 avril 2013 – 364 ko
- Ordonnance suite à la requête pour autorisation de vendre certains actifs et autres ordonnances reliées (version anglaise seulement) – 5 avril 2013 – 576 ko
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 mars 2013 – 230 ko
- Ordonnance version comparée pour nommer un séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 mars 2013 – 340 ko
- Procès-verbal
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Requêtes
- Requête pour autorisation de vendre la propriété intellectuelle et d’autres actifs liés du Débiteur (version anglaise seulement) daté du 9 avril 2013 – 3 mo
- Requête pour autorisation de vendre certains actifs de la Débitrice, de conclure une entente et autres ordonnances reliées (version anglaise seulement) – 2 avril 2013 – 3 mo
- Requête pour nommer un séquestre, incluant les Exhibits (version anglaise seulement) – daté 20 mars 2013 – 13 mo
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Avis
- Rapport définitif du séquestre et état de compte (version anglaise seulement) – daté 17 novembre 2015 – 1 mo
- Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – 1 avril 2013 – 356 ko
- Demande de soumissions, Propriété intellectuelle (version anglaise seulement) – 26 mars 2013 – 145 ko
- Demande de soumissions (version anglaise seulement) – daté 20 mars 2013 – 177 ko
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Ordonnances de la cour
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Faillite
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Voir
Elementa Group Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 5 janvier 2016 – 31 ko
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Ordonnances de la cour
- Certificat de libération (version anglaise seulement) – daté 19 décembre 2017 – 31 ko
- Endossement (Ordonnance pour distribution, libération et mesures accessoires) (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 78 ko
- Endossement (Ordonnance autorisant et donnant les directives au séquestre pour déposer une ordonnance de faillite) – daté 7 juin 2016 – 156 ko
- Ordonnance pour distribution, libération et mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 951 ko
- Ordonnance autorisant et donnant les directives au séquestre pour déposer une ordonnance de faillite pour le Groupe Elementa Inc. (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 493 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution amendée et reformulée (version anglaise seulement) – daté 13 mai 2016 – 1 mo
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 15 avril 2016 – 1 mo
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 5 avril 2016 – 903 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 2 mo
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2015 – 240 ko
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Requêtes
- Requête du séquestre (Distribution, libération et mesures accessoires, présentable le 7 juin 2016) (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2016 – 9 mo
- Requête de Benett Jones LLP (requête pour direction quand au dépôt d’une ordonnance de faillite de EGI par le séquestre, présentable le 7 juin 2016) (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2016 – 5 mo
- Affidavit de S Fay Sulley (version anglaise seulement) – daté 5 mai 2016 – 1010 ko
- Requête du séquestre (version anglaise seulement) – daté 10 mai 2016 – 7 mo
- Requête du syndic – Approbation et acquisition (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2016 – 6 mo
- Requête du séquestre (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 3 mo
- Liste de signification (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2015 – 35 ko
- Mémoire (présentable 30 novembre 2015) (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2015 – 219 ko
- Liste des autorités (présentable 30 novembre 2015) (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2015 – 2 mo
- Requête (présentable 30 novembre 2015) (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2015 – 6 mo
- Avis
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Rapports
- Rapport finale de Séquestre (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2017 – 203 ko
- Cinquième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2016 -9 mo
- Quatrième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 5 mai 2016 – 7 mo
- Troisième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2016 – 5 mo
- Second rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 mars 2016 – 4 mo
- Premier rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 3 mo
-
Procédures relatives à la mise sous séquestre
-
Voir
Evergreen Club Inc. (veuillez référer à 7528515 Canada Ltd.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Voir
ExelTech Aérospatiale Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic sur la proposition
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
- Formulaires
-
Procédures de mise sous séquestre
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du séquestre
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
ExelTech Canada inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Ordonnances de la cour
- Rapports du syndic sur la proposition
- Procédures de faillite
-
Procédures de mise sous séquestre
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du séquestre
- Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
-
Procédures de mise sous séquestre intérimaire
- Ordonnances de la cour
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
ExelTech YUL Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Ordonnances de la cour
- Rapports
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Avis
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
EXO U Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libérant le syndic – daté 28 septembre 2023
- Certificat de nomination – daté 17 décembre 2020
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Pour acheteurs intéressés
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2021
- Décision – Loi sur l’équité salariale – daté 18 décembre 2017
- Loi sur l’équité salariale – daté 30 novembre 2018 – 135 ko
- Certificat du dépôt d’une Proposition – daté 1er juin 2017 – 163 ko
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 10 février 2017 -163 ko
- Requêtes
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Rapports
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Succession de feu Rani Khanna
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Liquidation
- Avis
- Ordonnance
-
Liquidation