Dossiers d'insolvabilité
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2964-3277 Québec Inc (faisant affaire sous Carpette Art-Déco)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE SOUS SÉQUESTRE
- Depôt d’une mise sous séqueste et obligation du séquestre de produits des rapports – daté 30 mai 2019
- REQUÉTES
- Demande d’ordonnance (I) mettant fin à la mise sous séquestre, (ii) libérant le séquestre, (iii) mettant fin, libérant et dégageant les charges super-prioritaires, (iv) accordant des quittances à des tierces parties, (v) autorisant la remise de certains fonds et (vi) approuvant les mesures connexes (version anglaise seulement) – date 21 juillet 2021
- Demande de nomination de séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 mai 2019
- ORDONNANCES DE LA COUR
- Ordonnance (I) mettant fin à la mise sous séquestre (II) libérant le Séquestre (III) mettant fin, libérant et dégageant les charges super-prioritaires (IV) accordant des quittances à des tierces parties (V) autorisant la remise de certains fonds et (VI) approuvant les mesures connexes – daté 14 octobre 2021
- Ordonnance de nomination d’un Séquestre (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2019
- AVIS
- RAPPORTS
- PROCÈDURES RELATIVES À LA FAILLITE
- Certificat de cession – daté 29 mai 2019
- REQUÉTES
- AVIS
- FORMULAIRES
- RAPPORTS
- LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES SALARIÉS
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – datée 29 novembre 2018 – 45 ko
- Requêtes
- Requête pour détermination des droits du Requérant sur un actif et / ou le produit de sa vente (version anglaise seulement) – daté 22 mai 2019
- Quatrième requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – datée 16 avril 2019
- Réquete pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de devolution pour la vente de certains actifs – (version anglaise seulement) – datée 29 mars 2019
- Requête pour l’emission d’une ordonnance pour la programme de rétention des employés clés (version anglaise seulement) – datée 12 mars 2019
- Requête pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de devolution pour la vente des êquipment d’entreposage – datée 11 mars 2019
- Troisieme requête en vue d`obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition – (version anglaise seulement) – datée 11 mars 2019
- Deuxieme requête en vue d`obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition – (version anglaise seulement) – datée 23 janvier 2019
- Requête pour l`approbation d`un contrat de consultation (version anglaise seulement) – datée du 11 janvier 2019
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 11 décembre 2018 – 137 ko
- Requête pour l’émission d’une ordonnance relativement à des charges pour couvrir les frais administratifs, les responsabilités des administrateurs et dirigeants, un programme de rémunération des employés-clés et autres recours (version anglaise seulement) – datée 7 décembre 2018 -16 mo
- Avis
- ORDONNANCES
- Ordonnance pour détermination des droits du Requérant sur certain actifs (version anglaise seulement) – datée 8 juillet 2019
- Ordonnance pour la prorogation de delai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 18 avril 2019
- Approbation et ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – datée 2 avril 2019
- Ordonnance modifé pour l’émission d’une ordonnance pour charge administrative, charge des administrateurs et des dirigeants et la programme de rétention des employés clés (version anglaise seulement) – datée 13 mars 2019
- Ordonnance d’approbation et de devolution pour la vente des êquipment d’entreposage – (version anglaise seulement) – datée 13 mars 2019
- Ordonnance pour la prorogation de delai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 13 mars
- Ordonnance (version anglaise seulement) – datée 28 février 2019
- Ordonnance pour la prorogation de delai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 25 janvier 2019
- Ordonnance pour l’approbation d’un contrat (version anglaise seulement) – datée 14 janvier 2019
- Ordonnance d’approbation de réglement – (version anglaise seulement) – datée 18 décembre 2018
- Ordonnance pour la prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – datée 17 décembre 2018
- Ordonnance – (version anglaise seulement) datée 13 décembre 2018
- Jugement – datée 13 décembre 2018
- Rapports
- Septième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – datée 16 avril 2019
- Sixiéme rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (Version anglaise seulement) – datée 1 avril 2019 Cinquiéme rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement)- datée 12 mars 2019
