Dossiers d'insolvabilité
-
Voir
Baron Outdoor Products
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Voir
Batterie Universelle Ltée
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2010 – 138 ko
- Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 15 octobre 2010 – 120 ko
- Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 7 septembre 2010 – 209 ko
- Ordonnances de la cour
- Jugement refusant la ratification de la proposition – daté 20 janvier 2011 – 1 mo
- Certificat de dépôt d’une proposition – daté 3 décembre 2010 – 116 ko
- Ordonnance accordant une prorogation de délai au 7 janvier 2011 pour le dépôt d’une proposition – daté 25 novembre 2010 – 149 ko
- Ordonnance accordant une prorogation de délai au 26 novembre 2010 pour le dépôt d’une proposition – daté 22 octobre 2010 – 133 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour faire une proposition au 22 octobre 2010 (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2010 – 188 ko
- Proposition
- Avis
- Rapports du syndic sur la proposition
- Rapport du syndic sur le refus de la cour à approuver la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2011 – 16 ko
- Rapport modifié du syndic sur la proposition (English version only) – daté 20 janvier 2011 – 163 ko
- Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 17 décembre 2010 – 2 mo
- Deuxième Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 17 décembre 2010 – 89 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice et sur la proposition – daté 3 décembre 2010 – 330 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2010 – 322 ko
- Rapport du syndic l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2010 – 191 ko
- Rapport du syndic sur l’état des finances et des affaires de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2010 – 48 ko
- Formulaires
- Procédures de faillite
- Certificat de cession – daté 20 janvier 2011 – 113 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
- Formulaires
- Procédures de mise sous séquestre
- Certificat de dépôt – Mise sous séquestre – daté 3 février 2011 – 29 ko
- Rapports du séquestre
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Batteries Power (Iberville) Ltée
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
-
Requêtes
- Requête pour la prorogration de délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2010 – 138 ko
- Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 15 octobre 2010 – 118 ko
- Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 9 juillet 2010 – 151 ko
-
Ordonnances de la cour
- Jugement refusant la demande de ratification de la proposition – daté 20 janvier 2011 – 129 ko
- Certificat de dépôt – Proposition – daté 3 décembre 2010 – 116 ko
- Ordonnance accordant une prorogation de délai au 7 janvier 2011 pour le dépôt d’une proposition – daté 25 novembre 2010 – 148 ko
- Ordonnance accordant une prorogation de délai au 26 novembre 2010 pour le dépôt d’une proposition – daté 22 octobre 2010 – 147 ko
- Ordonnance accordant une prorogation pour déposer une proposition au 22 octobre 2010 (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2010 – 187 ko
- Proposition
- Avis
-
Rapports
- Rapport du syndic sur le refus de la cour à approuver la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2011 – 13 ko
- Rapport modifié du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2011 – 370 ko
- Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 17 décembre 2010 – 4 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice et sur la proposition – daté 3 décembre 2010 – 349 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2010 – 587 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2010 – 578 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2010 – 50 ko
- Formulaires
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
- Formulaires
- Certificat de cession – daté 20 janvier 2011 – 113kb113 ko
-
Procédures de mise sous séquestre
- Libération du séquestre (41-342772) (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 18 janvier 2016 – 111 ko
- Libération du séquestre (41-342864) (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 18 janvier 2016 – 111 ko
- Certificat de dépôt – daté 3 février 2011 – 31 ko
