Qu’adviendra-t-il si les taux d’imposition des sociétés baissent?

Questions fiscales pour les entreprises canadiennes

Questions fiscales pour les entreprises canadiennes

Vos affaires, votre argent : conseils fiscaux pour vous aider à en conserver plus

Avec un taux d’imposition maximal supérieur à 50 % au Canada, une économie d’impôt d’un dollar équivaut désormais à un gain de plus de deux dollars. Tous les mois, nous nous penchons sur une question fiscale et nous suggérons des approches aux entreprises canadiennes. Ce mois-ci, nous poursuivons notre série sur le commerce transfrontalier, à la lumière des occasions, pour les entreprises canadiennes, de tirer avantage de la faiblesse du dollar canadien, des conventions fiscales favorables et de l’économie florissante de notre voisin américain.

Qu’adviendra-t-il si les taux d’imposition des sociétés baissent?

Apparemment, les taux d’imposition des sociétés aux É.-U. vont diminuer. Quelles peuvent être les incidences pour votre entreprise?

Février 2017

Tout au long de sa campagne, Donald Trump a promis des coupures radicales des taux d’imposition des sociétés aux É.-U., dans le but, selon lui, de stimuler l’économie et de créer des emplois en sol américain. À l’heure actuelle aux É.-U., le taux d’imposition combiné fédéral et étatique des sociétés avoisine les 40 %, ce qui représente l’un des taux les plus élevés à l’échelle mondiale parmi les pays développés. Le système américain est également conçu de manière à imposer les bénéfices étrangers des entreprises américaines, lorsqu’ils sont rapatriés aux É.-U., ce qui a historiquement incité plusieurs entreprises à « cacher » des bénéfices à l’étranger pour éviter une telle imposition.  

Avant son investiture, le président Trump a promis de réduire jusqu’à 15 % le taux d’imposition des sociétés, tandis que d’autres observateurs spéculent que, de manière plus réaliste, il sera plutôt ramené à 20 %. Quel que soit le pourcentage final, puisque le Parti républicain est majoritaire à la Chambre des représentants et au Sénat, il est probable que cette réforme prévaudra sur d’autres questions au programme. Si les É.-U. ramènent le taux d’imposition des sociétés entre 15 % et 20 %, qui sera, de manière générale, moins élevé que le taux d’imposition combiné fédéral et provincial d’environ 26 % auquel sont assujetties les entreprises canadiennes, à quoi peuvent s’attendre les entreprises des deux côtés de la frontière?   

Voici ce qu’en pensent les médias :

  • L’incidence globale pour une entreprise donnée dépendra du sort des déductions existantes, notamment de l’amortissement des dépenses en recherche et développement et des autres déductions potentielles sur la facture fiscale de l’entreprise (selon le Financial Post, décembre 2016).
  • Historiquement, les congés fiscaux visant à inciter les entreprises à rapatrier leurs bénéfices étrangers ont favorisé massivement les actionnaires, principalement grâce aux rachats d’actions… En revanche, ces mesures n’ont eu qu’une faible incidence sur l’investissement ou l’emploi à long terme (selon le Business Insider, décembre 2016).
  • Le taux d’imposition de 15 % des sociétés proposé par Trump diminuerait grandement l’attrait des inversions fiscales, déjà moins défendables depuis l’adoption d’une série de règles par le Trésor sous le gouvernement Obama. Même si le Congrès vise un taux plus près de 20 %, les É.-U. obtiendront un taux similaire à celui de la Grande-Bretagne (selon le Bloomberg Gladfly, novembre 2016).

La position de Richter :

Pour certaines entreprises, une baisse du taux d’imposition aux É.-U. peut signifier que plus d’activités commerciales devraient être situées aux É.-U., afin de réduire le taux d’imposition effectif du groupe et de réaliser d’importantes économies d’impôt. En plus de la réduction du taux d’imposition des sociétés, d’autres facteurs doivent être pris en compte, notamment le volume, la croissance et la rentabilité prévus au fil du temps des affaires aux É.-U.

Faute d’un indice concret du taux qui sera adopté ou du moment où il entrera en vigueur, on peut difficilement prévoir les incidences sur les entreprises au Canada ou celles qui font des affaires aux É.-U. ou avec les É.-U. Plusieurs s’entendent pour dire que les plus grands gagnants d’une telle baisse des taux d’imposition seront les actionnaires des grandes sociétés. En effet, au cours des dernières années, il a été constaté que, pour chaque dollar rapatrié par les entreprises dans le cadre du congé fiscal de 2004, les paiements aux actionnaires ont augmenté de 0,60 $ à 0,92 $[1]. Les entreprises canadiennes pourraient être touchées si les chefs d’entreprises américains décident de rapatrier plus de fonds aux É.‑U.

Il faut également se pencher sur la réaction du gouvernement canadien à cette baisse de taux. Les premiers ministres Chrétien, Martin et Harper ont tous réduit le taux d’imposition des sociétés au Canada afin que notre pays demeure concurrentiel. Et leurs démarches ont été fructueuses. Burger King est un exemple d’entreprise qui a déménagé son siège social au Canada après sa fusion avec Tim Hortons, et qui bénéficie désormais des taux d’imposition plus bas[2].

Alors que les entreprises et les pays du monde entier attendent des mesures officielles à cet égard, nous conseillons aux entreprises canadiennes de se tenir au fait des changements et de demeurer à l’affût de nos mises à jour, analyses et commentaires.

[1] https://www.bloomberg.com/gadfly/articles/2016-11-09/trump-corporate-tax-plan-may-deter-inverters-but-not-cash-hoards

[2] http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/rob-commentary/donald-trumps-tax-plan-threatenscanadian-competitiveness/article32832824/

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