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – datée 23 janvier 2019
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement)- datée 11 janvier 2019
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement)- datée 14 décembre 2018
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) datée 12 décembre 2018 – 2 mo
- Autres
- Avis d’intention
- PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE SOUS SÉQUESTRE
-
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C.F.C. Dolmen Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libérant du syndic – daté 13 juillet 2023
- Certificat de nomination – daté 16 juin 2014 – 113 ko
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Procédures relatives à la faillite
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C.S. Brooks, Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
-
Ordonnances de la cour
- Ordonnance accordant la requête pour troisième prorogation de délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2006 – 83 ko
- Ordonnance accordant la requête pour la prorogration de délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2006 – 55 ko
- Ordonnance accordant la requête pour deuxième prorogation de délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 24 avril 2006 – 69 ko
- Proposition
- Procédures de faillite
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Procédures relatives à la proposition
-
Voir
C&E Canada Inc
Dossier d’insolvabilitéGilles Benchaya
Associé | CPA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.comDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Jugement libérant le syndic – daté 9 février 2024
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 8 décembre 2020
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 28 novembre 2018 – 27 ko
- Requêtes
- Demande d’ordonnance approuvant une entente de consultation ainsi que les lignes directrices pour la vente, une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et d’autres demandes accessoires (version anglaise seulement) – daté du 28 novembre 2018 3 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté du 11 janvier 2019
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Avis
- PROPOSITION
- Certificat du dépôt d`une proposition – daté 13 février 2019
- Proposition (traduction française) – daté 12 février 2019
- RAPPORTS
- AVIS
- FORMULAIRES
- REQUÊTES
- ORDONNANCES DE LA COUR
- AUTRES
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Castor Holdings Ltd.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures de faillite
- Autres
- Jugement libérant le syndic – daté 27 septembre 2023
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 30 mai 2022
- Jugement- daté 19 mai 2022
- Rapport aux créanciers (version anglaise seulement) – daté 2 décembre 2021
- Rapport aux créanciers (version anglaise seulement) – daté 24 mars 2021
- Rapport aux créanciers (version anglaise seulement) – daté 3 décembre 2020
- Rapport aux créanciers (version anglaise seulement) – daté 31 janvier 2020
- Rapport aux créanciers (version anglaise seulement) – daté 1 février 2018 – 69 ko
- Rapport aux créanciers (version anglaise seulement) – daté 3 juin 2016 – 188 ko
- Jugement – Cour D’Appel – daté 9 avril 2014 – 306 ko
- Rejet par la Cour suprême de la demande d’appel des défendeurs relativement au jugement Peter Widdrington – daté 9 janvier 2014 – 143 ko
- Exposé de l’intimé et annexes, volume 1 (version anglaise seulement) – daté 15 novembre 2013 – 2 mo
- Réponse à la réponse à la demande d’autorisation d’appel (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2013 – 393 ko
- Réponse à la demande d’autorisation d’appel (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2013 – 901 ko
- Demande conditionnelle d’autorisation d’appel incident déposée par l’intimé (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2013 – 394 ko
- Demande d’autorisation d’appel Volume IV de IV – daté 29 août 2013 – 1 mo
- Avis de demande d’autorisation d’appel (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2013 – 4 mo
- Motion des appelants en suspens d’exécution d’un jugement pendant qu’un appel est devant la Cour suprême (version anglaise seulement) – daté 15 juillet 2013 – 4 mo
- Cour d’Appel jugement – daté 8 juillet 2013 – 3 mo
- Mémoire de l’intimé (version anglaise seulement) – daté 1 février 2012 – 1 mo
- Mémoire des appelants (version anglaise seulement) – daté 3 novembre 2011 – 6 mo
- Inscription en appel (version anglaise seulement) – daté 13 mai 2011 – 9 mo
- Jugement (version anglaise seulement) – daté 14 avril 2011 – 32 mo
- Autres
- Procédures de faillite
-
Voir
Change de Scandinavie Canada Detail inc.