- Certificat de dépôt – Article 245 (1) – daté 30 mai 2011 – 27 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
-
Rapports du séquestre
- Rapport final du séquestre et état des recettes et des débours – daté 22 décembre 2015 – 2 mo
- Rapport définitif du séquestre et état des recettes et des débours – daté 22 décembre 2015 – 2 mo
- Rapport intérimaire du séquestre sur les finances du débiteur (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2011 – 154 ko
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Bentley Leathers Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Ordonnances de la cour
- Jugement libérant le syndic – daté 2 octobre 2013 – 40 ko
- Jugement ratifiant la proposition – daté 6 mai 2008 – 39 ko
- Ordonnance et requête pour 1ère extension de délai pour déposer une proposition (en anglais seulement) – daté 28 mars 2008 – 265 ko
- Ordonnance pour Nomination d’un Séquestre Intérimaire (version anglaise seulement) – daté 24 janvier 2008 – 78 ko
- Proposition
- Avis
- Lettre aux créanciers chirographaires accompagnant le quatrième dividende – daté 10 février 2011 – 27 ko
- Lettre aux créanciers chirographaires accompagnant le paiement du troisième dividende – daté 26 janvier 2010 – 24 ko
- Lettre aux créanciers chirographaires accompagnant le paiement du deuxième dividende – daté 30 janvier 2009 – 33 ko
- Lettre aux créanciers chirographaires accompagnant le paiement du premier dividende – daté 30 septembre 2008 – 46 ko
- Lettre aux créanciers privilégiés accompagnant le paiement du dividende complet et final – daté 30 septembre 2008 – 39 ko
- Avis et formulaire pour créanciers électifs – daté 9 juillet 2008 – 35 ko
- Lettre de Bentley à ses créanciers (en anglais seulement) – daté 3 avril 2008 – 90 ko
- Avis aux créanciers de Cuirs Bentley Inc. d’une demande d’approbation de la proposition – daté 4 avril 2008 – 29 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 4 avril 2008 – 1 mo
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 24 janvier 2008 – 506 ko
- Rapports du syndic sur la proposition
- Formulaires
- Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Biomod Concepts Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificate de cession – daté 29 octobre 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- PROCÉDURES RELATIVES À LA PROPOSITION
- AVIS D’INTENTION DE FAIRE UNE PROPOSITION
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 8 avril 2019
- REQUÊTES
- Requête pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de devolution – (version anglaise seulement) – daté 2 octobre 2019
- Requête pour le quatrième extension de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2019
- Requête pour la troisième extension de délais et pour le financement intérimaire additionnel (version anglaise seulement) – datée 1 août 2019
- Requête pour la deuxième extension de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté du 18 juin 2019
- Requête pour (i) une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (ii) nomination d’un séquestre intérimaire (iii) approuver le financement intérimaire, et (iv) octroi d’une charge super-prioritaire (version anglaise seulement)- daté 7 mai 2019
- ORDONNANCE DE LA COUR
- Ordonnance d’approbation et de devolution – (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2019
- Jugement pour la quatrième prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 19 septembre 2019
- Jugement pour la troisième prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition et l’approbation du financement intérimaire supplémentaire (version anglaise seulement) – daté 6 août 201910
- Jugement pour la deuxième prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté du 21 juin 2019
- Jugement pour (i) une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (ii) nomination d’un séquestre intérimaire (iii) approuver le financement intérimaire, et (iv) octroi d’une charge super-prioritaire (version anglaise seulement) – daté 7 mai 2019
- AVIS
- RAPPORTS
- Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice au soutien de la permission de vendre certains biens de Biomod Concepts Inc. – daté 2 octobre 2019
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice.- daté 12 septembre 2019
