Danger : risques fiscaux!

De nombreuses entreprises ont adopté des processus et des procédures afin de gérer les risques liés à leurs activités. Toutefois, un bien faible nombre mettent en place des protocoles pour gérer les risques fiscaux et les occasions d’amélioration fiscale.

Pourtant, les risques fiscaux sont bien réels et pourraient sérieusement nuire à l’entreprise s’ils ne sont adéquatement atténués. Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont mis l’accent sur la récupération de ce qu’ils définissent comme la juste part des impôts et des taxes devant être payée par chaque contribuable. Plus précisément, le Québec et le gouvernement fédéral ont adopté des mécanismes visant la divulgation des planifications fiscales agressives. De plus, afin de récupérer les montants d’impôt et de taxes non perçus ou impayés, les gouvernements augmentent les ressources humaines affectées aux vérifications fiscales des entreprises et des contribuables. L’Agence du revenu du Canada prévoit investir 800 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour s’attaquer au problème de la conformité fiscale. Par ailleurs, les autorités fiscales utilisent maintenant la technologie afin de concentrer plus efficacement leurs activités de vérification sur les secteurs à risque.

Pourquoi la gestion des risques fiscaux?

Une telle augmentation des ressources humaines et technologiques pourrait se traduire par une hausse du nombre de vérifications fiscales, auxquelles peuvent être soumises des entreprises totalement honnêtes. Les protocoles et les processus liés aux risques fiscaux permettent de simplifier la gestion d’une vérification fiscale et d’en estimer les résultats. Cet encadrement de la gestion fiscale peut également servir au contribuable lors de négociations en vue de l’obtention de financement auprès d’une institution financière. Des risques fiscaux réduits peuvent avoir un effet positif sur les conditions de financement.

Les avantages de la gestion des risques fiscaux

La gestion des risques fiscaux présente de nombreux avantages pour votre entreprise.

Connaître ses risques

Afin d’intégrer la fiscalité aux protocoles et aux processus de gestion des risques, un contribuable devrait commencer par déterminer les risques fiscaux liés à son secteur d’activité et les caractéristiques particulières de ses affaires et de ses opérations. Par exemple, le secteur de la construction est confronté à des risques particuliers liés, entre autres choses, au travail au noir et aux sous-traitants qui commettent des fraudes. Cette mesure devrait lui permettre d’établir si ces risques sont significatifs pour l’entreprise.

Lorsque ces risques sont définis et quantifiés, le contribuable peut déterminer et analyser la manière la plus efficace de se conformer à ses obligations fiscales et de rendre compte de cette conformité dans l’éventualité d’une vérification fiscale. Cette évaluation pourrait également lui révéler des possibilités intéressantes, comme celle de demander des crédits d’impôt majorés, d’obtenir des subventions ou de procéder à une réorganisation afin de maximiser son efficience
fiscale.

Faciliter la vérification fiscale

Les vérifications fiscales constituent toujours un fardeau : elles monopolisent les ressources et créent un climat d’incertitude au sein de l’entreprise. Une gestion appropriée des risques fiscaux peut faciliter une vérification fiscale gouvernementale. Lorsque les protocoles et les processus sont en place, y compris la conservation de documents pertinents visant à justifier le traitement fiscal des opérations, le contribuable devrait être en mesure de collaborer efficacement avec les autorités lors d’une vérification fiscale. Comme dans de nombreux aspects de la vie courante, la communication est la clé de toute vérification fiscale.

En se dotant de tels protocoles et processus, le contribuable se sentira plus en confiance en répondant à un vérificateur qui exige des documents et d’autres renseignements. La connaissance de sa situation fiscale et des processus en place devrait permettre au contribuable de fournir les renseignements de la façon la plus efficace possible au vérificateur, ce qui peut réduire grandement la durée de toute vérification fiscale.

Parmi les meilleures pratiques à appliquer dans le cadre de la gestion d’une vérification fiscale, le contribuable et le vérificateur peuvent établir dès le départ un échéancier pour les tâches à accomplir, les étapes à effectuer et la documentation ou les renseignements à fournir. De plus, dès le début et tout au long de la vérification, il est important de veiller à ce que les documents et les renseignements fournis au vérificateur fiscal soient complets et faciles à comprendre.

Par où commencer?

Les protocoles et les processus nécessaires à la gestion des risques fiscaux comportent plusieurs avantages, notamment la possibilité de déterminer si une entreprise se conforme ou non à ses obligations et de gérer plus efficacement les vérifications fiscales. Par où l’entreprise devrait-elle commencer? Par consulter un expert sans tarder!


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