Dossier d’insolvabilitéPatrick Ifergan
Vice-Président, CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3506
Courrielpifergan@richter.ca
Documents
- Procédures relatives à la proposition
- Jugement libérant le syndic- daté 16 septembre 2022
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 17 juin 2022
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 27 octobre 2021
- Certificat de dépôt d`une proposition – daté 22 juin 2021
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 2 mars 2021
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation le délai pour le dépôt de la proposition – (version anglaise seulement) – daté 7 mai 2021
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – daté 24 mars 2021
- Demande approuvant le financement intérimaire, les frais administratifs et autres compensations – (version anglaise seulement) – daté 2 mars 2021
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la propostion – (version anglaise seulement) – daté 13 mai 2021
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition – (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2021
- Ordonnance approuvant le financement intérimaire, les frais administratifs et autres compensations – (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2021
- Avis
- Rapports
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – daté 7 mai 2021
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – daté 25 mars 2021
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – daté 3 mars 2021
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Proposition
- Rapports
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
ChronoMétriq inc. et Health Myself Innovations Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 8 décembre 2021
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition (consolidation procédurale) – daté 26 octobre 2021
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 26 octobre 2021
- Requêtes
- Demande d’autorisation d’intervenir de CIBC (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2021
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai, ordonnance d’approbation et de dévolution et ordonnance de faillite – (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2021
- Avis d’appel (L’agence de Revenu du Québec) (version anglaise seulement) – daté 8 novembre 2021
- Avis d’appel (Procureur général du Canada) (version anglaise seulement) – daté 8 novembre 2021
- Requête pour l’émission d’une ordonnance autorisant et approuvant un financement temporaire, un processus de sollicitation de vente et d’investissement, une charge d’administration, une charge pour les administrateurs et les dirigeants, un programme de rétention des employés clés, une consolidation procédurale des dossiers et d’autres mesures d’allègement – (version anglaise seulement) – daté 26 octobre 2021
- Ordonnances de la cour
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 29 november 2021
- Ordonnance prorogation de délai, d’approbation et de dévolution et ordonnance de faillite -(version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2021
- Ordonnance autorisant et approuvant un financement temporaire, un processus de sollicitation de vente et d’investissement, une charge d’administration, une charge pour les administrateurs et les dirigeants, un programme de rétention des employé clés, une consolidation procédurale des dossiers et d’autres mesures d’allègement (version anglaise seulement) — daté 27 octobre 2021
- Procès-verbal d’audience – daté 27 octobre 2021
- Avis
- Rapports
- Autres
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Proposition
- Rapports
- Formulaires
- Autres
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Claude Pépin
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 22 juin 2012 – 177 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 4 mai 2012 – 238 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 4 avril 2012 – 5 mo
- Ordonnances de la cour
- Jugement ratifiant la proposition du débiteur – daté 21 décembre 2012 – 33 mo
- Jugement prorogeant le delai pour le dépôt d’une proposition – daté 9 août 2012 – 2 mo
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition – daté 28 juin 2012 – 231 ko
- ugement prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 2 juillet 2012 – daté 10 mai 2012 – 29 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 18 mai 2012 – daté 5 avril 2012 – 129 ko
- Proposition
- Avis
- Avis de demande de libération du syndic – daté 29 avril 2019
- Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 29 novembre 2012 – 26 ko
- Avis d’une assemblée des créanciers – daté 2 octobre 2012 – 41 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 14 septembre 2012 – 453 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 13 mars 2012 – 2 mo
- Rapports du syndic sur la proposition
- Formulaires
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Club Sierra Lifestyles at Aspen Ridge Inc. (veuillez référer à 7528507 Canada Ltd.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Voir
Club Sierra Résidences Pour Personnes Âgées (2003) Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Voir
Commensal 2007 S E C
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures de faillite
- Certificat de Cession – daté 10 mars 2014 – 41 ko
- Jugement libérant le syndic – daté 29 mars 2019
- Assemblées des créanciers
- Avis
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 27 mai 201325 ko
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 21 octobre 2013 – 319 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 18 septembre 2013 – 399 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une propostion – daté 5 août 2013 – 173 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 20 juin 2013 – 168 ko
- Avis
- Rapports
- Rapport du syndic en relation avec la demande de consolidation des dossiers d’avis intention – daté 16 octobre 2013 – 60 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 21 octobre 2013 – 39 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la debitrice – daté 16 septembre 2013 – 197 ko