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice – daté 1 août 2019
- Deuxième rapport du Syndic sur l’état des affaires et des finances de la Débitrice – daté 18 juin 2019
- Rapport du Syndic sur l’état des affaires et des finances de la Débitrice – daté 7 mai 2019
- PROPOSTION
- Certificat du depôt d’une proposition – daté 7 octobre 2019
- REQUETES
- ORDONNANCE DE LA COUR
- AVIS
- RAPPORTS
- FORMULAIRES
- AUTRES
- AVIS D’INTENTION DE FAIRE UNE PROPOSITION
- Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Confirmation de la libération du séquestre intérimarie – daté 17 février 2023
- Jugement pour (i) une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (ii) nomination d’un séquestre intérimaire (iii) approuver le financement intérimaire, et (iv) octroi d’une charge super-prioritaire (version anglaise seulement)- daté 7 mai 2019
- Avis
- Rapports
- Autres
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Blue Mountain: Le Group Blue Mountain Wallcoverings Inc., Entreprise Blue Mountain Wallcoverings Inc., Entreprise Blue Mountain Wallcoverings Canada Inc.; Blue Mountain Wallcoverings USA Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures en vertu de la LACC
-
Requêtes
- Requête pour ratifier le Plan d’arrangement amendé (version anglaise seulement) – daté 15 mars 2011 – 831 ko
- Requête pour approbation du Plan d’Arrangement ré-amendé (version anglaise seulement) – daté 12 octobre 2010 – 639 ko
- Requête de modification du Plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 7 mai 2010 – 1 mo
- Requête visant l’homologation du Plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 14 décembre 2009 – 830 ko
- Certificat du contrôleur – daté 30 mars 2011 – 953 ko
-
Ordonnances de la cour
- Ordonnance ratifiant un Plan d’Arrangement Amendé (English version only) – daté 21 mars 2011 – 233 ko
- Ordonnance visant les réclamations et l’assemblée – daté 2 septembre 2009 – 497 ko
- Ordonnance pour l’approbation d’un plan d’arrangement ré-amendée – daté 28 octobre 2010 – 173 ko
- Ordonnance accueillant la Requête de modification du Plan d’arrangement – daté 25 mai 2010 – 85 ko
- Ordonnance d’approbation du plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 11 janvier 2010 – 76 ko
- Ordonnance accordant une prolongation supplémentaire jusqu’à l’audience sur l’homologation (en anglais seulement) – daté 17 décembre 2009 – 243 ko
- Ordonnance pour extension de délais au 18 décembre 2009 (en anglais seulement) – daté 12 novembre 2009 – 268 ko
- Ordonnance – daté 2 septembre 2009 – 65 ko
- rdonnance pour extension de délais au 2 juin 2009 (en anglais seulement) – daté 5 mai 2009 – 77 ko
- Ordonnance pour extension de délais au 30 avril 2009 (en anglais seulement) – daté 27 avril 2009 – 83 ko
- Ordonnance initiale (in English only) – daté 20 mars 2009 – 1 mo
-
Rapports du contrôleur
- Rapport du Contrôleur aux créanciers visés par l’option 2 (anglais seulement) – daté 7 février 2011 – 111 ko
- Rapport du Contrôleur relativement à une demande de deuxième prorogation de délai. – daté 8 octobre 2010 – 76 ko
- Rapport du Contrôleur concernant une demande visant le report de l’échéance du versement des distributions en vertu du Plan d’arrangement homologué (en anglais seulement) – daté 7 mai 2010 – 74 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des finances et le Plan d’Arrangement des Requérantes – daté 12 novembre 2009 – 163 ko
- Formulaires
-
Autres
- Avis de modification du Plan d’arrangement – daté 6 mai 2010 – 22 ko
- Liste des créanciers amendée (en anglais seulement) – daté 23 novembre 2009 – 98 ko
- Certificat du contrôleur (en anglais seulement) – daté 25 mars 2010 – 56 ko
- Avis aux créanciers – daté 26 mars 2009 – 90 ko
- Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation, feuille d’information, preuve de réclamation (Ordonnance visant les réclamations et l’assemblée-en anglais seulement) – daté 15 septembre 2009 – 194 ko
- vis aux créanciers constitué de Lettre aux créanciers, Avis de convocation, Formulaire de choix et de votation, Procuration – daté 12 novembre 2009 – 101 ko
-
Requêtes
-
Procédures en vertu de la LACC
-
Voir
Blutip Power Technologies Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Voir