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 26 novembre 2013 et jugement en consolidation – daté 24 octobre 2013 – 83 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 7 novembre 2013 – daté 20 septembre 2013 – 204 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 septembre 2013 – daté 8 août 2013 – 32 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 9 août 2013 – daté 25 juin 2013 – 42 ko
- Proposition
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 26 novembre 2013 – 34 ko
- Assemblées des créanciers
- Procès-Verbal de remise de l’assemblée des créanciers – daté 10 mars 2014 – 165 ko
- Rapport du syndic sur le refus des créanciers d’accepter une proposition – daté 10 mars 2014 – 617 ko
- Procès-verbal de la remise de l’assemblée des créanciers dans la proposition – daté 3 mars 2014 – 71 ko
- Procès-verbal de la première assemblée des créanciers ajournée au 3 mars 2014 – daté 13 décembre 2013 – 3 mo
- Avis
- Propositions
- Rapports
- Formulaires
- Avis d’intention
- Procédures de faillite
-
Voir
Commensal Boisbriand
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Voir
Commensal Boucherville
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Voir
Commensal Canada Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 27 mai 2013 – 25 ko
- Requête
- Requête en consolidation des dossiers – daté 17 octobre 2013 – 120 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 22 octobre 2013 – 106 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 18 septembre 2013 – 366 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une propostion – daté 5 août 2013 – 172 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 20 juin 2013 – 172 ko
- Avis
- Rapports
- Rapport du syndic en relation avec la demande de consolidation des dossiers d’avis intention – daté 16 octobre 2013 – 60 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 21 octobre 2013 – 37 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la debitrice – daté 16 septembre 2013 – 165 ko
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 26 novembre 2013 et jugement en consolidation – daté 24 octobre 2013 – 83 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 7 novembre 2013 – daté 20 septembre 2013 – 211 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 septembre 2013 – daté 8 août 2013 – 31 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 9 août 2013 – daté 25 juin 2013 – 41 ko
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Commensal et Cie Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 27 mai 2013 – 25 ko
- Requêtes
- Requête en consolidation des dossiers – daté 17 octobre 2013 – 120 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 22 octobre 2013 – 106 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 18 septembre 2013 – 371 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une propostion – daté 5 août 2013 – 171 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 20 juin 2013 – 169 ko
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 26 novembre 2013 et jugement en consolidation – daté 24 octobre 2013 – 83 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 7 novembre 2013 – daté 20 septembre 2013 – 205 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 9 août 2013 – daté 25 juin 2013 – 43 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 septembre 2013 – daté 8 août 2013 – 30 ko
- Avis
- Rapports
- Rapport du syndic en relation avec la demande de consolidation des dossiers d’avis intention – daté 16 octobre 2013 – 60 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 21 octobre 2013 – 35 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la debitrice – daté 16 septembre 2013 – 167 ko
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Commensal Quebec
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 27 mai 2013 – 25 ko
- Requêtes
- Requête en consolidation des dossiers – daté 16 octobre 2013 – 120 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 21 octobre 2013 – 312 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 18 septembre 2013 – 375 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 5 août 2013 – 175 ko
- Requête pour obtenir l’autorisation de vendre un actif hors du cours ordinaire des affaires daté 2 juillet 2013 – 115 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition daté 20 juin 2013 – 166 ko
- Requête pour obtenir l’autorisation de vendre un actif hors du cours ordinaire des affaires – daté 10 juin 2013 – 178 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 26 novembre 2013 et jugement en consolidation – daté 24 octobre 2013 – 83 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 septembre 2013 – daté 8 août 2013 – 31 ko
- Jugement pour obtenir l’autorisation de vendre un actif hors du cours ordinaire des affaires – daté 5 juillet 2013 – 29 ko
- Certificat de non-appel – daté 27 juin 2013 – 25 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 9 août – daté 25 juin 2013 – 42 ko
- Jugement autorisant la vente de l’immeuble par la Débitrice hors du cours normal des affaires – daté 13 juin 2013 – 64 ko
- Rapports
- Rapport du syndic en relation avec la demande de consolidation des dossiers d’avis intention – daté 16 octobre 2013 – 59 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 21 octobre 2013 – 36 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la Débitrice et pour l’autorisation de vendre les biens de la Débitrice – daté 10 juin 2013 – 3 mo
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Compagnie Thane Direct et al
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures du chapitre 15
-
Ordonnances de la cour
- Décret final et ordonnance en vertu du chapitre 15 (11 U.S.C 105, 350 et 1517) et libérant le représentant étranger (version anglaise seulement) – daté 15 mai 2017 – 426 ko
- Approbation de la vente (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2015 – 2 mo
- Ordonnance de reconnaissance (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2015 – 192 ko
- Ordonnance temporaire de restriction (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2015 – 88 ko
- Ordonnance provisoire (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2015 – 206 ko
- Ordonnance d’administration conjointe (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2015 – 157 ko
- Ordonnance de planification (version anglaise seulement) – daté 29 octobre 2015 – 45 ko
- Annexe A à l’ordonnance (version anglaise seulement) – daté 29 octobre 2015 – 65 ko
-
Requête
- Avis de changement de statut pour le représentant étranger (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2017 – 79 ko
- Requête pour fermer le dossier Chapitre 15 et libérer le représentant étranger (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2017 – 1 mo
- Requête d’urgence visant une ordonnance de restriction temporaire (version anglaise seulement) – daté 26 octobre 2015 – 2 mo
- Requête du séquestre visant l’approbation de la vente (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2015 – 12 mo
- Requête de planification (version anglaise seulement) – daté 26 octobre 2015 – 1 mo
- Requête d’administration conjointe (version anglaise seulement) – daté 26 octobre 2015 – 195 ko
-
Pétitions
- Pétition de TDG, Inc. (Thane Distribution Group) (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2015 – 2 mo
- Pétition de Thane Direct Canada Inc. (version anglaise seulement) – dated October 25, 2015 – 2 mo
- Pétition de Compagnie Thane Direct (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2015 – 2 mo
- Pétition de Thane Direct (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2015 – 2 mo
- Pétition de Thane Direct Marketing (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2015 – 2 mo
- Pétition de Thane International (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2015 – 2 mo
- Pétition de West Coast Direct Marketing (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2015 – 2 mo
- Rapports
-
Ordonnances de la cour
-
Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 4 novembre 2015 – 234 ko
-
Ordonnances de la cour
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2017 – 116 ko
- Ordonnance (libération du séquestre et distribution) (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2017 – 1006 ko
- Endossement de l’Honorable Justice Penny (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 414 ko
- Ordonnance d’approbation, de dévolution et de distribution (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 605 ko
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 515 ko
-
Requêtes
- Requête (présentable le 21 mars 2018) (version anglaise seulement) – daté 12 mars 2018 – 4 mo
- Requête (présentable le 3 avril 2017) (version anglaise seulement) – daté 15 mars 2017 – 9 mo
- Mémoire (présentable le 23 octobre 2015) (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2015 – 68 ko
- Liste des autorités de la demanderesse (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2015 – 8 mo
- Requête (présentable le 23 octobre 2015) (version anglaise seulement) – 4 mo
- Avis
-
Rapports
- Rapport final du séquestre (version anglaise seulement) – daté 30 mai 2018 – 232 ko
- Cinquième rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2018 – 252 ko
- Quatrième rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2018 – 251 ko
- Troisième rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2018 – 246 ko
- Deuxième rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2018 – 244 ko
- Deuxième rapport du séquetre (version anglaise seulement) – daté 12 mars 2018 – 4 mo
- Premier rapport du séquetre (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 9 mo
- Premier rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 22 avril 2016 – 261 ko
- Rapport additionnel au rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 22 octobre 2015 – 134 ko
- Rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 19 octobre 2015 – 7 mo
- Liste de signification
-
Procédures du chapitre 15
-
Voir
Comptoir de Bruxelles Canada Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination – daté 21 juin 2017 – 113 ko
- Jugement libérant le syndic – daté 1er mai 2019
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Concept Santé Mexa Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination – daté 26 mai 2015 – 113 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
-
Procédures relatives à la faillite
-
Voir
ConjuChem Biotechnologies Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures en vertu de la LACC
-
Requêtes
- Requête visant la quatrième prolongation de l’Ordonnance initiale et l’approbation des modifications apportées au Plan de réorganisation et de compromis modifié et mis à jour de la Requérante (en anglais seulement) – daté 28 juin 2010 – 565 ko
- Requête visant à établir le processus de réclamations (en anglais seulement) – daté 28 avril 2010 – 578 ko
- Requête pour une deuxième extension de l’Ordonnance Initiale (en anglais seulement) – daté 16 avril 2010 – 221 ko
- Requête pour une première prorogation de l’Ordonnance Initiale (en anglais seulement) – daté 18 mars 2010 – 354 ko
- Requête pour ordonnance initiale (en anglais seulement) – daté 26 février 2010 – 3 mo
- Requête pour une troisième extension de l’Ordonnance Initiale (en anglais seulement) – daté 19 mai 2010 – 343 ko
-
Ordonnances de la cour
- Ordonnance visant la quatrième prolongation de l’Ordonnance initiale et l’approbation des modifications apportées au Plan de réorganisation et de compromis modifié et mis à jour de la Requérante (en anglais seulement) – daté 30 juin 2010 – 449 ko
- Ordonnance d’homologation du Plan de réorganisation et de compromis modifié (en anglais seulement) – daté 15 juin 2010 – 247 ko
- L’Ordonnance relative à l’Assemblée des Créanciers (signée) (en anglais seulement) – daté 17 mai 2010 – 384 ko
- Ordonnance visant à établir le processus de réclamations (en anglais seulement) – daté 29 avril 2010 – 397 ko