Bojeux Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Autre
- Certificat de cession – modifié – daté 23 mai 2009 – 117 ko
- Procédures de mise sous séquestre intérimaire
-
Procédures relatives à la proposition
-
Voir
Bombay & Co Inc, Bowring & Co Inc and Benix & Co Inc
Dossier d’insolvabilitéGilles Benchaya
Associé | CPA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.comDocuments
-
Procédures relatives à la LACC
-
Requêtes
- Rerquête présentable le 26 mars 2015 (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2015 – 16 mo
- Requête présentable le 12 janvier 2015 relativement à la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 5 janvier 2015 – 1 mo
- Requête présentable le 12 janvier 2015 (version anglaise seulement) – daté 5 janvier 2015 – 15 mo
- Reqûête relativement à la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 21 novembre 2014 – 777 ko
- Reqûête relativement à l’approbation de la convention de liquidation des stocks, SISP et à la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 15 août 2014 – 3 mo
- Requête présentable le 6 août 2014 – (volume 2 de 2) – (version anglaise seulement) – 10 mo
- Requête présentable le 6 août 2014 – (volume 1 de 2) – (version anglaise seulement) – 5 mo
-
Ordonnances de la cour
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 26 mars 2015 – 1 mo
- Ordonnance de prorogation de délai, jusqu’au 27 mars 2015 (version anglaise seulement) – daté 12 janvier 2015 – 84 ko
- Ordonnance d’approbation (version anglaise seulement) – dated January 12, 2015 – 2 mo
- Ordonnance de prorogation de délai, jusqu’au 20 janvier 2015 (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2014 – 147 ko
- Ordonnance d’approbation et de prorogation de délai, jusqu’au 28 novembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 22 août 2014 – 471 ko
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 6 août 2014 – 379 ko
- Avis
-
Rapports
- Troisième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 5 janvier 2015 – 10 mo
- Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 21 novembre 2014 – 23 mo
- Premier rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 19 août 2014 – 8 mo
- Rapport du Contrôleur proposé (en anglais seulement) – daté 6 août 2014 – 569 ko
- Autre
-
Requêtes
-
Procédures relatives à la LACC
-
Voir
Boutique Le Pentagone Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures en vertu de la LACC
- Attestation d’exécution du Plan amendé d’arrangement – daté 3 mars 2014 – 339 ko
- Certificat d’exécution intégrale du Plan amendé d’arrangement – daté 3 mars 2014 – 311 ko
-
Ordonnances de la cour
- Ordonnance approuvant la libération du Contrôleur – daté 11 novembre 2014 – 1 mo
- Jugement de l’homogation du plan de compromis et d’arrangement Amendé – daté 17 juillet 2012 – 197 ko
- Ordonnance – daté 29 juin 2012 – 451 ko
- Ordonnance – daté 10 mai 2012 – 5 mo
- Ordonnance initiale – daté 10 avril 2012 – 831 ko
-
Formulaires
- Sélection du mode de participation au dividende – daté 20 août 2012 – 162 ko
- Créanciers non garantis formulaire de procuration et de vote – daté 4 juillet 2012 – 89 ko
- Lettre d’instructions relative au processus des réclamations de Boutique Le Pentagone Inc. – daté 16 mai 2012 – 123 ko
- Preuve de réclamation – daté 16 mai 2012 – 176 ko
-
Requêtes
- Requête pour approbation de la libération du Contrôleur – daté 30 octobre 2014 – 487 ko
- Requête en homologation du Plan amendé d’arrangement et en approbation de la réorganisation – daté 16 juillet 2012 – 10 mo
- Requête en prorogation de délai et pour établir la procédure relative au processus de traitement des réclamations – daté 9 mai 2012 – 2 mo
- Requête pour l’émission d’une ordonnance initiale – daté 10 avril 2012 – 1 mo
-
Avis
- Avis aux Créanciers de l’assemblée des Créanciers et de l’audience sur l’homologation – daté 3 juillet 2012 – 1 mo
- Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les réclamations – daté 16 mai 2012 – 5 mo
- Lettre de Boutique Le Pentagone Inc. à ses créanciers – daté 12 avril 2012 – 64 ko
- Avis de l’ordonnance initiale rendue – daté 12 avril 2012 – 70 ko
-
Rapports
- Rapport du contrôleur désigné dans le cadre de la requête en vue de l’homologation et l’approbation d’un Plan amendé d’arrangement – daté 16 juillet 2012 – 908 ko
- Rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires et finances de la débitrice et sur le plan amendé d’arrangement – daté 9 juillet 2012 – 531 ko
- Deuxième rapport du contrôleur désigné sur l’etat des affaires et finances de la débitrice – daté 28 juin 2012 – 660 ko
-
Autres
- Liste de signification – daté 23 octobre 2014 – 24 ko
- Formulaire 1 – Renseignements concernant l’ordonnance initiale – daté 15 juillet 2013 – 25 ko
- Renseignements concernant l’ordonnance initiale – daté 11 avril 2012 – 525 ko
- Liste des créanciers – daté 17 avril 2012 – 121 ko
- Lettre d’entente confidentialité – daté 24 avril 2012 – 226 ko
- Plan d’arrangement et de transaction
-
Procédures en vertu de la LACC
-
Voir
Brise de Mer Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 9 février 2017 – 23 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 7 octobre 2015 – 29 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Procédures relatives à la faillite
-
Voir
Britman Specialty Products Inc.
Dossier d’insolvabilitéMagali Dumouchel, CPA, CIRP, LIT
Première directrice Téléphone514.934.3400 X 4754
Courrielmdumouchel@richter.ca
Documents
- Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Autres
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Requêtes
- Mémoire du Séquestre (Requête pour l’approbation de la vente et la distribution) – (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2024
- Dossier de Requête du séquestre pour l’approbation de la vente et distribution (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2024
- Dossier de Requête (version anglaise seulement) – daté 29 juillet 2024
- Mémoire du demandeur, Banque Toronto-Dominion (version anglaise seulement) – daté 29 juillet 2024
- Ordonnances de la cour
- Approbation et ordonnance de dévolution (Actions) – (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2024
- Approbation et ordonnance de dévolution (Actifs) – (version anglaise seulement – daté 17 septembre 2024
- Ordonnance Accessoire (Distribution et Mesures Accessoires) – (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2024
- Endossement (version anglaise seulement) – dated September 17, 2024
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 31 juillet 2024
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 31 juillet 2024
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Requêtes
- Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
-
Voir
Buchh Holding Inc.
Dossier d’insolvabilitéMagali Dumouchel, CPA, CIRP, SAI
Première directrice Téléphone514.934.3440 4754
Courrielmducouchel@richter.ca
Documents
- Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Autres
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Requêtes
- Mémoire du Séquestre (Requête pour l’approbation de la vente et la distribution) – (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2024
- Dossier de Requête du séquestre pour l’approbation de la vente et distribution (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2024
- Mémoire du demandeur, Banque Toronto-Dominion – (version anglaise seulement) – daté 29 juillet 2024
- Dossier de Requête (version anglaise seulement) – daté 29 juillet 2024
- Ordonnances de la cour
- Approbation et ordonnance de dévolution (Actions) – (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2024
- Approbation et ordonnance de dévolution (Actifs) – (version anglaise seulement – daté 17 septembre 2024
- Ordonnance Accessoire (Distribution et Mesures Accessoires) – (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2024
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 17, 2024
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 31 juillet 2024
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 31 juillet 2024
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Requêtes
- Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
-
Voir
Les Entreprises Beyond The Rack Enterprises Inc
Dossier d’insolvabilité -
Voir
Maïs Soufflé Bad Monkey Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination (version anglaise seulement) – daté 18 octobre 2024
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la faillite