- Ordonnance initiale (anglais seulement) – daté 26 février 2010 – 689 ko
- Ordonnance pour une troisième extension de l’Ordonnance Initiale (en anglais seulement) – daté 21 mai 2010 – 50 ko
- Ordonnance pour une deuxième extension de l’Odonnance Initiale (en anglais seulement) – daté 20 avril 2010 – 141 ko
- Ordonnance pour une première extension de l’Ordonnance Initiale (en anglais seulement) – daté 19 mars 2010 – 143 ko
-
Formulaires
- Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation – daté 30 avril 2010 – 54 ko
- Plan de réorganisation et de compromis (en anglais seulement) – daté 17 mai 2010 – 3 mo
- Premier envoi aux créanciers – daté 2 mars 2010 – 55 ko
- Plan de restructuration, de compromis et d’arrangement modifié et mis à jour de ConjuChem Biotechnologies Inc. (en anglais seulement) – daté 10 juin 2010 – 276 ko
-
Rapports du contrôleur
- 2e Rapport sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement – daté 16 avril 2010 – 117 ko
- Premier rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 18 mars 2010 – 225 ko
- Rapport de RSM Richter Inc. (en anglais seulement) – daté 26 février 2010 – 594 ko
- Rapport aux fins d’homologation du Plan de réorganisation et de compromis modifié (en anglais seulement) – daté 14 juin 2010 – 397 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la requérante et le plan de restructuration et de compromis (version française sur demande) – daté 4 juin 2010 -779 ko
- Troisième rapport du contrôler sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 19 mai 2010 – 115 ko
-
Autres
- Procès-verbal de l’assemblée des créanciers de la requérante (en anglais seulement) – daté 11 juin 2010 – 39 ko
- Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation – daté 30 avril 2010 – 54 ko
- Liste des intervenants – daté 19 avril 2010 – 14 ko
- Document d’information sommaire (en anglais seulement) – daté 12 mars 2010 – 194 ko
-
Requêtes
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Formulaires
- Certificat de nomination – daté 21 juillet 2010 – 117 ko
-
Procédures en vertu de la LACC
-
Voir
CT-Paiement Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures en vertu de la LACC
-
Requêtes
- Requête pour approbation de la libération du Contrôleur – daté 12 décembre 2013 – 470 ko
- Requête des débitrices pour permission de vendre des actifs – daté 16 octobre 2012 – 3 mo
- Requête des débitrices pour obtenir l’homologation d’un plan d’arrangement et différentes ordonnances relatives à une restructuration – daté 15 octobre 2012 – 5 mo
- Requête pour l’émission d’une quatrième ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale de suspension des procédures – daté 10 septembre 2012 – 355 ko
- Requête amendée NUNC PRO TUNC visant à modifier l’ordonnance initiale – daté 12 juillet 2012 – 151 ko
- Requête pour l’émission d’une ordonnance visant le processus des réclamations et des assemblées – daté 9 juillet 2012 – 5 mo
- Requête pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale de suspension des procédures – daté 4 mai 2012 – 5 mo
- Requête pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale de suspension des procédures – daté 22 mars 2012 – 1 mo
- Requête pour l’émission d’une ordonnance initiale – daté 21 février 2012 – 2 mo
-
Ordonnances de la cour
- Ordonnance libérant le Contrôleur – daté 20 janvier 2014 – 48 ko
- Certificat d’accomplissement du Plan d’arrangement – daté 9 décembre 2013 – 28 ko
- Jugement homologuant le Plan d’Arrangement et approuvant la réorganisation des débitrices – daté 18 octobre 2012 – 3 mo
- Ordonnance pour permission de vendre des actifs – daté 18 octobre 2012 – 79 ko
- Ordonnance prorogeant au 12 novembre 2012 la Période de suspension – daté 11 septembre 2012 – 58 ko
- Ordonnance initiale amendée – daté 12 juillet 2012 – 867 ko
- Ordonnance de sauvegarde – daté 12 juillet 2012 – 57 ko
- Ordonnance relative à la procédure des réclamations et des assemblées – daté 12 juillet 2012 – 1 mo
- Ordonnance prorogeant au 11 septembre 2012 la période de suspensions – daté 27 juin 2012 – 64 ko
- Ordonnance prorogeant au 27 juin 2012 la Période de suspension – daté 8 mai 2012 – 702 ko
- Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale au 8 mai 2012 – daté 23 mars 2012 – 64 ko
- Ordonnance initiale – daté 23 février 2012 – 901 ko
- Formulaires
-
Rapports
- Rapport du Contrôleur désigné dans le cadre de la requête pour permission de vendre des actifs – daté 16 octobre 2012 – 133 ko
- Rapport du Contrôleur désigné dans le cadre de la requête en vue de l’homologation et l’approbation du Plan d’arrangement – daté 15 octobre 2012 – 173 ko
- Quatrième rapport du contrôleur désigné sur l’état des affaires et finances des débitrices et sur le Plan d’arrangement – daté 10 septembre 2012 – 603 ko
- Troisième rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires de la Débitrice – daté 26 juin 2012 – 160 ko
- Deuxième rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires de la débitrice – daté 4 mai 2012 – 457 ko
- Premier rapport du contrôleur désigné sur l’état des affaires de la débitrice – daté 22 mars 2012 – 453 ko
-
Autres
- Fiche de renseignements concernant la Compagnie Débitrice (à la suite de l’ordonnance de libération du Contrôleur) – daté 30 janvier 2014 – 182 ko
- Formulaire 1 – Renseignements concernant l’ordonnance initiale – daté 16 juillet 2013 – 28 ko
- Certificat du Contrôleur – daté 7 décembre 2012 – 44 ko
- Procès-verbal de l’assemblée des créanciers des Débitrices – daté 10 octobre 2012 – 3 mo
- Liste des créanciers – daté 20 juillet 2012 – 105 ko
- Liste de Signification – daté 23 juillet 2012 – 12 ko
- Communiqué de presse – daté 30 mars 2012 – 256 ko
- Liste des créanciers – daté 28 février 2012 – 12 ko
- Renseignements concernant l’ordonnance initiale – daté 23 février 2012 – 88 ko
-
Avis
- Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation – daté 13 septembre 2012 – 25 ko
- Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation – daté 16 juillet 2012 – 281 ko
- Lettre de la compagnie aux créanciers – daté 28 février 2012 – 126 ko
- Avis aux créancier de l’ordonnance initiale – daté 28 février 2012 – 60 ko
- Plan d’arrangement – daté 10 septembre 2012 – 944 ko
-
Requêtes
-
Procédures en vertu de la LACC
-
Voir
Gestion Knightsbridge Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition- daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONDOS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Jugement libérant le syndic – daté 26 octobre 2023
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- CONSTRUCTIONS CORE CANADA INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- HABITATIONS KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- INVESTISSEMENTS KNIGHTSBRIDGE S.E.C.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- LOCATION KNIGHTSBRIDGE INC.
- Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la faillite
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Avis d’intention
- PROJET CAPRI S.E.C.
- Certificat de Dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du dépôt d`une proposition – daté 14 mai 2020
- Proposition – daté 14 mai 2020
- PROPOSITION
- RAPPORTS
- AVIS
- FORMULAIRES
- REQUÊTES
- ORDONNANCES DE LA COUR
- Avis d’intention
- Requêtes
- Requête pour (I) autorisation de vendre les biens de la débitrice et pour l’émission d’une ordonnance de dévolution et (II) pour une quatrième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire -daté 21 avril 2020
- Requête pour une troisième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 11 mars 2020
- Requête pour une deuxième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 27 janvier 2020
- Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
- Requête pour approbation d`un financement temporaire – daté 28 novembre 2019
- Ordonnances de la cour
- Quatrième ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire – daté 27 avril 2020
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 27 avril 27, 2020
- Ordonnance – Troisième prorogation du délai de dépôt dune proposition concordataire – daté 13 mars 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire au 13 mars 2020 daté 29 janvier 2020
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 29 janvier 2020 – daté 16 décembre 2019
- Ordonnance Financement temporaire – daté 29 novembre 2019
- Avis
- Rapports
- Quatrième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 20 avril 2020
- Troisième Rapport du syndic sur état des activité et des finances de la débitrice- daté 11 mars 2020
- Deuxième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 27 janvier 2020
- Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
- Requêtes
- GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
-
Voir
Immeubles Casperdiny IFB Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la LACC
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance d’approbation et d’homologation du plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2014 – 62 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 28 novembre 2014 et autorisant le processus de réclamation (version anglaise seulement) – daté 26 septembre 2014 – 399 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 26 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 19 août 2014 – 752 ko
- Ordonnance accordant la requête demande l’approbation du transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prolongation de l’Ordonnace initiale, jusqu’au 19 août 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2014 – 768 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 18 juillet 2014 – daté 2 juillet 2014 – 30 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 3 juillet 2014 (version en anglais seulement) – daté 29 mai 2014 – 60 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 29 mai 2014 (version anglaise seulement) – datée 15 avril 2014 – 55 ko
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – datée 21 mars 2014 – 767 ko
- Formulaires
- Requêtes
- Requête visant l’homologation du plan d’arrangement et la prolongation de la période de suspension (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2014 – 23 mo
- Requête visant (i) la prorogation de l’Ordonnance initiale et (ii) les ordonnances etablissant une procédure pour l’identification, classement, resolution et limite de dépôt des réclamations et mettant en place la procédure relativement à une assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2014 – 2 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 18 août 2014 – 655 ko
- Requête demandant le transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prorogation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 9 mo
- Requête demandant la prorogation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 2 juillet 2014 – 143 ko
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2014 – 3 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2014 – 2 mo
- Requête demandant l’émission d’une Ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (version anglaise seulement) – datée 12 mars 2014 – 375 ko
- Avis
- Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation – daté 7 novembre 2014 – 2 mo
- Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation – daté 3 octobre 2014 – 474 ko
- Lettre d’instructions relative au processus de réclamation de la Débitrice – daté 29 septembre 2014 – 26 ko
- Avis aux créanciers de l’Ordonnance initiale – 27 mars 2014 – 25 ko
- Autres
- Liste de distribution – daté 7 novembre 2014 – 15 ko
- Liste des créanciers – daté 29 septembre 2014 – 160 ko
- Fiche de renseignement concernant la compagnie débitrice (Début de la procédure) (version anglaise seulement) – daté 27 mars 2014 – 38 ko
- Renseignements concernant l’Ordonnance Initiale (version anglaise seulement) – daté 25 mars 2014 – 27 ko
- Plan de transaction et d’arrangement
- Certificat d’exécution & certificat d’atteinte de la date de mise en oeuvre (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2015 – 1 mo
- Plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2014 – 1 mo
- Plan d’arrangement consolidé (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 1 mo
- Rapports
- Rapport du Contrôleur relativement à l’homologation du plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2014 – 3 mo
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et finances et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 342 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante, demandant la prorogation de délai jusqu’au 28 novembre 2014 et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2014 – 480 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante et demandant la prorogation de délai jusqu’au 26 septembre 2014 (version anglaise seulement) daté 18 août 2014 – 698 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante et au soutien de la requête demandant le transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 3 mo
- Deuxième rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2014 – 343 ko
- Premier rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la Requérante (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2014 – 1 mo
- Rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur proposé, soumis conjointement avec l’ordonnance soumise le 12 mars 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2014 – 2 mo
- Ordonnances de la cour
- Procédures relatives à la proposition
- Procédures relatives à la LACC
-
Voir
Les Appartements Club Sommet Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la LACC
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance d’approbation et d’homologation du plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2014 – 134 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale jusqu’au 28 novembre 2014 et autorisant le processus de réclamations (version anglaise seulement) – daté 26 septembre 2014 – 324 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 26 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 19 août 2014 – 749 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant l’approbation du transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 19 août 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2014 – 773 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 18 juillet 2014 (version anglaise seulement) – daté 3 juillet 2014 – 28 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 3 juillet 2014 (version anglaise seulement) – daté 29 mai 2014 – 60 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 29 mai 2014 (version anglaise seulement) – datée 15 avril 2014 – 54 ko
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – datée 24 mars 2014 – 765 ko
- Formulaires
- Requêtes
- Requête visant l’homologation du plan d’arrangement et la prolongation de la période de suspension (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2014 -23 mo
- Requête visant (i) la prorogation de l’Ordonnance initiale et (ii) les ordonnances établissant une procédure pour l’identification, classement, résolution et limite de dépôt des réclamations et mettant en place la procédure relativement à une assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2014 – 2 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 18 août 2014 – 822 ko
- Requête demandant le transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prorogation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 8 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 2 juillet 2014 – 142 ko
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2014 – 3 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – datée 11 avril 2014 – 2 mo
- Requête demandant l’émission d’une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (version anglaise seulement) – datée 12 mars 2014 – 378 ko
- Avis
- Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation – daté 7 novembre 2014 – 2 mo
- Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation – daté 3 octobre 2014 – 398 ko
- Lettre d’instructions relative au processus de réclamations – daté 29 septembre 2014 – 27 ko
- Avis aux créancier de l’Ordonnance initiale – daté 27 mars 2014 – 26 ko
- Autres
- Liste de distribution – daté 7 novembre 2014 – 15 ko
- Liste des créanciers – daté 29 septembre 2014 – 131 ko
- Sommaire des renseignements sur l’entreprise débitrice (version anglaise seulement) – daté 27 Mars 2014 – 37 ko
- Renseignements concernant l’Ordonnance Initiale (Version anglaise seulement) – daté 24 Mars 2014 – 27 ko
- Plan de transaction et d’arrangement
- Certificat d’exécution et certificat d’atteinte de la date de mise en oeuvre (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2015 – 1 mo
- Plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2014 – 1 mo
- Plan d’arrangement consolidé (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 1 mo
- Rapports
- Rapport du Contrôleur relativement à l’homologation du plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2014 – 3 mo
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et finances et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 342 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la débitrice et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2014 – 480 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la débitrice et demandant la prorogation de délai jusqu’au 26 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 août 2014 – 698 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la débitrice et au soutien de la requête demandant le transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 3 mo
- Deuxième rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2014 – 343 ko
- Premier rapport du Contrôleur sur l’état des affaires de la Requérante (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2014 – 1 mo
- Rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur proposé, soumis conjointement avec l’ordonnance soumise le 12 mars 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2014 – 2 mo
- Ordonnances de la cour
- Procédures relatives à la proposition
- Procédures relatives à la LACC